Initiatives fiscales socialistes: David Hiler et François Longchamp crient «casse-cou»

PolitiqueLes deux initiatives contre les forfaits fiscaux et les allègements accordés aux entreprises ont abouti. Le Conseil d'Etat présentera au moins un contre-projet.

Image: Olivier Vogelsang (Archives)

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Conseil d'Etat rejette les deux initiatives que le Parti socialiste a déposées ce lundi munies chacune de plus de 13'000 signatures. La première bannit les forfaits fiscaux dont bénéficient quelque 750 contribuables étrangers à Genève. La seconde propose de renoncer aux allégements fiscaux dont peuvent profiter les entreprises étrangères quand elles s’installent à Genève et y créent des emplois. Le gouvernement évoque un contre-projet pour maintenir les allégements fiscaux. Il n’est pas exclu que les Socialistes retirent leurs initiatives au terme des débats qui pourront durer deux ans et demi au maximum.

« Supprimer les forfaits fiscaux alors que les Vaudois les maintiennent, c'est se tirer une balle dans le pied", constate en substance François Longchamp. Quant aux Zurichois qui ont aboli ce régime fiscal en 2009, le magistrat radical réplique: "Tant mieux si des cantons peuvent se passer de contribuables aisés. Ce n'est hélas pas le cas de Genève, loin s'en faut."

Un régime très profitable

Le chef du Département des affaires sociales, qui est aussi le suppléant de David Hiler, rappelle que les quelque 750 contribuables imposés au forfait rapportent 75 millions de francs par année (rapport de gestion de l’Etat 2010, p 39). A quoi le conseiller d’Etat ajoute des successions souvent très intéressantes. « Ces contribuables, souligne-t-il, sont des personnes âgées qui n'ont en principe plus aucune activité et qui ne sont pas exonérées de l'impôt sur les successions y compris en ligne directe. »

François Longchamp mentionne encore les services que ces contribuables fortunés achètent à Genève. Bref, pour le ministre PLR qui ne recule pas devant les images chocs, il ne faut pas tuer la poule aux œufs d'or : «Leur impôt équivaut aux coûts de 7000 élèves à l'école primaire» Le Conseil d’Etat n'a pas arrêté sa stratégie pour contrer cette première initiative. Contre-projet formel, modifications légales ou règlementaires resserreront sans doute un peu les conditions d'octroi de ce régime fiscal - et peut-être plus vite que ne l'imagine les initiants - notamment en posant possiblement une limite d'âge. Le seuil appliqué par Genève et le mode de calcul des forfaits sont déjà parmi les plus rigoureux de Suisse. Les contribuables bénéficiant d’un forfait affichaient un revenu moyen supérieur à 475'000 francs par an en 2010.

«L’initiative contre les allègements fiscaux aux entreprises est une ânerie»

Le ministre des Finances David Hiler critique tout aussi vertement la seconde initiative socialiste. Elle vise l'abrogation des allègements fiscaux que le Conseil d'Etat peut accorder à certaines conditions aux entreprises qui s'installent à Genève et y créent des emplois. «Renoncer à cet instrument de politique économique est une ânerie», explique le magistrat, membre du Parti des Verts. David Hiler explique que ces allégements fiscaux ont permis dans les années 90 de sortir de la monoculture bancaire, dans laquelle le canton risquait de tomber, alors que le secteur industriel s'effondrait.

En 20 ans, grâce notamment à la politique des allégements, le canton a pu accueillir de nombreux quartiers généraux de multinationales, mais aussi aider des jeunes pousses et des entreprises de production. «Aujourd’hui les trois secteurs des banques, des organisations internationales et des quartiers généraux de multinationales offrent chacun une vingtaine de milliers d'emplois de qualité», se réjouit David Hiler.

«On arrive sans doute au bout de cette politique de diversification », convient le grand argentier genevois. Nous nous engageons dans une nouvelle étape: favoriser l'accueil de centres de recherche et de développement et de production, notamment dans le domaine des bio et des cleantech. Ce sera l'objet du débat qu’ouvre l’initiative et du contre-projet que le Conseil d’Etat entend lui opposer.»

Cette double réponse va-t-elle satisfaire le Parti socialiste? Pour Arnaud Moreillon, son secrétaire général, «il s'agissait en effet avec les deux initiatives d'ouvrir un front de négociation».

L’initiative contre les allégements fiscaux irrecevable ?

Avant d'en arriver au débat de fond, il faudra encore franchir l'étape de la recevabilité constitutionnelle des initiatives. Si le texte qui abolit les forfaits fiscaux semble devoir passer l'épreuve, celui qui abolit l'article 10 de la loi sur l'imposition des personnes morales pourrait bien être annulé par les juristes de la chancellerie d'Etat. Il prévoit en effet dans une disposition transitoire de déclarer caduques les conventions d'allégements en vigueur dès l'adoption de l'initiative.

«Une hérésie selon David Hiler qui porte atteinte à la sécurité du droit et à l'image de Genève.» Ce à quoi Carlo Sommaruga, cité par Arnaud Moreillon, rétorque : « Il est un peu fort de café que le Conseil d’Etat signe des conventions avec des entreprises sans prendre la précaution d’indiquer que ses engagements peuvent être remis en cause par des modifications de la législation.» (TDG)

Créé: 30.01.2012, 19h52

Zurich abolit, St-Gall conserve

Les Zurichois ont aboli les forfaits fiscaux en février 2009. A la fin 2010, 92 des 201 bénéficiaires avaient déménagé dans un autre canton ou à l’étranger apparemment sans conséquences majeures pour finances publiques.
Une évolution qui a conduit Marius Brülhart, professeur d’économie à la Faculté de HEC de l’Université de Lausanne à changer d'avis. Le 14 avril 2011 il confiait à la Tribune de Genève: «Jusqu’à présent, je partais du fait que l’imposition au forfait était rentable pour le fisc, écrit-il sur le blog batz.ch (ici en allemand). Depuis que j’ai vu les données de Zurich, je ne suis pas sûr que cet instrument soit aussi fructueux. Cinquante-quatre pour cent des anciens bénéficiaires de forfaits sont restés à Zurich et devront passer plus considérablement à la caisse. Le fisc zurichois devrait en profiter davantage. Selon mes calculs, qui comportent toutefois une marge d’erreur, il faudrait qu’au moins trois quarts des contribuables ainsi taxés déménagent pour qu’il y ait un effet négatif sur les rentrées fiscales.»
Les Schaffhousois ont voté l'abolition en septembre dernier 2011, mais le petit canton du nord de la Suisse n'hébergeait que cinq contribuables au forfait. En revanche les Saint-Gallois, les Glaronais, les Thurgoviens ont refusé l'abolition au printemps 2011. Les Thurgoviens ont porté le seuil de revenu à 150'000 francs. Berne, Bâle-Ville, Saint-Gall, Lucerne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Zoug et Bâle-Campagne doivent encore se prononcer. Au niveau fédéral, une initiative de La Gauche a été lancée en mars dernier.

Articles en relation

Les Genevois voteront sur les forfaits fiscaux

Politique Le Parti socialiste a déposé ses deux initiatives fiscales, l'une s'oppose aux forfaits fiscaux, l'autre réduit les allègements fiscaux des entreprises. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Brexit: Theresa May à Bruxelles
Plus...