L'Etat va faire le ménage dans l’économie domestique

Travail clandestin Parallèlement à la régularisation de centaines de sans-papiers, Genève veut assainir le secteur où l’on en dénombre le plus.

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Rendue publique la semaine dernière, l’opération Papyrus ne se résume pas à une procédure facilitée de régularisation de travailleurs clandestins. Son ambition est également d’assainir le secteur de l’économie domestique, jusque-là presque totalement épargné par les contrôles. L’un des objectifs est d’empêcher un appel d’air, les personnes régularisées risquant d’être remplacées par de nouveaux sans-papiers.

C’est l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) qui a été chargé de cette mission. Selon Christina Stoll, sa directrice générale, la campagne de contrôles systématiques s’étalera sur 2017 et 2018. Un sacré défi puisque l’on estime à environ 30 000 le nombre d’employé(e)s de maison à Genève et que les employeurs sont par définition très majoritairement des particuliers et non des entreprises.

La bonne cible trouvée

L’Etat a aujourd’hui la certitude que la très grande majorité des clandestins travaille dans l’économie domestique. Explication. «Dans la phase test de Papyrus, nous avons contrôlé un peu plus de 200 employeurs, souligne Christina Stoll. Or, 80% des dossiers concernaient des employés de maison. C’est en soi une très bonne nouvelle car cela signifie que l’on n’a pas ailleurs à Genève d’autres niches importantes de travail clandestin. Par conséquent, si on met de l’ordre dans ce secteur, le gros du travail aura été fait.»

Selon la directrice générale, ce programme d’assainissement du secteur a été un élément déterminant pour convaincre la Confédération – plus précisément le Secrétariat d’Etat aux migrations – d’accepter l’opération Papyrus. On peut aussi lire l’annonce publique de l’intention de l’Etat comme un appel aux employeurs à se mettre en ordre (salaire, horaire et cotisations sociales). En revanche, le fait que l’employé ait ou n’ait pas un permis de séjour n’entrera pas en ligne de compte pour une éventuelle sanction.

L’employeur hors-jeu

Mais comment l’OCIRT va-t-il s’y prendre? «Nous aurons à contrôler tous les employeurs de personnes qui feront la procédure de régularisation, répond la directrice générale.» Papyrus fera très certainement remonter des cas plus problématiques qu’auparavant car un sans-papiers peut désormais lancer la procédure sans l’aval de son employeur.

En parallèle, les contrôles toucheront des employeurs hors procédure Papyrus, grâce aux informations qui remonteront des syndicats et des associations. Christina Stoll reconnaît qu’il est impossible d’estimer le nombre de contrôles qui seront effectués. Ce sera, comme pour les régularisations, de quelques centaines à plusieurs milliers.

Au minimum 19,28 francs

Aujourd’hui, le salaire horaire dans le contrat-type de l’économie domestique est fixé à 19,28 francs. Les patrons qui jouent le jeu en utilisant le chèque-service sont en moyenne un peu plus généreux (22,50 francs). Mais ce n’est évidemment que la partie émergée de l’iceberg.

Un peu plus de 5000 employeurs utilisent en effet à Genève cet outil facilitateur. Selon les données de 2012, 40% des employées concernées sont extra-européennes. Si deux tiers sont des clandestines, cela représenterait environ 1200 personnes. Or on estime à 13 000 le nombre de sans-papiers à Genève. On est donc très loin du compte.


L'espoir attire 2000 sans-papiers au Palladium

L’assemblée d’information sur Papyrus organisée mardi soir à l’intention des travailleurs clandestins a fait le plein. Et même bien plus. Les 1400 places debout du Palladium n’ont pas suffi pour accueillir tous ceux pour qui l’expérience de procédure de régularisation facilitée pourrait changer le destin. A l’extérieur, environ 500 personnes ont dû se contenter d’un résumé de ce qui était dit à l’intérieur. Du jamais vu.

«Nous sommes ravis que l’information sur la soirée soit passée, déclarait à la fin de l’assemblée Marianne Halle, du Centre de contact Suisses-Immigrés. Bien sûr, tous ne seront pas éligibles, mais cela démontre l’ampleur de l’espoir que cela suscite.»

Organisée par le Collectif de défense des sans-papiers avec les syndicats et les associations actives sur ce dossier, l’assemblée a attiré une foule très composite et de tous âges (des familles entières se sont également déplacées, bébés compris). On y discernait autant d’hommes que de femmes et des origines très diverses. Ce qui est un peu surprenant puisqu’on estime que les femmes latino-américaines forment la majorité de cette population.

Cinq orateurs se sont relayés pour résumer l’historique du mouvement (15 ans déjà) et, surtout, expliquer ce que change Papyrus et quelles conditions il faut remplir pour obtenir un permis de séjour. On aura rarement vu un public aussi attentif.

Interroger quelques participants, c’est l’assurance de recueillir auprès de chaque interlocuteur un récit de vie à la fois unique mais avec des similitudes. Comme ce couple formé d’une Kosovare disposant d’un permis de séjour et d’un Algérien contraint à la clandestinité. «Nous avons un enfant mais le regroupement familial nous a été refusé, explique la femme. Nous espérons que Papyrus sera une solution pour nous aussi.»

Impossible évidemment de dire si ce sera le cas. C’est bien pour cela que, dès lundi, des permanences ouvriront pour examiner chaque dossier individuellement. Elles se tiendront dans les locaux des syndicats SIT et Unia ainsi qu’au Centre social protestant. Au vu de l’affluence de mardi, elles pourraient rapidement être débordées.

Certains devront par conséquent se montrer patients. Car, mardi, les associations et les syndicats ont particulièrement insisté sur un point: «Ne vous lancez pas seuls en présentant un dossier! Ne prenez aucun risque. Passez par nos permanences qui sont gratuites.» E.BY (TDG)

Créé: 01.03.2017, 19h38

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