L’initiative contre le mitage met la pression sur Genève

VotationLe canton est plutôt bon élève en matière d’économie du sol. La lutte contre l’étalement urbain risque pourtant de compromettre son programme de logements.

Image: Lucien Fortunati / Archives

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Un symbole pour l’initiative contre le mitage du sol? Le parc des Bastions. C’est ce lieu que les partisans de l’initiative ont choisi la semaine dernière pour illustrer leur propos: «Il correspond à la surface qui, chaque jour en Suisse, est bétonnée, soit 65 000 m2, déplore Sophie Desbiolles, coprésidente des Jeunes Verts genevois. Nous ne réclamons pas un sacrifice, mais le courage de garder nos terres pour nous nourrir, nous et les générations futures.»

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L’initiative contre le mitage du territoire est soumise au peuple suisse le 10 février. Lancée par les Jeunes Verts, elle veut stopper net l’agrandissement des zones à bâtir. Des extensions ponctuelles seraient possibles, pour autant qu’elles soient compensées par le reclassement de terrains constructibles en zone agricole.

Les initiants estiment que la loi actuelle sur l’aménagement du territoire n’est pas suffisante. «Elle permet, tous les quinze ans, de rendre de nouvelles terres constructibles comme si le sol était une ressource illimitée, ce qu’il n’est pas», assène Robert Cramer, conseiller aux États.

Genève bon élève

Quand on évoque l’étalement urbain, on pense aux villas qui ont recouvert La Côte vaudoise ou les collines fribourgeoises. Genève, lui, n’a pas connu un tel développement.

Sa zone à bâtir n’a presque pas bougé depuis 1995, selon les données de l’Office de la statistique. Elle a grossi d’une petite centaine d’hectares, et représente toujours 27% de l’ensemble du territoire (voir ci-dessus). Ce qui ne l’a pas empêché de loger 100 000 personnes supplémentaires.

Durant ces vingt ans, la zone agricole a perdu 380 hectares, mais il lui en reste plus de 12 000. Quant à la zone villas, gourmande en terres, elle a été réduite de 20% et se densifie aujourd’hui avec la tendance de l’habitat groupé. Résultat: Genève est le canton où la densité de population est la plus forte, juste derrière Bâle-Ville.

«Genève est depuis longtemps un bon élève en matière d’économie du sol, relève le conseiller national Benoît Genecand, membre du comité opposé à l’initiative. Avec ce texte, il va suffoquer car on va lui enlever sa soupape.»

L’initiative pourrait entraver le programme cantonal pour les quinze prochaines années. Pour y loger les 100 000 nouveaux habitants attendus, Genève prévoit de construire 50 000 logements. C’est dans les zones à bâtir actuelles qu’il va les réaliser en majorité. Mais son Plan directeur prévoit d’en produire un cinquième dans la zone agricole. Pour cela, Genève aurait voulu déclasser 525 hectares. La Confédération n’en a autorisé que 207, soit 1,7% des terres agricoles.

Conséquence: certains projets ont été densifiés, comme les Cherpines, d’autres ont vu leur emprise réduite, comme Bernex-Nord, mais avec autant de logements, d’autres ont été reportés, voire abandonnés.

Genève pourra-t-il utiliser ces potentiels si l’initiative passait? Tout dépend de la suite qui sera donnée. En toute logique, les Chambres fédérales devront concrétiser les nouvelles dispositions constitutionnelles dans une loi. On saura alors quand ces nouvelles dispositions entreront en vigueur. Surtout, on saura comment ces compensations, qui permettent de surseoir au gel du sol, pourront s’organiser.

Ces nouveaux mécanismes inquiètent. «L’initiative n’en dit rien, un tel modèle n’existe nulle part, relève Christophe Aumeunier à la Chambre genevoise immobilière. C’est assez fantasmagorique.»

Pour Robert Cramer, «tout cela sera assez simple. Quand Genève aura besoin de déclasser de la zone agricole, il pourra la compenser en demandant à d’autres cantons de repasser des terrains en zone non constructible.»

L’enjeu de la croissance

À quel coût? Les avis divergent. «Il est évident que ces cantons vont vendre très cher leurs droits, assure Benoît Genecand. On va donner un énorme pouvoir financier à ceux qui ont déjà trop déclassé.» Robert Cramer assure le contraire. «Dans ces régions, le prix du terrain est bien plus bas qu’ici. Il faudra y ajouter le prix du terrain à acheter à Genève. En tout, on devrait rester en dessous des 1000 francs le m2, qui est souvent la norme dans le canton.» L’élu rappelle par ailleurs que la Suisse dispose de 400 km2 de zones à bâtir encore disponible. «De quoi loger près de deux millions de personnes.»

Pour le vigneron Willy Cretegny, qui milite en faveur de l’initiative, les enjeux sont ailleurs. «Ce texte prend acte du fait que notre sol est limité et il nous force à réfléchir à notre modèle d’une croissance à tout prix, qu’il est grand temps de revoir.»


Entre biodiversité et hausses de loyers

L’initiative divise les fronts habituels. La gauche est pour (PS, Verts et Ensemble à Gauche), la droite contre (PLR, PDC et UDC), le MCG aussi. Au-delà de ces clivages, des surprises. L’Asloca Genève s’oppose au texte, même si, divisée, elle ne fait pas campagne. «L’initiative va raréfier le terrain et entraîner une hausse des loyers», relève son président, Alberto Velasco. Président de l’Asloca, Carlo Sommaruga conteste ce point de vue. «C’est la loi actuelle, qui force à réduire les zones constructibles, qui contribue à augmenter les prix. Par ailleurs, la densification attendue va limiter les effets de la rareté du sol.»

«Il est évident que les prix vont augmenter, rétorque Christophe Aumeunier, de la Chambre immobilière, fermement opposée au texte. Et ce n’est dans l’intérêt de personne. En outre, plusieurs cantons sont en train de remettre des terrains en zone non constructible, comme la loi le réclame. L’initiative va stopper ce processus.»

Les agriculteurs sont aussi opposés au texte. «L’objectif est louable, admet François Erard à Agri Genève. Mais nous craignons que Genève fasse un fort usage des compensations,ce qui aboutirait à des déclassements plus nombreux qu’avec la loi actuelle.» Les paysans craignent aussi ne plus pouvoir construire de bâtiments.

Membre de Pro Natura, Olivia Spahni avance les arguments écologiques: «La Suisse a perdu 40% de ses oiseaux, la masse d’insectes s’est réduite de 80% en Europe. La cause est connue: on supprime des vergers et des prairies et le mitage morcelle le territoire. L’initiative est l’option courageuse qui dit qu’il faut faire avec ce que nous avons.» C.B.

(TDG)

Créé: 27.01.2019, 16h12

Le piège du droit genevois

Si l’initiative était acceptée par le peuple, quand entrerait-elle en vigueur? C’est un souci des opposants. Comme le texte ne prévoit pas de délai transitoire, certains d’entre eux craignent qu’elle ne s’applique tout de suite.


Ce ne sera sans doute pas le cas. «Une loi d’application devrait être élaborée par les Chambres fédérales, estime Olivier Feller, de la Chambre vaudoise immobilière. Toutefois, les initiants pourraient saisir les tribunaux pour éviter que des mesures de planification allant à l’encontre de leur texte soient prises dans l’intervalle.»


Un piège guette Genève quand il s’agira d’appliquer la loi. Car il ne suffit pas que le Canton déclasse un terrain pour qu’il se transforme en zone à bâtir. Il faut encore qu’un plan localisé de quartier (PLQ) soit adopté. C’est une jurisprudence de 2015 qui le stipule. Ceci est valable pour la zone de développement, là où la majeure partie des futurs logements sont prévus.


Aux Cherpines, par exemple, les 58 hectares de zones agricoles ont été déclassés en 2011, mais la plupart des PLQ ne sont pas encore adoptés. Si l’initiative entrait en force demain, elle remettrait en question le projet. On n’en est pas là. Mais ce piège genevois devrait inciter les autorités à accélérer les procédures. C.B.

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