La Cour des comptes renforce l’anonymat pour les lanceurs d’alerte

InnovationL'institution lance une plateforme sécurisée pour dialoguer tout en protégeant l’identité des informateurs.

Capture d'écran de la nouvelle plateforme d'alerte anonymisée.

Capture d'écran de la nouvelle plateforme d'alerte anonymisée.

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Le niveau de sécurité s’améliore pour les lanceurs d’alerte à Genève. Le formulaire de communication de la Cour des comptes fait place à un nouveau système, BKMS. Il rend le dialogue possible sans passer par une adresse e-mail classique, mais par une boîte aux lettres cryptée depuis laquelle il est techniquement impossible de retracer l’adresse IP. L’anonymat est donc total.

L’organe de contrôle indépendant reçoit environ 80 communications par an, dont une dizaine sont anonymes. «C’est frustrant à traiter, témoigne Stanislas Zuin, président de l’institution. Souvent, l’information est trop succincte, trop imprécise pour qu’on puisse en faire quelque chose, car nos interlocuteurs ont peur d’être identifiés, et on ne peut pas dialoguer.»

Ce nouveau système «comble un manque dans le dispositif actuel, sans obliger la personne à révéler son identité. On espère que ce système permettra aux gens qui hésitent à communiquer à passer à l’action.» BKMS est déjà utilisé par le Contrôle fédéral des Finances à Berne, et les CFF (lire ci-contre). La Cour des comptes genevoise serait la première institution de rang cantonal à en faire usage.

La plateforme est disponible en français et en anglais, «utile pour la Genève internationale». Elle fournit plusieurs consignes de sécurité de bases, comme éviter d’utiliser l’ordinateur de son entreprise pour communiquer avec la Cour. Le système a coûté 10 000 francs à l’achat, sans compter 8000 à 10 000 francs annuels à débourser pour la licence. «On reçoit parfois des informations qui aboutissent à des dénonciations pénales, oui qui permettent d'identifier de grosses économies de fonctionnement, donc ça vaut vraiment la peine, plaide Stanislas Zuin.»

Des bases légales inégales

A Genève, l’article 26 de la nouvelle Constitution protège en théorie les lanceurs d’alerte: «Toute personne qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèle à l’organe compétent des comportements illégaux constatés de manière licite bénéficie d’une protection adéquate».

L’anonymat protège mieux que n’importe quelle disposition légale ou promesse de confidentialité!

Thomas Vennen, expert en gouvernance

Pour sa mise en œuvre, un avant-projet de loi du Conseil d’État a été mis en consultation en mai dans les milieux concernés. «Diverses options sont envisageables, précise Anne Monnerat, en charge de la communication de la présidence. La commission législative du Grand Conseil sera informée prochainement des résultats de cette consultation.» Mais le droit fédéral prime sur le droit cantonal. Or, le Conseil national a enterré en mars une motion du Conseil des États visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte.

L'anonymat mieux qu’une loi

D’ailleurs, l’expert en gouvernance Thomas Vennen est formel: «l’anonymat protège mieux que n’importe quelle disposition légale ou promesse de confidentialité!» La justice ne peut pas se retourner contre un informateur si ni la Cour des comptes ni BKMS ne connaissent son identité. Pour ce spécialiste, il faut une «réponse personnalisée dans un délai psychologique de 24 heures. Il faut réagir très vite pour les garder et les mettre en confiance.» Le risque est en effet que certains utilisateurs ne retournent pas d’eux-même sur cette boîte numérique, et rompent le lien.

Reste à voir quelles institutions publiques genevoises joueront le jeu jusqu’au bout en mettant le lien vers cette plateforme sur leur propre site Internet. «A l’étranger, certains ministères ont mis en avant le lien, mais la plateforme a eu tellement de succès qu’ils l’ont retiré: ça se retournait contre eux!»

A noter que la loi sur la procédure administrative (art 10A) proscrit aux autorités de donner suite aux dénonciations anonymes depuis 2005. La Cour des comptes et le Ministère public ne sont pas concernés par cette contrainte.

Une vidéo de démonstration du système BKMS est disponible en cliquant ici. (TDG)

Créé: 17.11.2017, 10h00

Retour d'expérience positif de Berne et des CFF

La qualité des communications perdure

Le contrôle fédéral des finances utilise le système BKMS depuis juin 2017. Eric-Serge Jeannet, vice-directeur, semble satisfait. «Il y a une nette augmentation des communications anonymes via ce système. En cinq mois, nous avons reçu 63 annonces par ce canal alors que depuis début 2017, les autres canaux à disposition des lanceurs d’alerte totalisent 42 annonces. Les chiffres définitifs seront connus en mai 2018 dans notre Rapport annuel, mais même provisoires, ils dessinent une tendance positive.» Quant à la qualité des communications récoltées par ce biais, il l’estime «très bonne, meilleure qu’auparavant». De leur côté, les CFF constatent aussi une «légère hausse des annonces» et une «bonne» qualité de leur contenu.

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