Genève va interdire la vente de tabac et de cigarette électronique aux mineurs

PréventionSi le Grand Conseil l’accepte, le tabac, la cigarette électronique et le CBD seront traités comme l’alcool, pour protéger la jeunesse.

Si la cigarette électronique peut constituer un substitut à la cigarette pour des fumeurs, elle séduit également de nombreux jeunes qui risquent, par ce biais, une addiction à la nicotine.

Si la cigarette électronique peut constituer un substitut à la cigarette pour des fumeurs, elle séduit également de nombreux jeunes qui risquent, par ce biais, une addiction à la nicotine. Image: Enrico Gastaldello

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Genève est l’un des trois derniers cantons suisses ne prohibant pas la vente de tabac aux mineurs. Cette lacune sera toutefois bientôt comblée. La commission de l’économie du Grand Conseil a en effet adopté à l’unanimité un projet de loi de Mauro Poggia qui place la cigarette et les produits assimilés dans la même catégorie que l’alcool. Ce qui implique l’interdiction de vente aux moins de 18 ans, mais aussi la fin du vapotage dans les établissements publics, des restrictions sur la publicité et la nécessité d’une autorisation de l’État pour en faire commerce. Le dossier est à l’ordre du jour de la session du Grand Conseil du 16 et 17 janvier.

«J’aurai préféré une refonte complète de la loi, mais l’essentiel est qu’on arrive à une protection accrue des mineurs tant en ce qui concerne l’alcool que le tabac, note Jean-Marc Guinchard, député PDC et auteur du rapport sur le projet de loi. Genève va enfin rattraper son retard en la matière.»

Berne va légiférer

De son côté, le conseiller d’État Mauro Poggia y voit davantage qu’un seul rattrapage puisqu’il a déclaré en commission que «le but est que Genève soit en avance et que, de dernier, le canton passe premier de la classe dans la lutte contre les addictions pour les mineurs. Il s’agit de créer une symétrie entre la lutte contre l’alcoolisme et celle contre les produits du tabac.»

Si le projet est accepté tel quel par le parlement, le canton prendrait en tous les cas un peu d’avance sur la loi fédérale sur le tabac en préparation aux Chambres fédérales. Le Conseil des États a adopté en septembre 2019 une mouture allant a priori dans le sens du projet genevois, mais le Conseil national doit encore se prononcer en 2020.

Le cas du vapotage

En commission de l’économie, le cas de la cigarette électronique a suscité un gros débat. Malgré les plaidoyers d’associations soutenant l’e-cigarette, les députés ont choisi de suivre le Conseil d’État et de la ranger dans la catégorie des produits assimilés au tabac. Personne ne nie que vapoter est moins nocif que fumer du tabac et que cela peut constituer un substitut de la cigarette, mais des statistiques indiquent qu’une proportion importante de mineurs vapotent avant de passer à la cigarette.

«En Suisse, des études montrent qu’un adolescent garçon sur deux aurait vapoté une fois dans sa vie, et une fille sur trois, a précisé Jacques-André Romand, le médecin cantonal, à la commission. Ces produits sont vendus sans limite d’âge car ils permettent de préparer une nouvelle génération d’accros à la nicotine.»

Le CBD, c’est-à-dire le cannabis légal, fait également partie de la liste des produits placés sous contrôle. Dès que la loi entrera en vigueur, les exploitants de points de vente de ce produit devront s’annoncer au service concerné, ce qui n’est pas le cas actuellement, contrairement aux produits du tabac.

Des sanctions durcies

Tout cela est fort bien, mais se donner les moyens de faire appliquer une loi, c’est encore mieux. Le premier moyen, c’est d’augmenter le coût de la violation. Les contrevenants qui vendent du tabac ou des produits assimilés à des mineurs risqueront bien plus qu’une amende, ils pourraient perdre, temporairement ou définitivement, l’autorisation d’en faire commerce. Si jusque-là, il n’était en effet pas besoin d’autorisation, la nouvelle loi introduit cette condition.

L’autre moyen de faire respecter la législation, ce sont les contrôles. C’est pourquoi la loi prévoit explicitement des achats-tests et la manière de procéder. «Aujourd’hui, des achats-tests existent pour l’alcool, a rappelé Mauro Poggia aux députés. Deux séries de tests ont déjà été effectuées et ont démontré que la loi n’était pas suivie dans 60% des cas. Nous envisageons de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire de sanctionner.»

Jean-Marc Guinchard est optimiste par rapport à l’efficacité des futurs contrôles. «Genève est bien parvenu à faire respecter l’interdiction de la vente d’alcool à l’emporter à partir de 21 h, cela devrait être possible également pour le reste», conclut-il.

Créé: 04.01.2020, 09h03

Donald Trump coupe la poire en deux

Phénomène récent et encore relativement peu documenté, la cigarette électronique contraint tous les pays à mettre en place une législation pour cadrer son usage. Hasard du calendrier, le gouvernement de Donald Trump a annoncé jeudi sa décision d’interdire prochainement la plupart des arômes de cigarettes électroniques utilisant des cartouches car ils sont très prisés des jeunes. En revanche, le menthol et les vapoteuses utilisant des réservoirs resteront autorisés.

La décision prendra effet début février et interdira les recharges aux goûts fruits, menthe ou bonbon. La société Juul, le leader du marché et la marque préférée des collégiens et lycéens américains, avait anticipé la décision et déjà retiré ces arômes aux États-Unis, ne laissant que ses goûts tabac et menthol en vente.

Après plusieurs mois d’hésitation, les États-Unis ont donc choisi un compromis entre la promotion de l’e-cigarette en tant qu’alternative à la cigarette, comme au Royaume-Uni, et l’interdiction totale comme décidé par l’Inde en septembre. Pour parvenir à ce résultat, il a toutefois fallu un intense lobbying des entreprises concernées sur le président américain.

Pour la première fois depuis l’apparition de ces produits dans les années 2010, le régulateur américain va dicter ce qui peut se vendre ou non, avec comme objectif premier, comme à Genève, la protection de la jeunesse. À noter que le Congrès américain a également adopté en décembre le relèvement de 18 à 21ans de l’âge minimum pour acheter ces produits, comme pour l’alcool et la cigarette.

EBY avec l’AFP

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