En cas d'invasion de punaises de lit, qui paie, le locataire ou le propriétaire?

LogementLa question, pas facile à trancher, était discutée ce mardi à la Fédération des entreprises romandes (FER).

Traitement d'un appartement infesté par les punaises de lit.

Traitement d'un appartement infesté par les punaises de lit. Image: PIERRE ABENSUR

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Traiter un logement infesté par les punaises de lit peut coûter plusieurs milliers de francs. Mais qui doit payer ces frais? Le locataire ou le propriétaire? Cette question, entre autres, était l’objet d'un séminaire qui s'est tenu ce mardi à la Fédération des entreprises romandes (FER), organisé par l'APGCI (Association professionnelle des gérants et courtiers en immeubles) et CGI Conseils. Au vu de la situation inquiétante à Genève ces dernières années, cela pourrait générer de nombreux conflits. Certains cas ont déjà abouti au Tribunal des baux et loyers.

Le locataire est-il responsable de l'infestation?

Toutefois, en l'absence de jurisprudence fédérale sur cette problématique relativement récente, on ne peut qu'interpréter le Code des obligations, qui stipule que la remise en état d'un appartement est à la charge du propriétaire s'il présente des défauts qui ne sont pas imputables au locataire. Toute la question est de savoir si ce dernier est ou non responsable d'une invasion de punaises de lit. Quand il s'agit de cafards ou de blattes, c'est le propriétaire qui paie la désinfection, car il est considéré que ces nuisibles s'invitent d'eux-mêmes dans nos foyers.

En revanche, il n'en va pas de même avec les punaises de lit, que nous ramenons généralement, même involontairement, d'un voyage ou après une visite dans un logement infesté, voire en ramassant un vieux meuble dans la rue. «Si le propriétaire arrive à identifier quel est le locataire qui a permis l'infestation, ce qui est le cas en principe lorsqu'il n'y a qu'un seul appartement infesté, il peut lui facturer les coûts», estime Laure Meyer, avocate à la Chambre genevoise immobilière (CGI). Mais parmi les représentants des milieux immobiliers participant au séminaire, certains doutent de parvenir réellement à imputer au locataire la responsabilité de l'infestation.

Le médecin cantonal Jacques-André Romand craint pour sa part que le risque de se voir facturer des frais importants ne dissuade les locataires de signaler la présence de punaises. «D'autant qu'actuellement les compagnies d'assurances n'assurent pas ces coûts», déplore-t-il. Il souhaite qu'un modus vivendi soit trouvé, car les punaises peuvent très rapidement envahir les appartements voisins et au final, si rien n'est fait, c'est tout l'immeuble qui peut se retrouver infesté.

Explosion des cas

Selon Jacques-André Romand, en l'absence de solution miracle, ce problème, qui est mondial, risque de durer de longues années. A Genève, on connaît une explosion du nombre de cas depuis un an, avec déjà 5000 logements désinfectés depuis le début 2014. N'importe qui peut être touché, l'hygiène n'étant pas en cause. Un groupe de travail a été mis sur pied en juin.

Pour prévenir une propagation exponentielle des punaises de lit, et s'éviter un traitement coûteux et extrêmement contraignant, il est donc conseillé de passer l'aspirateur dans sa valise et de laver à 60 degrés ses habits après un voyage, de ne pas récupérer de mobilier dans la rue, de signaler dès que possible toute infestation et de faire appel à des professionnels pour traiter le problème de manière efficace et contrôler les appartements voisins.

Informations sur www.ge.ch/punaises-de-lit (TDG)

Créé: 18.11.2014, 16h51

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