L’affichage en ville censuré par une commission opaque

Espace publicSuite à une affiche sulfureuse, la Ville de Genève a créé un organe de censure. Son manque de transparence interpelle.

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Photo d'archive Image: Christian Bozon

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Les affiches publiées dans l’espace public genevois font l’objet d’un tri. Il est opéré en deux temps. Primo, la Société générale d’affichage (SGA) possède une équipe qui se charge d’évaluer quels placards seraient susceptibles de déranger l’ordre public. En cas de doute, les visuels sont transmis aux communes. «Et en général, l’avis de la Ville de Genève est repris par les autres municipalités, même s’il peut y avoir des exceptions», explique un employé de la SGA. Des exceptions? Cela a été le cas récemment avec une affiche grand format du festival Electron, où un chat noir assis sortait sa tête du placard. Une seule commune avait accepté ce visuel: Le Grand-Saconnex. L’aspect inhabituel du dispositif risquait de distraire les automobilistes, ont jugé les municipalités.

Sexe et politique

Au sein de la Ville de Genève, c’est une commission de trois fonctionnaires qui réceptionne les affiches jugées problématiques par la SGA. Depuis sa création en décembre 2012, ce cénacle a refusé la diffusion de 5 campagnes, sur un total de 19 demandes, indique Philippe d’Espine, chargé de l’information du Conseil administratif. Sur l’une de ces pubs figurait un canard rose, en fait un vibromasseur. Dans ce cas, c’est le texte qui accompagnait l’image qui avait été jugé obscène par les censeurs. Le diffuseur avait dû modifier sa copie. La Ville ne donne pas les détails sur ces refus, mais il s’avère que le thème qui provoque des blocages est lié aux mœurs.

Pour trancher, les communes se basent sur la loi cantonale relative aux procédés de réclame, qui interdit la diffusion d’une information ou d’un message contraires «aux lois, règlements, bonnes mœurs ou à l’ordre public». Parmi les cinq refus de la commission, on compte plusieurs affiches de salons érotiques et une affiche d’Amnesty International mettant en scène Poutine, selon la Ville. «C’est le cas qui me semble le plus injustifiable au sens de liberté d’expression», commente un avocat genevois, qui ne veut pas être cité nommément. Autre visuel: une campagne du salon érotique Venusia, où l’on voit une main d’homme qui tient un Kleenex usagé, avec au bas de l’affiche la mention «convertisseurs de branleurs». Toutes les communes ont refusé cette image, y compris la Ville. Chêne-Bourg les a jugées «inadmissibles», pointant le fait que l’affichage aurait dû avoir lieu en pleine rentrée scolaire.

Bataille judiciaire

L’avocat du salon Venusia, Alexandre Böhler, a attaqué ce dernier argument, jugé le plus faible. En décembre, le salon a été débouté par le Tribunal administratif (TA). Répondant à une comparaison faite par le salon avec des affiches d’Aubade ou de H&M, le TA juge que «des photographies de femmes en sous-vêtements ou en tenue légère ne constituent pas des représentations à connotations sexuelles». En revanche, l’affiche de Venusia fait référence à la masturbation, dénonce le tribunal. Un recours contre cette décision a été déposé en février auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Délégation hors-la-loi?

«Cette commission de la Ville de Genève a tout d’une commission occulte de censure, estime Alexandre Böhler: on ne connaît pas les gens qui la composent, ni la décision qui la fonde, ni son fonctionnement.» L’avocat estime que cet organe «ne rend aucune décision formelle contre laquelle un recours peut être formé». Il pointe un autre problème, l’Exécutif a de fait délégué à un organe tiers un pouvoir de décision susceptible de limiter la liberté d’expression ou de commerce. «C’est la responsabilité du Conseil administratif de trancher ces questions.» En outre, avance Alexandre Böhler, cette délégation devrait être basée sur une loi. «Il faut toujours un acte législatif pour l’autoriser», soutient-il.

L’avocat genevois cité plus haut émet une analyse plus nuancée. Pour lui, l’usage accru du domaine public nécessite un contrôle et l’existence d’une commission ne pose pas de problème. «Certes, son fonctionnement n’est pas transparent, mais cela arrange tout le monde. Comme dans les années 1970, où une commission censurait les films, les personnes qui manient le ciseau dans ce cénacle développent une jurisprudence dans leur coin, qu’ils n’ont en fait pas le droit de définir.»

Interpellé à la fin de février par la Tribune de Genève sur ces points, le Conseil administratif n’a pas formulé de réponse. Guillaume Barazzone, dont le département abrite au moins un fonctionnaire de cette commission (voir ci-contre), a relancé la balle à l’Exécutif. Or durant sa séance du 23 mars, le Conseil administratif a botté en touche, renvoyant à nouveau ces demandes au chef du Département de l’environnement urbain et de la sécurité. (TDG)

Créé: 29.03.2016, 18h38

Une commission née d’une controverse

Des équipes pour contrôler des affiches? A la SGA, le système date d’une quinzaine d’années. Selon un employé, le système aurait été institué après une série de plaintes pour un placard vantant les charmes de «Geneva Girls».
La création de la commission ad hoc en Ville de Genève résulte elle aussi d’une affaire liée au commerce du sexe, celle suscitée en 2011 par l’affiche de Venusia vantant une pipe dès 160?francs. «La Ville de Genève maintenait que c’était au Canton de se prononcer. Celui-ci avait refusé le visuel sur la base de l’interdiction de publicité pour le tabac. Au final, notre recours a amené la Chambre administrative à confirmer que ce sont bien les communes qui sont compétentes», raconte Alexandre Böhler. C’est dans ce contexte que la Ville s’est dotée de ce cénacle. S.H.

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