L’Etat versera plus de trois millions à Dominique Ducret

Affaire de la Banque cantonaleL’arrêt est cette fois définitif. Le procureur renonce à faire recours. Epilogue d’une affaire qui a marqué Genève.

Dominique Ducret entouré de ses avocats, Mes Robert Assaël et Jean-François Marti, devant le Palais de justice en 2010.

Dominique Ducret entouré de ses avocats, Mes Robert Assaël et Jean-François Marti, devant le Palais de justice en 2010. Image: Laurent Guiraud

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L’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision est définitif. Le procureur Jean-Bernard Schmid a décidé de ne pas faire recours. Dominique Ducret, ex-président de la Banque Cantonale de Genève (BCGe), recevra donc plus de 3 millions de francs pour ses frais de défense, a appris la Tribune de Genève. Un peu plus si l’on y ajoute le tort moral auquel, selon la justice, il a droit en raison de cette longue procédure au bout de laquelle il a été acquitté en juillet 2011 d’abord, puis en février 2012 des chefs de gestion déloyale et de faux dans les titres.

Placement à 5%

L’affaire de la Banque cantonale, qui avait débuté en 2000, trouve donc son épilogue aujourd’hui. La débâcle de cet établissement bancaire avait défrayé la chronique et coûté quelque deux milliards de francs au contribuable genevois, qui devra encore passer à la caisse pour payer les frais de justice et le tort moral des principaux ex-accusés. Malgré l’opposition du procureur Jean-Bernard Schmid, les juges genevois ont en effet suivi les consignes du Tribunal fédéral (TF) qui disait déjà, voici un an, que Dominique Ducret avait droit à deux avocats pour assurer sa défense. Une présence justifiée «par le volume et la complexité des procédures auxquelles il a dû faire face».

La somme due par l’Etat dépasse les 2 millions de francs. Si l’on y ajoute les intérêts à 5% ainsi que le montant pour tort moral, on arrive à 3,234 millions de francs. «Après quinze ans de procédure et quatre acquittements, l’Etat est condamné à payer le prix de ses errements judiciaires: ce n’est que justice!» réagissent Mes Robert Assaël et Jean-François Marti, avocats de Dominique Ducret.

Et d’enfoncer le clou: «L’aveuglement du procureur général de l’époque et des juges d’instruction, alimenté par la vindicte politique et populaire, explique la recherche effrénée d’un bouc émissaire et cet énorme gâchis judiciaire.»

Le procureur accepte

Plus sobrement, le procureur Schmid indique: «Je n’ai pas l’intention de contester cette décision qui me paraît acceptable dans le cadre de la législation en vigueur. L’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision va dans la logique de la décision du Tribunal fédéral concernant le fait que deux avocats étaient justifiés pour la défense de Dominique Ducret.»

Les juges de la Chambre pénale soulignent qu’après l’arrêt du TF l’année dernière, les avocats ont réduit le montant de leurs honoraires à 400 francs de l’heure, «ce qui n’est pas critiquable». Les magistrats ajoutent: «Il est établi que les deux avocats ont, dans la mesure du possible, veillé à éviter les doublons, notamment lors de très nombreuses audiences d’instruction.» Bien entendu, quelques doublons sont «inévitables» dans la mesure où ils travaillent sur les mêmes dossiers, «sans que cela ne justifie de réduction du montant de leurs honoraires».

Un million de plus

Bien qu’acquittés seulement partiellement, les deux autres ex-dirigeants de la BCGe – l’ex-directeur et son adjoint – recevront également une certaine somme pour compenser leurs frais de défense et réparer leur tort moral.

Le montant n’est en rien comparable à celui que touchera Dominique Ducret mais il s’élève tout de même à environ 700 000 francs pour le premier et 400 000 pour le second. Ce sont les sommes qui leur resteront lorsqu’ils auront remboursé une partie des frais de cette interminable procédure, comme le leur demande la justice.

Quant aux deux réviseurs d’Ernst & Young, ils ont été acquittés en première instance. Mais pour mettre fin aux procès en appel, l’organe de révision a passé un accord avec l’Etat de Genève qui a reçu 110 millions de sa part en 2012 et a stoppé les poursuites. (TDG)

Créé: 26.04.2015, 15h30

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La BCGe de 2000 à 2015

L’affaire de la Banque Cantonale de Genève (BCGe) a éclaté en 2000. Plusieurs petits actionnaires ont dénoncé les agissements de l’établissement. Deux procédures pénales ont été ouvertes en 2000 et 2001. Les ex-dirigeants de la banque ont été inculpés de faux dans les titres et de gestion déloyale. Une procédure mammouth a commencé. De 2001 à 2007, 194 audiences d’instruction totalisant 735 heures ont eu lieu. Dominique Ducret a été présent à 159 d’entre elles pour être finalement acquitté dix ans plus tard, tout comme les réviseurs de la BCGe. L’affaire a coûté quelque deux milliards de francs aux Genevois.
C.F.

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