La justice confirme la sanction infligée à Rémy Pagani

LitigePour les juges, le Conseil d’Etat a puni à juste titre le magistrat après son irruption en 2012 au conseil d'administration des TPG.

Rémy Pagani, Conseiller administratif en charge du Département des constructions et de l'aménagement.

Rémy Pagani, Conseiller administratif en charge du Département des constructions et de l'aménagement. Image: Illustration/L. Fortunati

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Le Conseil d’Etat a bien fait d’infliger un avertissement à Rémy Pagani après que ce magistrat en Ville de Genève a perturbé une séance du conseil d’administration des Transports publics genevois (TPG) en 2012 en s’y imposant alors qu’il en avait été exclu. La Chambre administrative de la Cour de justice vient de rejeter un recours de l’élu municipal contre la sanction qu’il avait reçue, fin 2014, du gouvernement cantonal.

Rémy Pagani perd ainsi en justice pour la 7e fois dans cette affaire qui a démarré lorsque le Parlement cantonal a décidé de bannir les membres d’exécutifs communaux de l’organe suprême des TPG. Les députés ont changé d’avis depuis: Rémy Pagani a réintégré le conseil des TPG en février.

L’édile contestait le bien-fondé de la sanction dont il a tout de même écopé. Une audience publique s'était tenue en mai. Mais, après avoir gardé l'affaire à juger, les juges écartent tous les arguments du recourant. «En demandant qu’aucune violation de la loi ne soit reconnue à son égard, alors qu’il a transgressé volontairement un acte à lui signifié, le recourant sollicite en réalité un privilège qui ne saurait lui être accordé», écrit la Cour.

Pour les juges, le Conseil d'Etat «a agi dans l'exécution de devoirs prescrits par la loi, avec la mesure requise par les circonstances». Ils rejettent donc le reproche de manque d'impartialité que Rémy Pagani brandissait. Le gouvernement intervenait en outre dans le cadre ses compétences et a respecté le droit d'être entendu du recourant, contrairement à ce que dernier affirmait. Les frais de justice, à hauteur de 2000 francs, sont mis à sa charge.

«Cette décision est d’une injustice crasse, on ne m’a pas même laissé produire des témoins», réplique Rémy Pagani qui médite sur l’opportunité de recourir au Tribunal fédéral. Encore? «Si je n’avais pas entrepris ces démarches, le Parlement ne m’aurait jamais permis de réintégrer le conseil des TPG!» (TDG)

Créé: 24.09.2015, 17h38

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