Drapeau suisse sur papier WC: l'UDC Christo Ivanov débouté

IdentitéDébut août, le député UDC de Genève avait porté plainte pour outrage au drapeau Suisse. Le litige concernait des affiches d'un groupe antifasciste.

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L’emblème de la Suisse sur du papier WC? Peu reluisant. Début août, le Réseau Antifasciste Genève utilise des affiches litigieuses. Signe particulier: un rouleau de papier hygiénique orné du drapeau helvète. Très vite, Christo Ivanov, député UDC au Grand conseil, porte plainte, avant d'être débouté. En cause: une violation de la loi fédérale de protection des armoiries, selon le plaignant.

«Une campagne d'affichage sauvage à caractère politique, dans laquelle le drapeau Suisse avait été outragé de la façon la plus ignoble», selon les mots du député. Le 2 août, il réclame des poursuites dans une lettre à Olivier Jornot, Procureur général du canton de Genève. Mais voilà, le 17 septembre, en guise de réponse il reçoit un rejet.

L'UDC persiste et signe

Christo Ivanov s'incline devant la loi, mais ne décolère pas: «La démarche de ces antifascistes était malhonnête! Comme d'habitude, tout est permis à Genève. Il faut une règle plus stricte. Allez insulter le drapeau des États-Unis ou de la France, vous verrez...» Mais le parti de droite possède une roue de secours, Céline Amaudruz à Berne. La présidente de l'UDC du canton de Genève a déposé une motion au conseil national le 10 septembre.

Réaction dans le milieu politique. Manuel Tornare, député du Parti socialiste au Conseil national s'étonne: «Je n'ai pas de leçon de patriotisme à recevoir de qui que ce soit!» Et de poursuivre: «D'autant que l'UDC est très mal placé pour effectuer ce genre de démarches. Ils utilisent eux-mêmes les emblèmes de la Confédération à des fins scandaleuses, et se les approprient en faisant croire qu'ils sont les seuls défenseurs de la patrie.»

Le problème pour Céline Amaudruz? «Un grand flou dans la loi actuelle. C'est inacceptable de pouvoir afficher des drapeaux Suisses sur du papier toilette!» L'objectif? Bannir toute utilisation dégradante des emblèmes de la Confédération, qu'ils soient officiels, ou non. Et ce, sans le soutien de l'ancien maire de la ville de Genève: «La loi protège largement les armoiries, pas besoin d'en rajouter.»

Que dit la législation?

L'article 2 de la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques, interdit l'usage des emblèmes de la Confédération ou des cantons dans un but commercial. Mais pas pour une campagne à caractère politique. Aussi insalubre soit-elle. Attention, tout n'est pas permis! Enlever, dégrader, ou outrager un signe public de source officielle peut vous valoir jusqu'à trois ans de prison.

En l’occurrence, les drapeaux mis à mal, par le groupe antifasciste n'étaient pas arborés par l'autorité. D’où l'échec de la plainte de Christo Ivanov. De plus, le Ministère public genevois s'estime incompétent pour gérer une affaire qui vise la Confédération.

Créé: 27.09.2012, 16h48

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