Expertises Corela: le pouvoir judiciaire invite les assurés à demander une révision

JusticeLa chambre des assurances sociales incite les assurés expertisés par la clinique Corela à se manifester dans les trois mois.

Les assurés disposent de 90 jours depuis leur prise de connaissance de la sanction prononcée contre la clinique pour obtenir la révision d'une expertise.

Les assurés disposent de 90 jours depuis leur prise de connaissance de la sanction prononcée contre la clinique pour obtenir la révision d'une expertise. Image: LucienFortunati

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La chambre des assurances sociales informe dans un communiqué de presse à l'attention des assurés dont le droit à des prestations a été contesté sur la base d'une expertise rendue par la clinique Corela, qu'ils peuvent adresser une demande de révision à l'autorité ayant statué en dernier lieu sur leur cas. Ils doivent le faire dans un délai de 90 jours depuis leur prise de connaissance de la sanction prononcée contre la clinique.

Pour rappel, le Tribunal fédéral a confirmé le retrait à la clinique Corela de l’autorisation d’exploiter deux de ses départements pour une durée de 3 mois. Cette sanction a été publiée dans la Feuille d’avis officielle (FAO) du canton de Genève le 21 février 2018 et est entrée en vigueur le 1er mars 2018. La Tribune de Genève s'en est fait l'écho dans son édition du 24 février.

Selon notre estimation, au moins 10 000 personnes ont été expertisées par ce centre genevois, mais seuls «les assurés dont le droit à des prestations a été nié sur la base d’une expertise de la clinique Corela ont la possibilité de demander une révision de la décision les concernant, sans garantie quant au succès de cette démarche».

La demande doit être déposée auprès de l’autorité qui a statué en dernier lieu (Office cantonal de l’assurance-invalidité, SUVA ou autre assurance, chambre des assurances sociales de la Cour de justice ou Tribunal fédéral).

La chambre précise qu'elle «ne peut fournir aucun renseignement aux assurés hors d'une procédure en révision».

Créé: 19.03.2018, 16h05

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