L’Hospice construit comme un privé, sans appel d’offres

ImmobilierL’Hospice général a mené deux grands projets immobiliers sans devoir se plier aux règles imposées au public. Grâce à un subterfuge.

Photo d'archive. Chantier de La Chappelle-Les-Sciers en 2012

Photo d'archive. Chantier de La Chappelle-Les-Sciers en 2012 Image: Maurane Di Matteo

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Des chantiers à cent millions de francs, sans passer par des appels d’offres. Pour une collectivité publique, c’est très inédit. L’Hospice général est pourtant capable de ce tour de force. Deux grosses opérations immobilières ont été menées en s’affranchissant totalement des règles auxquelles sont soumises les collectivités publiques. Les marchés publics ont pourtant une bonne raison. Ils permettent d’éviter le copinage lors d’octroi de travaux de gré à gré et d’acheter des prestations au meilleur coût. Pourquoi l’Hospice peut-il y échapper? C’est l’objet de la question que le député MCG Jean-François Girardet a déposée récemment au Grand Conseil.

Les deux opérations immobilières sont importantes. L’une met sur le marché 1300 logements sur la commune de Lancy, à La Chapelle-Les-Sciers. L’autre se situe au Petit-Saconnex. L’Hospice veut y créer un centre pour migrants et 140 logements sociaux. Dans les deux cas, le député demande si l’État et l’Hospice ont respecté la législation sur les marchés publics pour l’attribution de plusieurs mandats. On comprend son interrogation. Car on a beau chercher, aucun appel d’offres n’a été publié concernant ces projets. Le site Simap, qui recense toutes les mises au concours, reste désespérément muet.

Un montage particulier

En fait, l’Hospice est soumis aux accords sur les marchés publics. Il publie d’ailleurs un grand nombre d’appels d’offres. Mais pour ces deux opérations, il a fait appel à un montage particulier.

Prenons le projet du Petit-Saconnex. Le terrain appartenant à l’État, l’Hospice lui a demandé un droit de superficie, qu’il va ensuite transférer à la Fondation privée pour des logements à loyers modérés, la FPLM. C’est elle qui, de fait, va promouvoir l’opération et la financer.

Cette fondation n’est pas dépourvue de compétences puisque son président n’est autre que le promoteur Charles Spierer. Pour piloter le projet, la FPLM a choisi la CFPI d’un autre promoteur bien connu: Carlo Lavizzari. Elle a aussi choisi son architecte et pourra encore attribuer les travaux à une entreprise de son choix. Le tout, sans appel d’offres. Car la FPLM, en tant que fondation privée, n’est pas soumise aux accords sur les marchés publics.

Mais pourquoi l’Hospice traite-t-il avec elle? «La FPLM est un partenaire depuis les années cinquante, explique Laurence Friederich, directrice de son service immobilier. Elle a été fondée par des membres de la Chambre de commerce et d’industrie pour créer du logement social. C’est un acteur reconnu par l’État qui dispose du statut d’utilité publique. De par son patrimoine immobilier, il a une forte capacité d’investissement.»

Relations étroites

Dépourvue d’employés, elle entretient des relations étroites avec l’Hospice, où elle est d’ailleurs domiciliée. «Nous gérons son administration ainsi que son parc locatif», indique Laurence Friederich.

Selon nos recherches, la FPLM possède une vingtaine d’immeubles, dont la moitié au Lignon, ainsi qu’au Bouchet, à Onex et à Vessy. À cela s’ajoutent désormais huit immeubles à La Chapelle-Les-Sciers.

250 millions de francs

Un montage similaire a prévalu pour l’opération de La Chapelle-Les-Sciers, dont l’investissement total s’est élevé à environ 250 millions de francs. À la différence que deux propriétaires se partageaient les terrains. L’Hospice d’une part, et la Fondation Berthe Bonna-Rapin d’autre part. Cette dernière, à visée sociale, est de fait liée à l’Hospice, qui gère aussi ses actifs.

Là encore, c’est la FPLM qui, au bénéfice de droits de superficie (DDP), a investi pour le compte de l’Hospice. La fondation perçoit donc les loyers et verse une rente à l’Hospice. Selon un DDP que nous avons consulté, la rente s’élève à 5% des surfaces brutes de plancher sur une base de 450 francs le m2. Ainsi, pour 17 000 m2 de surfaces, elle perçoit 382 000 francs, un montant indexé au coût de la vie.

Est-il normal que la FPLM s’émancipe des marchés publics malgré ses liens étroits avec l’Hospice? Et n’y a-t-il pas des risques d’octroi de mandats privilégiés? «Il y a pu y avoir des attributions peu claires dans les années septante, répond Laurence Friederich. Depuis, les choses ont été clarifiées par notre conseil, qui est au courant de ces montages. Les statuts de la FPLM interdisent à ses membres d’être chargés de mandats pour son compte. Nous avons un regard pointu sur ses activités et nous pourrions intervenir rapidement en cas de dérive.»

Consultés, deux avocats spécialisés des marchés publics confirment qu’une fondation comme la FPLM n’est pas soumise aux marchés publics de par son statut privé, sauf si son projet est subventionné pour moitié par l’État. «L’essentiel, pour l’Hospice, c’est que la rente qu’il perçoit du droit de superficie soit correcte», estime un avocat qui préfère rester anonyme.

La chose ne choque pas non plus son confrère Bertrand Reich. «D’ailleurs, il arrive souvent que l’État mette des terrains à disposition et que les superficiaires ne soient pas soumis aux marchés publics. C’est le cas pour les coopératives, c’est le cas pour les 1500 logements qui seront construits sur le site de la caserne des Vernets, et ce sera le cas à la Praille, quand l’État mettra en droit de superficie ses terrains du PAV.» (TDG)

Créé: 03.04.2018, 19h13

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