L’éligibilité des étrangers est passée à la trappe

Assemblée constituanteLa droite a retiré l’éligibilité des étrangers du projet de Constitution. Mais elle promet aussi d’importantes concessions

Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Elle y est, elle n’y est pas, elle y est, elle n’y est plus. L’éligibilité des étrangers dans les communes, après huit ans de résidence, n’a cessé d’entrer et de sortir du projet de nouvelle Constitution. Mais la décision finale est tombée hier: par 40 voix contre 25, l’Assemblée constituante a retiré, définitivement et douloureusement, la disposition du projet qui sera soumis au peuple le 14 octobre.

Définitivement car l’assemblée a entamé hier la troisième et dernière lecture de son projet. Douloureusement car la gauche a résisté à l’amputation. Et que de nombreux élus de droite ont reconnu être eux aussi favorables à l’octroi des droits politiques complets aux étrangers au niveau communal (le droit de vote restant acquis). La peur de l’échec

Une majorité des élus était donc prête à adopter la disposition acceptée en deuxième lecture. La peur d’un échec devant le peuple et le souci de rallier l’UDC et le MCG (farouches adversaires de l’octroi) ont toutefois pesé plus lourd. «Il est évident que le prix à payer pour faire accepter le texte de la nouvelle Constitution à la population est l’abandon de l’éligibilité», reconnaît Pierre Kunz (Radical ouverture).

Une décision que ne comprend pas Michel Ducommun (solidaritéS): «Il y a ici une nette majorité en faveur de l’éligibilité. Or, on va renoncer à nos convictions sous la pression de groupes qui font leur beurre du rejet des étrangers. Cela va donner une piètre image de cette assemblée!»

A droite, on se défend en parlant d’intelligence politique, de realpolitik. Et on propose de glisser l’éligibilité dans une disposition transitoire qui permettrait de poser la question séparément au peuple, une fois la Constitution adoptée. «On verra alors si ce sont ceux qui pensent qu’une majorité de la population est prête à dire oui qui ont raison; ou si ce sont ceux qui croient que cette question met en péril tout le projet», argumente Lionel Halpérin (Libéraux & Indépendants). Gauche peu intéressée

Est-ce par dépit? En tout cas, la gauche ne semble pas intéressée par un scrutin séparé. «Ce serait se défausser de notre responsabilité», lâche Jérôme Savary, des Verts et Associatifs. Les socialistes ne sont pas chauds non plus, mais plus prudents: «Nous pourrions vivre avec, mais nous ne sommes pas demandeurs», précise Cyril Mizrahi. Réforme fiscale enterrée

La gauche parle de déception, de tristesse et même de trahison. Elle sait pourtant que ce n’est là que le premier chapitre d’un vaste rééquilibrage du projet de Constitution. La semaine dernière, une négociation a accouché d’un document sur lequel figurent les points de convergence et de divergence.

La gauche a ainsi obtenu que la droite renonce à sa réforme de la fiscalité des communes (imposition sur le seul lieu de domicile). Un bouleversement qui, il est vrai, avait provoqué une levée de boucliers des communes. Dans le même esprit, les dispositions sur le mécanisme de frein à l’endettement seront abandonnées et l’on en restera au statu quo.

Selon Yves Lador, des Associations, «le résultat final sera un équilibre entre les projets des uns et des autres, mais il n’y aura pas de vision partagée. Le risque est que nous présentions à la population un texte qui manque de souffle.» (TDG)

Créé: 17.04.2012, 08h22

Articles en relation

Des étrangers maires à Genève? La Constituante va botter en touche

Droits politiques Les chefs de groupes ont décidé dimanche soir d'enterrer la hache de guerre. Deux sujets qui fâchent passeront à la trappe. Plus...

Post Tenebras... Genève a rendez-vous avec son futur le 14 octobre

Constitution Chargée de réviser totalement la Constitution de 1847, la Constituante a livré son projet fin juin. Retour en 50 clics sur les grandes étapes d'un marathon Plus...

Le projet de Constitution genevoise investit le Web

Animation Débats, dépliant, site internet, la Constituante lance une campagne d’information tous azimuts. Plus...

Hommage à Tristan Zimmermann. L’Assemblée constituante a rendu hommage, hier en début de séance, à Tristan Zimmermann, décédé il y a quelques jours à la suite d’une longue maladie. Elu du groupe Socialiste pluraliste, ce brillant universitaire était âgé de 32 ans.

Dans un communiqué, son groupe a rappelé son engagement «avec passion et sérieux au sein de la Constituante, comme il l’a toujours fait dans sa vie». Assistant, doctorant à l’Université de Genève depuis 2005, Tristan Zimmermann préparait une thèse sur la liberté religieuse dans le domaine de l’éducation. Il était également un grand amateur de sport et avait participé à plusieurs marathons et triathlons.

E.BY

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.