Fondation controversée: Rémy Pagani n’a «pas vu le piège»

Ville de GenèveLe magistrat s’explique sur sa Fondation Genève Cité de Refuge et sur son appel à un mécène. Rien d’illégal, selon lui.

Rémy Pagani: «Je ne pensais pas devoir verser cette somme. Je n’ai pas vu le piège.»

Rémy Pagani: «Je ne pensais pas devoir verser cette somme. Je n’ai pas vu le piège.» Image: LUCIEN FORTUNATI

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Convoqué par la justice dans l’affaire des notes de frais, Rémy Pagani doit aujourd’hui s’expliquer sur un autre dossier: la Fondation Genève Cité de Refuge, créée par ses soins sans passer par le Municipal, a choqué les élus et déclenché une pré-enquête de l’Autorité de surveillance des communes, car plusieurs questions tournent autour du financement. Mais un revirement vient de se produire: un mécène local vient de verser 50 000 francs à l’organisme. Alors, cadeau? Pagani réfute et s’explique.

Le fond du projet – l’aide aux migrants – n’est pas contesté. C’est son financement qui dérange certains élus: ceux-ci découvrent l’existence de la fondation et l’investissement de 50 000 francs d’argent public un an après sa création, et sont consternés de ne pas avoir été consultés. Or, si l’argent a été utilisé pour le capital de dotation de la Fondation, ils auraient dû l’être. Immédiatement, ils bombardent le magistrat de questions. Rémy Pagani l’assure devant le Municipal: les 50 000 francs, issus de son fonds de Mairie, ont été versés en tant que subvention. «Un arrêté le prouve», explique-t-il. Et là, pas besoin de sonder les élus, selon la Loi sur l’administration des communes (LAC), puisqu’il s’agit d’une fondation de droit privé.

L’argent du Pagani privé

Or, les statuts de la Fondation stipulent que le capital de dotation de cette dernière a été pourvu de 50 000 francs provenant de «M. Rémy Pagani, magistrat à la Ville de Genève». Mais le conseiller administratif nous l’assure et l’a affirmé à l’Exécutif: il ne s’agit pas des fameux deniers publics de sa Mairie, mais de ses fonds privés. «J’ai moi-même, en tant que citoyen et non comme magistrat, cautionné ce capital depuis septembre 2017», assure-t-il.

Mais alors, pourquoi le 27 février 2018, un mécène genevois, l’ex-banquier Guy Demole, verse-t-il 50 000 francs à ce capital de dotation si celui-ci est déjà cautionné par Rémy Pagani? Et ce plus d’un an après la création de la fondation? À cause d’un malentendu, nous dit le magistrat. «J’ai toujours compris qu’il s’agissait d’une caution, et que l’argent devait servir de garantie en cas de pépin.» Cela pourrait expliquer pourquoi, selon nos informations, personne n’avait fait de versement à la Fondation jusqu’à peu et pourquoi seuls les 50 000 francs de la Ville figuraient aux comptes.

Or, l’Autorité de surveillance des fondations demande «depuis quelques jours», selon Rémy Pagani, que l’argent soit versé sur son compte: 50 000 francs au minimum doivent en effet être dûment livrés, selon la pratique fédérale, pour permettre la création d’une fondation de droit privé. Le conseiller administratif doit donc passer à la caisse. «Je ne pensais pas devoir verser cette somme. Je n’ai pas vu le piège.» La Fondation tente de faire valoir le mobilier déjà acquis, essaie de faire modifier ses statuts, sans succès. «Nous avons donc sollicité des mécènes, et notamment M. Demole.»

Le mécène accepte et libère Rémy Pagani de sa dette. Sa lettre envoyée à la Genève Cité Refuge le confirme: «Il s’agit de la reprise de l’engagement de M. Pagani, qui se retrouve ainsi délié de toute obligation vis-à-vis de votre Fondation.»

«Ce n’est pas un cadeau»

Mais ce versement n’est-il pas un cadeau envers un magistrat en fonction, s’apparentant ainsi à l’acceptation d’un avantage? Me Romain Jordan, spécialiste en droit administratif, analyse: «Une telle opération est assurément problématique, en tant qu’elle s’apparente a priori à un don, puisque M. Pagani se retrouve ainsi libéré d’une dette qu’il avait personnellement à l’endroit de la fondation. Outre la question de la fiscalisation de l’opération pourrait se poser celle de l’acceptation d’un avantage au sens du Code pénal, en fonction des rapports du mécène avec le magistrat, respectivement son champ d’activité publique. Il y a là matière à vérification, et donc à investigation.»

Rémy Pagani bondit à l’évocation de cette question. «Le mécène ne m’a pas fait de cadeau! Il ne m’a pas versé l’argent à moi, mais à la fondation. Si nous n’avions pas trouvé de financement, j’aurais payé!» Quid d’un éventuel retour d’ascenseur attendu du donateur, par ailleurs président d’honneur de la Fondation du Grand Théâtre? «Les travaux de cette institution sont terminés, je n’ai plus de décision à prendre! Par ailleurs, tout a été transparent. Le Conseil administratif a été informé. Ce n’est pas comme si on avait financé ma campagne électorale, ce qui ne s’est jamais produit.»

Si Rémy Pagani assure que tout a été fait dans les règles, le Service des affaires communales, l’Autorité de surveillance, n’a pas lâché l’affaire. Mais il faudra encore quelques semaines pour que la lumière puisse être faite sur ce dossier: le délai laissé à la Ville pour ses observations a été prolongé, indique le Canton. Il faudra ensuite du temps au service pour les examiner.

La justice s’intéresse-t-elle à cette affaire, dans le cadre de sa procédure pour gestion déloyale des intérêts publics qui vise Rémy Pagani comme Guillaume Barazzone? Le Ministère public ne commente pas.

(TDG)

Créé: 14.03.2019, 18h05

Articles en relation

Misère et décadence pour Rémy Pagani

Chronique Plus...

Un projet qui intégrera les migrants

Le projet Genève Cité de Refuge a été entrepris par Rémy Pagani durant son année de mairie, en 2017. L’idée est de venir en aide aux réfugiés en créant un lieu de rencontre et d’intégration à Genève, avec l’aide de la Fédération des métiers du bâtiment (FMB) et celle des architectes et ingénieurs (FAI).

La parcelle, une friche située en face du cycle d’orientation de Montbrillant, accueillera dans un premier temps sept containers et des classes. Un lieu stratégique, selon le président de la Fondation, puisque proche de Cornavin et du quartier des Grottes, où de nombreuses structures pour les migrants existent. La mise en place du projet intégrera directement des personnes réfugiées, puisque certaines pourront être impliquées lors des travaux, faisant ainsi valider leurs compétences dans le bâtiment, notamment. Deux réfugiés font par ailleurs partie du conseil de fondation.

La deuxième étape permettra la création de jardins potagers, de cuisines, de sanitaires ou encore d’ateliers. Enfin, le troisième volet du projet verra la construction d’une vingtaine d’appartements dans un petit bâtiment.
Pour l’heure, l’autorisation de construire est en force: investir ce terrain pour la première étape est légal, puisqu’il s’agit d’édifices temporaires. Quand les bâtiments pérennes seront à l’ordre du jour, le Conseil municipal sera alors consulté.

Des containers ont été offerts par certaines entreprises et le mobilier a déjà été trouvé. Reste à équiper les containers en eau et électricité et à payer les frais liés à cette installation. Pour ce faire, la Fondation a récemment demandé 100 000 francs à la commission sociale. C’est lors de cette demande que les élus municipaux ont appris son existence. CH.D.

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Bolsonaro chez Trump
Plus...