Jeu d’argent, jeu de dupes? Paul Michel (JDC) face à Manuel Tornare

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Faut-il interdire l’accès en Suisse aux sites de jeux d’argent étrangers en bloquant Internet? Non, répondent la plupart des partis de jeunes à l’instar de Paul Michel, secrétaire des JDC Genève, qui craignent un précédent. L’ancien maire de Genève, Manuel Tornare, conseiller national socialiste, est, lui, favorable à la loi. Il s’insurge contre des intérêts étrangers qui tentent d’influencer l’issue de la votation. À trois jours de la fermeture des urnes, les jeux semblent faits. La Loi fédérale sur les jeux d’argent devrait être adoptée. Et l’initiative «Monnaie pleine», second sujet fédéral, rejetée. Quant aux deux objets genevois (le PAV et la caisse de pension de la police), l’issue du scrutin est beaucoup plus disputée. Raison pour faire son devoir citoyen!

Non à la censure et au monopole sur Internet

Paul Michel, secrétaire des JDC Genève

Il reste quelques jours pour voter contre la Loi sur les jeux d’argent. Cette loi, adoptée par le parlement au mois de septembre 2017, est contestée par des mouvements et partis représentant un large spectre de l’échiquier politique. De manière générale, il semble que les jeunes de tous bords soient parmi ses plus fervents opposants, pour des raisons parfois bien différentes. Pour les JDC genevois, c’est avant tout pour des raisons de manque de prévention et d’atteinte à la liberté économique que nous nous y opposons.

Parmi les arguments régulièrement invoqués en faveur de la loi figure la meilleure protection des joueurs contre les addictions. Cette addiction touche bien souvent des jeunes, avec un statut socio-économique modeste de surcroît. Nous sommes dès lors particulièrement attentifs à ce problème qui touche une frange vulnérable de la jeunesse. Au dire de certains, la nouvelle loi permettrait de mieux prévenir les comportements à risque et de prendre des mesures de restriction d’accès aux jeux.

Si l’objectif poursuivi était effectivement la protection contre les addictions, nous peinons à comprendre pourquoi la Commission consultative d’experts du jeu excessif, qui était intégrée initialement au projet de loi, a été retirée par le Conseil fédéral de la version finale. De plus, la nouvelle loi donne aux cantons la responsabilité de la protection contre le jeu excessif. Cependant, aucun financement supplémentaire n’est prévu par la loi pour soutenir les efforts des cantons. Ces derniers ne disposeront donc pas des moyens nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues. Enfin, la défiscalisation des gains inférieurs à un million de francs suisses nous apparaît être un appel au jeu plus qu’une mesure visant à réduire sa pratique. Elle engendrera également une perte de revenu fiscal importante dont la compensation est incertaine.

La Toile, au motif de son immatérialité, ne doit pas devenir une zone de non-droit. Il ne nous semble cependant pas opportun dans ce cas précis de faire appel à la censure par des blocages d’accès. Premièrement, ces blocages sont aisément contournables par le biais de VPN. Deuxièmement, la création d’un monopole légal des casinos en Suisse n’est pas souhaitable, ne serait-ce que pour des motifs de biais économique.

Troisièmement, nous voyons dans ce procédé un précédant dont pourront s’inspirer nombre d’autres branches de l’économie, renforçant ainsi potentiellement des positions monopolistiques en Suisse sur Internet. De tels procédés participeraient à consolider l’îlot de cherté suisse et ne sont donc pas souhaitables.

Ainsi, les JDC genevois saluent la volonté d’encadrer au mieux les jeux d’argent et d’œuvrer pour une répartition équitable des taxes prélevées. Néanmoins, le but principal de la nouvelle loi, à savoir la protection des joueurs contre les addictions, n’est pas suffisamment atteint pour nous faire accepter la contrepartie imposée, à savoir un monopole injustifiable.

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Qui paie la campagne des opposants?

Manuel Tornare, conseiller national socialiste

Selon la nouvelle loi, les casinos suisses pourront proposer des jeux en ligne tandis que les sites étrangers seront bloqués. Car les exploitants étrangers de jeux en ligne ne sont pas imposés en Suisse. Les près de 250 millions que les joueurs suisses leur versent chaque année ne participent ni au financement de l’AVS ni aux soutiens associatifs. Soulignons qu’avec cette nouvelle loi, le parlement met en œuvre l’article 106 de la Constitution, approuvé par 87 pour-cent de la population en mars 2012. Cet article prescrit que les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun; à l’AVS pour les casinos, au sport, à la culture, au social et aux sociétés locales pour les loteries. La mobilisation des lobbies contre la nouvelle loi, avant et pendant les longs débats aux Chambres, était massive.

Combattre cette loi par un référendum, on peut le comprendre, c’est le jeu démocratique. Mais ce qui choque, ce sont les sommes faramineuses avancées par le comité référendaire sans contrôle, alors que le financement des partis politiques, limité, est en ligne de mire actuellement.

Ce comité référendaire, composé de jeunes libéraux-radicaux, Vert’libéraux, et d’UDC et de parlementaires de divers partis bourgeois, a reçu, pour la récolte de signatures, un soutien financier de 500 000 francs provenant d’entreprises étrangères, de casinos en ligne et de sites de poker comme Poker Stars, Bwin ou Interwetten, basés dans des paradis fiscaux peu regardants en matière de blanchiment d’argent!

J’ai interpellé le Conseil fédéral à ce sujet. Sa réponse est lapidaire: «Il incombe au comité concerné d’accepter ou de refuser des dons», sans préciser que les débats de votation seront l’occasion de thématiser la question de l’engagement d’exploitants étrangers dans la campagne. Faisons-le, maintenant!

Il ne faut pas se voiler la face, sans cet argent, le référendum n’aurait pas été lancé et n’aurait pas abouti. Le but de ces sociétés est d’accéder au lucratif marché suisse des jeux d’argent. Et la nouvelle loi menace leurs profits!

Contrairement aux autres démocraties occidentales, la Suisse n’a pas légiféré sur le financement de la politique. L’exemple actuel montre l’urgence de réguler le financement des campagnes politiques en Suisse, comme le demande l’initiative sur la transparence, lancée par le Parti socialiste. Le récent scandale autour de l’utilisation des données Facebook par Cambridge Analytica, en vue d’influencer des votations et élections, nous rappelle la nécessité de la transparence du financement de la politique et des campagnes de votation en particulier, instrument phare de notre démocratie directe.

Indépendamment de l’issue de la votation le 10 juin, les pourvoyeurs de fonds douteux finançant ce référendum ont déjà remporté une demi-victoire: repousser l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et continuer à engranger des bénéfices bien supérieurs aux 500 000 francs investis dans la campagne! Ne soyez pas dupes.

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Créé: 06.06.2018, 17h51

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