L’État ferme un restaurant pour rien durant une semaine

CommercesVictime d’un dysfonctionnement des services de l’État, le patron d’un petit café du quartier de Rive est dégoûté.

«Financièrement, c’est très grave!», s’exclame Pedro, le propriétaire de l’établissement.

«Financièrement, c’est très grave!», s’exclame Pedro, le propriétaire de l’établissement. Image: Laurent Guiraud

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Pedro* est fâché, et il y a vraiment de quoi. Patron d’un coquet café-restaurant situé dans le quartier de Rive, il a eu la très désagréable surprise de voir débarquer des inspecteurs de l’Office cantonal de l’inspection du travail (Ocirt) accompagnés de policiers, qui ont mis son établissement sous scellés. Ce dernier est resté fermé durant sept jours. Or, il s’avère que le restaurateur n’avait absolument rien à se reprocher!

«C’était le vendredi 30 novembre en début d’après-midi, se souvient Pedro. J’avais encore deux clients. Les inspecteurs et les gendarmes sont entrés, ils m’ont demandé si j’étais le responsable et si on pouvait discuter, puis ils m’ont montré la décision de mise sous scellés. Je n’en revenais pas! Ils ont fouillé partout, j’ai dû faire sortir mes clients. Enfin, ils ont mis les scellés! Le soir, j’avais une trentaine de couverts prévus pour un menu spécial chasse. J’ai pu tout jeter à la poubelle…»

Renouvellement du permis C

Comment en est-on arrivé là? À la suite d’un dysfonctionnement des services de l’État. On le sait, à la mi-octobre, l'Ocirt a décidé de serrer la vis aux 280 établissements qui ne s’étaient toujours pas mis en conformité avec la nouvelle LRDBHD, autrement dit la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (notre édition du 12 octobre 2018).

Or, il manquait bien un document dans le dossier de Pedro, à savoir la copie de son permis C. Seulement voilà, ce Portugais arrivé en Suisse en 1988, qui bénéficie d’un tel permis de travail depuis 1993, était en attente de son renouvellement. Et depuis longtemps. Sa demande auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) date en effet du mois d’août 2017!

«Je l’ai bien expliqué aux inspecteurs du Service du commerce, mais ils n’ont rien voulu savoir. Pourtant, j’ai montré les papiers attestant de ma demande ainsi que les multiples échanges de courrier que j’ai eus avec l’OCPM depuis 2017 afin que ce service accélère la procédure. Pour le reste, j’étais en conformité, j’avais tous mes papiers en règle.» Nous avons pu prendre connaissance des courriers échangés avec l’OCPM et du dossier que Pedro a remis à l'Ocirt.

«Après avoir travaillé dans la restauration pendant plus de vingt-cinq ans à Genève, ma femme et moi avons décidé d’acheter ce petit restaurant à Rive à la fin de 2016. C’était un peu notre rêve, nous y avons mis toutes nos économies. Et là, je me retrouve avec une semaine de revenus en moins. Financièrement, c’est très grave! Sans compter la honte que représente une mise sous scellés, alors que nous n’avions rien à nous reprocher. Ma femme en est tombée malade», déplore Pedro.

Une attente sans explication

Pointés du doigt, les deux services cantonaux précités s’expliquent, sans pour autant vouloir commenter ce cas précis.

Du côté de l’OCPM, Nathalie Riem, responsable de la communication, indique que «la délivrance d’un permis C est à durée indéterminée, mais nous effectuons un contrôle tous les cinq ans. Cet examen peut prendre un certain temps.» Un an et demi, ça paraît tout de même un peu long, non? «Lorsqu’un particulier est en attente d’un renouvellement de son permis C, il peut obtenir une attestation provisoire s’il en fait la demande, une démarche qui peut être effectuée en ligne.»

Elle ajoute, et cela a toute son importance, que «l’OCPM peut être amené à renseigner d’autres services de l’État» sur l’avancement d’un dossier. Or, selon nos sources, c’est bien ce qu’a fait l'Ocirt, et même à plusieurs reprises, avant d’intervenir le 30 novembre dans le restaurant de Pedro. Mais l’OCPM n’a répondu que par un courrier standard accusant réception, sans indiquer de délai.

Respecter la procédure

Chargé de communication au Département de l’emploi et de la santé (DES), Laurent Paoliello ne commente pas cette dernière information, mais précise: «Pour nous, l’obtention ou le renouvellement d’un permis C est obligatoire pour travailler à Genève. Sinon, il y a un risque que la personne travaille au noir. Dès lors, l'Ocirt est obligé de respecter la procédure et d’appliquer la loi, à savoir d’interdire l’ouverture d’un commerce si des pièces manquent au dossier de l’employeur.»

Il confirme que l'Ocirt peut prendre contact avec un autre service de l’État pour demander des précisions, «mais si l’on n’obtient pas de réponse précise, on ne peut surseoir à la décision». En l’occurrence, la mise sous scellés.

Rouvert une semaine après

Pedro ne s’est pourtant pas laissé faire, et bien lui en a pris. Dès la fermeture de son établissement, il a repris contact avec l’OCPM, par e-mail. Puis, le lundi suivant, il y est allé en personne. Et comme par enchantement, le renouvellement de son permis C a été établi sur l’heure. Une prestation payante, soit dit en passant…

«Mais il m’a encore fallu attendre jusqu’au vendredi 7 décembre pour pouvoir rouvrir, afin que toutes les données soient saisies et entrées dans le système de l'Ocirt! À l’évidence, ces deux services de l’État n’ont pas communiqué efficacement entre eux, et c’est moi qui en paie les frais…»

*Nom connu de la rédaction (TDG)

Créé: 27.12.2018, 19h49

«Comme un rouleau compresseur»

Depuis la mi-octobre, les fermetures d’établissements publics n’étant pas en conformité avec la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) s’enchaînent à un rythme régulier.

«Cinq par semaine, un peu comme un rouleau compresseur qui avance lentement», indique Laurent Paoliello, chargé de communication au Département de l’emploi et de la santé (DES).

En date du 18 décembre, sur les 280 établissements concernés, 170 ont déjà reçu une sommation. «Parmi ceux-ci,
60 ont fermé définitivement, dont six sont sous scellés, précise-t-il. Pour le reste, 65 établissements ayant déposé un recours sont en attente d’une décision et les 45 derniers ont rouvert ou changé d’affectation. Cela peut être le cas, par exemple, d’un bar installé dans une galerie d’art: le bar ferme, mais la galerie reste ouverte. Autre cas, celui d’une buvette de centre sportif, dont l’ouverture relève d’une autorisation communale qui n’avait pas encore été délivrée au moment de la sommation.»

Quant aux recours, ils n’empêchent pas forcément la fermeture. Dans les cas les plus graves, la sommation est en effet délivrée nonobstant recours. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas d’effet suspensif et que l’établissement reste fermé durant l’examen du recours.
X.L.

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