Douaniers français en planque: des élus réclament des explications

PolémiqueDes parlementaires vont demander au Conseil fédéral d’interroger le gouvernement français.

C'est devant la banque Pictet, aux Acacias, qu'une voiture des douanes françaises a été repérée.

C'est devant la banque Pictet, aux Acacias, qu'une voiture des douanes françaises a été repérée. Image: Laurent Duiraud

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L’affaire des douaniers français en planque devant une banque genevoise suscite de vives réactions. Samedi, la Tribune de Genève révélait que deux représentants de l’administration française avaient été surpris ce printemps, par un inspecteur de la police genevoise, en train d’observer l’entrée du parking de la banque Pictet, située dans la même rue que l’UBS. Craignant qu’il ne s’agisse d’une traque illégale aux fraudeurs fiscaux français, des politiques vont demander au Conseil fédéral d’interpeller le gouvernement français.

«Des procédés de voyous!»

«C’est parfaitement scandaleux. C’est de toute évidence un acte illégal d’une autorité étrangère sur sol suisse», réagit le libéral-radical Christian Lüscher, membre de la Commission de politique extérieure (CPE) au Conseil national. «Si les faits sont établis, le geste serait totalement inamical», s’inquiète pour sa part le vice-président de la commission, le socialiste Carlo Sommaruga. «Ce serait de l’espionnage économique, et dans ce cas, il s’agirait de procédés de voyous!» s’offusque son collègue Manuel Tornare. Le Genevois rappelle que ce genre de pratique est contraire aux accords franco-suisses, lesquels peuvent autoriser, dans certains cas, des interventions de représentants de l’ordre français sur le territoire suisse. «Le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat genevois doivent demander des explications au gouvernement français», tonne-t-il. Il compte aborder cette question en août, lors de la prochaine séance de la commission du National. Tout comme son collègue du Parti démocrate-chrétien Jacques Neirynck. L’histoire n’étonne pas le Vaudois. Elle lui rappelle des méthodes similaires employées par des douaniers belges au Luxembourg. Dans cette guerre économique, la Suisse se défend mal, regrette-t-il. «Nous ne sommes pas entrés dans l’Europe, eh bien, vingt ans plus tard, c’est la sanction qui tombe! La Suisse est le pays riche, isolé au milieu de l’Union européenne, qui constitue une proie évidente.»

Maudet veut un rapport

La socialiste genevoise Liliane Maury Pasquier envisage elle aussi d’aborder ce drôle de cas genevois lors de la prochaine séance de la Commission de la politique extérieure du Conseil des Etats.

Pour l’instant, aucune suite judiciaire n’a été donnée à cette affaire. Ni la banque Pictet, directement concernée, ni l’UBS n’ont porté plainte, à notre connaissance. Et la police genevoise n’a pas jugé bon de dénoncer le cas. Voilà qui laisse perplexe Carlo Sommaruga: «Soit il y avait des indices d’infraction contre les intérêts de l’Etat et la police aurait dû interpeller les personnes et les dénoncer, soit il n’y en avait pas, et dans ce cas, je ne comprends pas que les faits aient été communiqués aux banques.»

Qu’en pense Pierre Maudet, magistrat chargé de la Sécurité? «J’ai demandé à la police un rapport sur cette affaire. Je souhaite en savoir plus, car ces faits m’ont interpellé», répond-il, sans pouvoir en dire davantage à ce stade.

Quoi qu’il en soit, la balle est dans le camp du Ministère public de la Confédération (MPC), compétent en matière de surveillances illégales menées par un Etat tiers. «Dès l’instant qu’il a connaissance de ces faits, il a l’obligation de poursuivre, relève Christian Lüscher. Mais judiciairement, c’est un dossier délicat.»

Jacques Neirynck ne se fait d’ailleurs aucune illusion. L’action du MPC est soumise à l’autorisation du Conseil fédéral dans ce genre de délit. «Le MPC ne pourra pas agir, car c’est impossible politiquement.» (TDG)

Créé: 22.07.2013, 07h28

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