Fiscalité: le jeu de poker menteur bat son plein

Politique Deux projets de baisses d’impôt font une brève apparition en plénière avant d’être renvoyés.

L’exemple du Canton de Vaud qui baissera sa fiscalité sur les entreprises en 2019 participe aussi au blues de la droite genevoise.(Photo d'illustration)

L’exemple du Canton de Vaud qui baissera sa fiscalité sur les entreprises en 2019 participe aussi au blues de la droite genevoise.(Photo d'illustration) Image: Keystone

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L’ombre de la troisième révision de l’imposition des entreprises, rebaptisée Plan financier 2017 (PF 2017) pour ne pas lui porter malheur, plane sur le parlement. Jeudi et vendredi, deux projets de baisse d’impôt ont fait une brève apparition avant de repartir en commission fiscale où ils avaient pourtant déjà été acceptés. Apparemment anecdotique, l’affaire illustre pourtant la partie de poker menteur qui se déroule entre les partis, ainsi que les divergences stratégiques au sein du PLR.

Minoritaires à l’assaut

Exemple avec la «déduction pour la fortune investie dans l’entreprise personnelle». Déposé par Ronald Zacharias (MCG), ce projet de loi voulait sortir de la fortune du contribuable la valeur de son entreprise. Pour les finances publiques, l’impact de cette mesure est inconnu. Mais elle a toutefois obtenu une majorité en commission fiscale en juin dernier. Le traitement de ce point a été demandé jeudi par le MCG. Logiquement, la gauche aurait dû voter contre et la droite pour. Sauf que ça ne s’est pas passé ainsi: comme saisi de remords, le PLR s’est largement abstenu alors que le PS et EAG votaient pour.

Bizarre! La gauche étant minoritaire, elle aurait dû tout faire pour éviter de traiter cette question. «Nous voulions un débat, explique Jean Batou (EAG), car c’est un sujet de référendum rêvé. De plus, ce projet n’est pas conforme au droit supérieur.» Echo identique de Romain de Sainte-Marie (PS): «La droite ne cesse de nous menacer de voter diverses baisses d’impôts pour nous pousser à accepter PF 2017. S’il veut tout obtenir, qu’elle l’explique à la population. En pleine période électorale, elle perdra tout.» Lâché par le PLR, confronté à l’hostilité de la gauche, le MCG, sentant venir la défaite, a finalement proposé de renvoyer en commission sa baisse d’impôts «pour obtenir des informations supplémentaires». Le renvoi a été accepté. Le même scénario s’est répété vendredi sur le deuxième projet de baisse d’impôt du député Zacharias, qui visait cette fois à renforcer le bouclier fiscal.

Les soucis du PLR

Ces retournements de situation doivent aussi beaucoup au PLR. En matière fiscale, ce parti semble de plus en plus hésiter: en commission, il joue aux durs, mais en plénière, il se rétracte. «Il existe effectivement des frustrations au sein du parti, explique son président Alexandre de Senarclens. Durant cette législature, tout est bloqué par PF 17, alors que nous aurions aimé avancer aussi sur d’autres points. Mais PF 17 est la priorité.» En résumé, quand «les frustrés» prennent le pouvoir en commission fiscale, on vote des baisses d’impôts, mais quand le souci de faire aboutir PF 2017 revient en force, c’est le virage. Christo Ivanov (UDC) explique aussi les revirements du PLR par «les pressions du Conseil d’Etat». Il confirme l’irritation de la droite dure face à la «paralysie des réformes alors qu’il faudrait donner des signaux pour relancer Genève». L’exemple du Canton de Vaud qui baissera sa fiscalité sur les entreprises en 2019 participe aussi au blues de la droite genevoise.

(TDG)

Créé: 03.11.2017, 19h21

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