Genève est en pointe du contrôle du dumping salarial

Marché du travailPartenaires sociaux et État sont unis pour combattre les distorsions du marché du travail. Le dispositif est unique en Suisse.

En tout, en 2018, 5087 entreprises et 24 169 travailleurs ont fait l’objet d’un contrôle sur le lieu de travail.

En tout, en 2018, 5087 entreprises et 24 169 travailleurs ont fait l’objet d’un contrôle sur le lieu de travail. Image: Pascal Frautschi

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Si syndicats et associations patronales sont parfois (souvent) à couteaux tirés, il existe un domaine où ils parlent d’une seule voix, rejoints de plus par celle du Canton: celui du contrôle du marché du travail. Jeudi était l’heure, sous l’égide du Conseil de surveillance du marché de l’emploi, du bilan annuel du dispositif cantonal de surveillance, doté de trois instruments complémentaires: l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt), les commissions paritaires et le petit dernier, né il y a trois ans, l’Inspection paritaire des entreprises (IPE).

«Genève a un modèle de contrôle à présenter qui fonctionne, commente le conseiller d’État Mauro Poggia, le maître de cérémonie de la présentation. Nous sommes un canton pionnier en matière de mesures d’accompagnement, un outil conçu pour accompagner la libre circulation des personnes et limiter les risques de sous-enchère salariale.»

Cas problématiques stables

«Nous observons depuis 2004, date de l’entrée en vigueur de la libre circulation, l’évolution des cas problématiques, enchaîne Christina Stoll, directrice générale de l'Ocirt. Globalement, on peut constater au fil du temps une augmentation de ceux-ci, mais avec une stabilisation ces dernières années.» En 2018, l'Ocirt et l’Inspection paritaire auront contrôlé 2238 entreprises. L’objectif donné par le Secrétariat fédéral à l’économie (SECO) – qui présentait le bilan national également jeudi – était de 2000.

En ce qui concerne les entreprises suisses, l'Ocirt a contrôlé 13 430 travailleurs au sein de 1405 entreprises. Le taux de sous-enchère salariale a passé de 12% en 2016 à 7% en 2018. Dans 15% des cas, une infraction, parfois mineure, à d’autres dispositions a été notée. Bémol de la directrice générale sur la gravité de la situation: «Les résultats d’infraction aux salaires minimaux ou de sous-enchère salariale ne reflètent pas le risque global de sous-enchère, car les campagnes de contrôle sont menées dans les secteurs identifiés comme à risque.»

Si dans 80% des cas, une conciliation a permis une mise en conformité, des sanctions ont aussi été prises. Ainsi, 44 entreprises suisses ont été exclues des marchés publics: pour deux ans la première fois, pour cinq ans en cas de récidive. De même, 21 cas de sous-traitance non annoncée sur des marchés publics ont été suspendus.

Travailleurs détachés: 70% de cas litigieux

Pour ce qui est des entreprises étrangères détachant du personnel à Genève, 277 ont fait l’objet d’un contrôle. Là, seules 30% étaient en ordre et la procédure de conciliation n’a abouti que dans 42% des cas. Par nature, c’est dans le secteur de la construction que l’on trouve la plupart des contrôles. «Là encore, ajoute Christina Stoll, il ne faut pas tirer de généralité. Si une telle proportion de situations problématiques apparaît, cela est aussi dû au fait que l'Ocirt se penche essentiellement sur les cas douteux qui lui ont été soumis par les commissions paritaires et l’Inspection paritaire des entreprises.» Il y a donc un filtre grossissant.

De fait, si on se penche cette fois sur le bilan des commissions paritaires – actives là où existe une convention collective de travail – le taux d’entreprises étrangères en ordre s’élève considérablement. Il est de 59%. Mais on note toutefois 39% de cas de sous-enchères salariales sur 460 entreprises visitées.

La cerise sur le gâteau

Si le modèle genevois se distingue par le volume des contrôles, le nombre de conventions collectives de travail ou de contrats type (la moitié des travailleurs sont protégés par l’une ou l’autre), il est surtout l’unique canton à avoir créé une Inspection paritaire des entreprises pour compléter le dispositif.

C’est du reste la première fois que l’IPE livre des chiffres sur ses activités. «L’IPE prend gentiment son rythme de croisière», souligne Stéphanie Ruegsegger, membre de son bureau et représentant les milieux patronaux. Lors de ses 372 interventions, seules 17% des entreprises étaient en ordre. À nouveau, c’est le fait que les inspecteurs contrôlent après avoir été alertés qui explique un tel taux d’infractions.

Au-delà des chiffres, syndicats et associations patronales disent leur soutien à ce que Genève a su mettre en place. «C’est un système volontariste et exemplaire, et qui est absolument indispensable», commente Alessandro Pelizzari, président de la Communauté genevoise d’action syndicale. Lui faisant écho, Nicolas Rufener, de l’Union des associations patronales genevoises conclut: «Genève a besoin de la libre circulation, mais doit appliquer des contrôles d’autant plus étendus pour en limiter les risques.»

Créé: 23.05.2019, 19h13

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