Deux gravières genevoises non-conformes depuis plus de quarante ans

EnvironnementLes anciennes gravières d’Avusy et de la Petite-Grave retraitent des déchets de chantier en zone agricole.

Un conflit fait rage entre Pro Natura et l'exploitant de la gravière de la Petite-Grave (Cartigny).

Un conflit fait rage entre Pro Natura et l'exploitant de la gravière de la Petite-Grave (Cartigny). Image: Laurent Guiraud

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Deux anciennes gravières exercent des activités non-conformes dans la Champagne genevoise depuis des décennies. La loi est pourtant claire, une exploitation doit fermer et rendre les terres à l’agriculture une fois le gisement épuisé. Or, les installations d’Avusy et de la Petite-Grave (Cartigny) pratiquent désormais une activité industrielle, le retraitement de déchets minéraux externes aux sites. «Du moment que des matériaux viennent de l’extérieur, il s’agit d’une activité industrielle, ce qui est illégal en zone agricole», explique Jacques Du Pasquier, chef du secteur déchet du Canton, qui ajoute: «Nous contrôlons régulièrement les installations, en attendant une régularisation de la situation.»

Carine Zach, maire de Cartigny, avoue son impuissance face à cette situation. La gravière présente sur sa commune n’est plus exploitée depuis les années 70. «C’est anormal que cela dure depuis autant de temps. Mais on ne peut pas faire grand-chose, malheureusement. Ça se joue plus haut, au niveau du canton.»

Dans le cas d’Avusy, «le graviériste est sur la place depuis 30 à 35?ans», explique le maire René Jemmely. Une fois le filon épuisé, une autorisation de recycler des déchets minéraux a été donnée par le Canton en 1996. Cette décision a ensuite été invalidée par le Tribunal fédéral deux ans après, suite à un recours du maire de l’époque. Mais le graviériste avait commencé ses activités entre-temps et une solution est recherchée depuis maintenant quinze ans.

A Cartigny, un conflit oppose, devant les tribunaux, Pro Natura à l’entreprise qui utilise le site de la Petite-Grave, ASTRAG. L’association écologiste a acheté le terrain lors d’une vente aux enchères en 2009. Son but? Transformer une partie des lieux en réserve naturelle pour les batraciens, la zone étant située sur un corridor biologique important. L’entreprise de gravier conteste les intentions des propriétaires. «Pro Natura a acheté le terrain aux enchères mais ne respecte pas des gens qui sont dessus depuis plus de 50?ans et dont elle connaissait l’existence au moment de l’acquisition», selon Me Philippe Gobet, avocat d’ASTRAG. Il ajoute: «Mon client a un bail qui court jusqu’en 2015 et entend faire valoir ses droits de locataire jusqu’au bout.» Ce bail, Pro Natura le conteste. «Il a été conclu entre Astié fils et Astié Transport pour ensuite faire l’objet d’un accord avec la société ASTRAG, liée à M.Astié, informe Me Alain Maunoir, avocat de l’association de protection de la nature. Il ne peut être transmis au nouveau propriétaire, Pro Natura.»

Concernant les activités pratiquées sur le site, ASTRAG reste plutôt vague, précisant juste que, pour eux, «l’installation est légale depuis 1954. Nous respectons le droit en vigueur à l’époque. Ceux qui exerçaient l’activité avant les dernières lois peuvent continuer.» L’avocat de Pro Natura reconnaît qu’un accord a été signé il y a 57?ans mais qu'il ne suffit pas. «L’autorisation signée à l’époque ne concerne que le tri du gravier, pas son lavage et les installations construites sur le site, comme un hangar de vieux pneus.»

Pour l’ancienne gravière d’Avusy, le maire explique que des discussions sont en cours. «Nous sommes en pleine négociation avec le graviériste pour trouver un arrangement. Nous voulons être conciliants.» Richard Maury, le propriétaire, ne souhaite d’ailleurs pas répondre, «afin de ne pas faire de foin.» Il précise que «les choses sont en train de s’arranger.» C’est en tout cas la volonté de l’Etat. «Il s’agit ici d’une installation de recyclage de matériaux issus de la démolition de bâtiments. Le canton cherche une solution depuis une quinzaine d’années car c’est une activité positive pour Genève», explique Jacques Du Pasquier. Le Canton manque de lieux pour recycler les déchets de démolition et il s’agirait d’équilibrer leur répartition. «Il y a déjà de telles installations à Meyrin et au Bois de Bay, mais ce serait important en terme de transport de garder un site à Avusy.» (TDG)

Créé: 23.01.2012, 15h29

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