La Constituante genevoise aura coûté 15 millions de francs

Constitution 2012C’est plus de trois fois plus que la Constituante vaudoise il y a dix ans. Thomas Büchi explique pourquoi.

Thomas Büchi, coprésident de la Constituante.

Thomas Büchi, coprésident de la Constituante.

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Moins de 15 millions de francs, c’est la facture totale des 237 articles de la nouvelle constitution genevoise soumise au vote des Genevois le 14 octobre prochain. Le PLR Thomas Büchi est plutôt fier de la performance: « On est loin des 20 millions que prédisaient de vilaines rumeurs au printemps 2009. L’addition serait même inférieure à 10 millions de francs, estime le grand argentier de la Constituante, si les 80 élus genevois avaient bénéficié des mêmes aides politiques, administrative et financières que leurs collègues vaudois ou fribourgeois, qui n’ont pas payé toutes les factures.»

«Certains diront que 15 millions, c’est encore trop, se défend l’entrepreneur en charpente, mais moins de quatre millions par année, ce n’est pas cher payer. » Thomas Büchi ne fait pas la comparaison, mais dans les comptes annuels de l’Etat de Genève, on relève, au chapitre «Autorités», que le Grand Conseil genevois dépense plus de dix millions de francs par année.

La Constituante dont il est l’un des quatre coprésidents revient de loin. Au début 2009, le Bureau et sa jeune présidente, la benjamine de l’Assemblée Louise Kasser, ont dû batailler ferme pour obtenir des locaux, des gommes et des crayons. «Le Conseil d’Etat et l’administration ne nous ont fait aucun cadeau », se souvient Thomas Büchi, la voix encore teintée d’amertume. Une question lui trotte toujours dans la tête: «Comment le canton qui emploie quelque 30’000 fonctionnaires n’a-t-il pas été en mesure d’en mettre à disposition quelques-uns au service de la Constituante?» «Tout nous a été facturé, renchérit Sophie Florinetti, secrétaire générale de l’Assemblée genevoise, les huissiers, les frais de port comme la maintenance informatique et la salle du Grand Conseil.»

Les constituants genevois n’ont pas lésiné sur la dépense. Leur premier budget de 2009 conçu dans la douleur a été âprement disputé par la commission des finances. Selon la loi, ils ont été indemnisés comme les élus du Grand Conseil, à 110 frs de l’heure et 160 francs la séance plénière. Ils ont acheté des ordinateurs et des équipements pour près de 400'000 francs. Ils ont également dépensé 660'000 francs par an pour permettre aux onze groupes parlementaires d’engager un assistant à mi-temps et leur ont versé encore des indemnités forfaitaires controversées pour 200'000 francs par an.

Constituante vaudoise : 4,6 millions

Il y a dix ans exactement les Vaudois ont adopté leur nouvelle constitution : 180 articles contre 237 à la constitution genevoise. Elle a été rédigée en trois ans par 180 constituants, 100 élus de plus qu’à Genève. «Le budget vaudois établi à 4,6 millions n’a pas été dépassé», se souvient Francine Crettaz, sa secrétaire générale. C’est plus de deux fois moins que la facture payée par les Genevois. A titre de comparaison, on notera que le Grand Conseil vaudois compte un tiers de moins que le législatif genevois.

«Nous n’avons pas eu à supporter les frais de locaux et des ressources administratives nous ont été accordées hors budget», reconnaît la Vaudoise sans pouvoir articuler de chiffres précis. Francine Crettaz travaillait à 80% avec deux autres secrétaires. Le secrétariat de la Constituante genevoise compte six personnes. Elle n’en revient toujours pas du coût de l’opération genevoise. « La légèreté dans l’organisation d’un tel projet c’est important», relève encore l’ancienne secrétaire générale de la Constituante vaudoise.

« Nous avions très peu de moyens et nous avons beaucoup compté sur l’engagement des constituants qui sont allés animer de nombreuses séances dans tout le canton. » Francine Crettaz se souvient notamment d’un projet organisé avec les écoles vaudoises: «Plusieurs enseignants ont mis en chantier à cette époque la rédaction d’une charte d’établissement en simulant les travaux de la Constituante.» (TDG)

Créé: 10.07.2012, 16h56

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Que coûtera la mise en œuvre ?

Si les Genevois votent la nouvelle constitution le 14 octobre 2012, il faudra encore adapter de nombreuses lois. Combien? L’inventaire n’en a pas encore été dressé.
« Le canton de Vaud avait estimé à un peu moins de 2 millions de francs par année le coût de la mise en œuvre pendant quatre ans », indique Jean-François Bastian, chef du projet Mise en œuvre de la constitution de 2002. Cette estimation s'est révélée trop élevée.
La Cellule Constitution, à qui 3,5 postes avaient été alloués, n'en a utilisé que 2,5 équivalent plein temps en 2003 et 2004 et, dès 2005. Ces fonctionnaires se sont également occupés de la mise en œuvre de la péréquation dans le canton de Vaud. A la facture initiale s’ajoute des renforts temporaires apportés par d’autres départements estimés à un peu plus de 2,5 millions de francs pour l'ensemble de la période 2003-2008, note le haut fonctionnaire vaudois.

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