Genève récupère son «Calvin» bloqué à New-York

PatrimoineSotheby’s remet jeudi matin à Genève le document signé de Calvin, volé il y a plus d’un siècle. Une victoire pour la protection du patrimoine.

A la Salle Alabama de l'Hôtel de Ville, François Longchamp signe la convention de restitution du document de Calvin, mise en vente par Sotheby’s.

A la Salle Alabama de l'Hôtel de Ville, François Longchamp signe la convention de restitution du document de Calvin, mise en vente par Sotheby’s. Image: Georges Cabrera

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On le croyait perdu. Vendu aux enchères et livré aux appétits des collectionneurs. Ou alors condamné à un interminable procès. Le voici pourtant sauvé. Le document signé par Calvin (image ci-dessus), et que Genève réclame depuis un an, a quitté les coffres de Sotheby’s à New-York. Un émissaire de la maison de vente le remettra demain jeudi aux autorités genevoises.

Pour ce retour au bercail victorieux, Genève va mettre les petits plats dans les grands. La cérémonie de restitution aura lieu dans la salle de l’Alabama, avec les nombreux protagonistes de cette affaire. Dont le président du Conseil d’Etat François Longchamp, qui commente: «Cette pièce est au cœur du patrimoine genevois. Elle a été subtilisée aux Archives d’Etat, nous en avons la certitude absolue. Aujourd’hui, nous sommes émus de savoir qu’elle va retrouver la place qui a toujours été la sienne avant que des esprits peu scrupuleux s’en emparent.»

Voilà plus de cent ans que ce document a été subtilisé, sans que Genève ne s’en rende compte. De ses pérégrinations au fil du siècle, on sait peu de chose. Jusqu’en novembre dernier. L’Archiviste cantonal Pierre Flückiger, alerté par un expert, découvre alors qu’il est mis en vente par Sotheby’s à New-York. Collaborante, la maison de vente bloque la vente.

L’enjeu de l’affaire

En-soi, ce document a une valeur toute relative. Il s’agit d’un reçu, signé par le réformateur le 15 décembre 1553, attestant qu’il a bien reçu son salaire de la part des syndics. Des pièces similaires, les Archives en possèdent une vingtaine. Mais pour Genève, c’est une question de principe. Il veut en faire un cas d’école. «C’est la première fois que la Suisse revendique un document avec une telle fermeté», relate Pierre Flückiger. Qui ajoute avec emphase: «L’enjeu, dans cette affaire, c’est le patrimoine de la République.»

Signature à l'Alabama

Ce retour a été formalisé il y a un mois déjà. Le 1er septembre, François Longchamp a signé pour Genève la convention de restitution. Là aussi, la salle de l’Alabama a été choisie. «C’est le lieu où l’on résout les conflits», a souligné alors François Longchamp, rappelant qu’on y a conclu la Convention de Genève et le traité de l’Alabama.

Mais la résolution des litiges a parfois besoin d’un petit coup de pouce. Sous forme de monnaie sonnante et trébuchante. Car, dans cette affaire, la Justice n’a pas eu à trancher. «Nous étions certains de gagner, mais le procès aurait pu durer dix à quinze ans, affirme François Longchamp. Nous avons donc préféré trouver une solution qui nous épargne une longue procédure et des frais juridiques.»

Indemnisation

Une convention d’indemnisation a donc été signée, le 1er septembre, à l’Alabama. Deux donateurs l’ont paraphée. Bernard Lescaze, en tant que président de la Société auxiliaire des Archives d’Etat, et un particulier, qui souhaite rester anonyme. Etabli à Genève depuis une demi-douzaine d’années, il est actif dans la finance. Ses motivations? «J’ai découvert cette affaire dans la presse et j’ai eu envie de faire un geste pour ma ville d’adoption. Je sais qu’un procès aux Etats-Unis peut être très long et onéreux. Il fallait trouver une solution pour l’éviter.»

Le montant de l’argent versé n’est pas communiqué. Selon nos sources, il se situe dans le milieu de la fourchette de prix fixée lors de la mise aux enchères du document, à savoir entre 20 000 et 30 000 dollars. Cette indemnisation sera versée aux détenteurs actuels du texte, une famille texane, héritière d’un théologien de renom, spécialiste de la doctrine du dispensationalisme.

Les limiers du FBI

«L’Etat de Genève n’a dépensé que 5000 francs dans cette affaire, en frais de traduction et divers honoraires», précise Michael Flaks. Directeur général de l’intérieur au Département présidentiel, c’est lui qui a piloté l’opération depuis le début de l’affaire, en coordonnant les actions entre les multiples intervenants. Et pas des moindres, puisque même le FBI a été mobilisé. Le FBI? «Oui, car la subtilisation d’archives publiques est un crime fédéral.» Aux Etats-Unis, c’est le procureur fédéral du district sud de New-York qui a été saisi de l’affaire et le Département de Justice a été mis au courant. Côté suisse, le Départements des affaires étrangères et celui de Justice et Police ont aussi été actionnés, sans oublier à Genève le Ministère public. «Cette coopération informelle à tous les niveaux a été essentielle, résume doctement Michael Flaks. Tout le monde voulait trouver une solution. Et nous avons récupéré notre bien en moins d’une année.»

Un dernier incident

A Genève, les services juridiques ont rédigé un mémorandum d’une centaine de pages pour présenter ses arguments en faveur d’un retour du Calvin. (lire ci-dessous). Des arguments qui, au final, n’ont été portés devant aucune cour.

Un dernier incident s’est produit le 1er septembre quand, au moment de signer, la plume de François Longchamp s’est retrouvée vide. «Ça ne s’invente pas», a souri malicieusement le président, avant de sortir de sa poche une cartouche de rechange.

Le document sera exposé quelque temps au public avant de retrouver des rayons sécurisés. Comme aime à le dire Michael Flaks, «il sera remis aux Archives pour sa garde perpétuelle.» (TDG)

Créé: 11.10.2017, 10h59

Pourquoi Genève a évité un procès

Pour récupérer son Calvin, Genève s’est appuyé sur un principe juridique fondamental: les documents des archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. En clair, ils ne peuvent être cédés ou vendus, et cela sans limites de temps. Ce principe figure aussi bien dans le droit suisse, qu’américain et international.

De fait, le document signé par Calvin, un reçu du versement de son salaire, appartient par nature à l’Etat qui l’a lui-même produit et le conservait comme garantie. S’il n’est plus dans les archives, il n’a pu être que volé.

Ce point a été longuement développé par les services juridiques de l’Etat dans un mémorandum d’une centaine de pages. Il n’a d’ailleurs pas été contesté outre-Atlantique, selon nos informations. Cela aurait-il suffi pour gagner un procès?

«Genève avait de très bonnes chances», relève Marc-André Renold, professeur à l’Université de Genève et directeur du Centre universitaire du droit de l’art. Car le droit américain dit qu’on ne peut jamais acquérir la propriété d’un bien volé. Il ne connaît pas le principe de la bonne foi. «C’est pour cela que nombre de procès de restitution ont lieu aux Etats-Unis», souligne le professeur.

Mais il y a une nuance. «Si le document a été acheté de bonne foi en dehors des Etats-Unis, puis entré au pays, le principe d’inaliénabilité est mis à mal.» Genève aurait alors dû prouver que le document était entré aux Etats-Unis sans avoir été acheté auparavant. «Nous aurions alors assisté à une très longue bataille d’experts», conclut Marc-André Renold. Une bataille au coût élevé que Genève a voulu éviter.

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