Élèves frontaliers: 47 familles sur les 143 refusées font recours

ScolarisationPour l’instant, deux recours ont abouti pour faire scolariser un élève frontalier. Conseil d’État et DIP se renvoient le dossier.

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Photo d'illustration Image: Laurent Guiraud (archives)

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Il y a quelques jours, la justice genevoise retoquait le Conseil d’État, décrétant que son refus de scolariser des élèves frontaliers pour cause de manque de place est illégal (lire nos éditions du 26 mai). Dans un arrêt, elle estime que l’État a bafoué le principe d’égalité de traitement dans le traitement des demandes de famille – certaines ont été soumises à l’ancien règlement, d’autres non – et annule donc ses décisions.

Sur les 443 demandes de dérogation déposées pour la rentrée, 143 familles frontalières s’étaient vues refuser une scolarisation à Genève. 47 font actuellement recours contre cette décision, annonce le Département de l’instruction publique (DIP), dont 34 pour le primaire et 13 au Cycle. Mais certaines ont été déboutées pour défaut de paiement – elles n’ont pas avancé les émoluments nécessaires pour lancer la procédure.

«Sur le plan budgétaire, la réintégration des élèves serait une demande de dépassement de crédit de la compétence du Conseil d’État ou de la commission des finances»

Pierre-Antoine Preti, porte-parole du DIP

La Chambre ayant déjà donné raison à deux familles, les autres concernées pourraient aussi potentiellement obtenir gain de cause. Et la scolarisation d’une centaine d’enfants. Or, indique l'arrêt, le DIP n’a pas demandé au Grand Conseil de crédit supplémentaire pour financer d’écart positif par rapport aux projections d’effectifs. Alors avec quelles ressources la cheffe du DIP, Anne Emery-Torracinta, compte-t-elle intégrer cette centaine de nouveaux élèves? «Sur le plan budgétaire, la réintégration des élèves serait une demande de dépassement de crédit de la compétence du Conseil d’État ou de la commission des finances, en fonction du nombre de postes», répond son porte-parole, Pierre-Antoine Preti.

Du côté des syndicats d’enseignants, on est aux aguets. «On ne sait pas très bien comment le DIP va s’arranger, c’est le flou, confie Laurent Vité, président du syndicat des enseignants du primaire (SPG). Va-t-il répartir ces élèves sur l’entier canton ou les scolariser à proximité de la frontière, entre Troinex, Bardonnex ou Hermance, qui se plaignent déjà de ne plus avoir d’infrastructures suffisantes?» Pour Salima Moyard, coprésidente de la Fédération des associations des maîtres du Cycle et députée socialiste, cette situation est d’abord un «bel autogoal du Conseil d’État. Ces mesures d’économie sont des gesticulations budgétaires et donnent un signe de fermeture. Ce sont des mesurettes au niveau financier mais elles sont fortes en symbole.» Pour intégrer ces élèves sur le tard, la coprésidente espère que la cheffe du DIP ira demander une rallonge budgétaire aux députés «plutôt que de remplir encore les classes dont les effectifs sont déjà élevés».

Le débat est loin d’être clos. Car la justice s’est prononcée sur la forme, non sur le fond: dès la rentrée 2019, l’État a décidé que l’École n’acceptera plus aucun nouvel enfant frontalier, à moins qu’il y ait déjà commencé sa scolarité ou qu’un membre de sa fratrie y soit scolarisé. Il s’agira de savoir si ces restrictions sont conformes au droit constitutionnel et aux accords bilatéraux… Le règlement va-t-il être modifié en prévision d’une possible non-conformité? Les instances se passent courageusement la patate chaude: le Conseil d’État renvoie au DIP, qui répond: «Il s’agit d’un règlement du Conseil d’État (et non pas du DIP). Pour l’instant aucune modification réglementaire n’est en cours.» (TDG)

Créé: 29.05.2018, 12h24

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