Des parents attaquent le parascolaire: déboutés

RentréeUne inscription au restaurant scolaire avec quelques jours de retard peut coûter deux mois d’attente. La justice avalise la pratique.

Chaque midi, le parascolaire sert près de 17'000 repas aux écoliers genevois.

Chaque midi, le parascolaire sert près de 17'000 repas aux écoliers genevois. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Les parents souhaitant inscrire leur enfant au parascolaire ont intérêt à le faire dans les règles de l’art. C’est en substance le contenu d’un jugement tout juste rendu par les juges de la Chambre administrative de la Cour de justice. Ils déboutent ainsi des parents qui se sont vu infliger un délai d’attente de deux mois. Leur tort? Avoir inscrit leur enfant avec un retard de onze jours. S’opposant à la décision du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP), ils ont saisi la justice au printemps pour espérer une place à la rentrée d’août. Sans succès, ils devront se débrouiller durant deux mois avant que leur enfant puisse prendre son repas de midi à la cantine.

C’est la première fois que le GIAP était attaqué sur le délai de carence, un mécanisme introduit en 2014 face à la croissance vertigineuse du nombre d’enfants à sa charge. Il impose deux mois d’attente aux parents qui n’ont pas inscrit leur enfant conformément aux conditions générales. Une punition? «Non, tranche Nicolas Diserens, directeur du GIAP. Cette prise en charge retardée correspond au délai nécessaire pour que nous puissions redimensionner nos équipes.»

Organisation mammouth

Car aujourd’hui, la structure mammouth – 1600 collaborateurs, 70 millions de budget – accueille chaque jour 17 000 écoliers à midi, au restaurant scolaire, et 7000 enfants le soir après l’école avec des obligations en termes de sécurité et de qualité de l’encadrement.

À chaque rentrée scolaire, les chiffres de fréquentation affichent une croissance de 5 à 7%. «Aucun autre service public ne connaît une progression aussi importante et continue», appuie Nicolas Diserens.

C’est pour répondre au défi logistique et organisationnel que le GIAP a changé ses règles. La structure financée par les communes genevoises cherche surtout à encourager les parents à respecter les délais. Dès le printemps, ils sont appelés à inscrire leur enfant pour la rentrée suivante à l’aide du portail internet ou lors de deux jours d’inscription organisés dans les écoles. Pour les informer, le GIAP multiplie les canaux: le portail internet où les parents disposent d’un accès privé, une circulaire placée dans le cartable de l’enfant, les panneaux d’affichage à l’école et la communication orale aux parents ou à ceux qui viennent les chercher.

Au printemps dernier, et malgré ces moyens de communication, des parents de la campagne genevoise ont rempli le formulaire d’inscription avec onze jours de retard. Informés du délai de carence de deux mois qui leur serait imposé, ils ont saisi la justice et soulevé une question qui dépasse leur cas individuel. Ce qu’on appelait autrefois les cuisines scolaires et les classes gardiennes ont-elles l’obligation d’accueillir un enfant malgré une inscription en dehors des clous?

Pas de cantine avant octobre

Dans l’arrêt du 22 août que nous nous sommes procuré, les juges répondent clairement par la négative. Ils considèrent que les parents en question n’avaient aucune raison valable de ne pas se soumettre aux conditions générales du GIAP. Ils sont condamnés à régler les frais de procédure… et à se débrouiller pour les repas de midi de leur enfant, qui pourra manger au restaurant scolaire seulement à partir du 28 octobre.

Tout juste informé de ce verdict, Nicolas Diserens peut souffler: «Une autre décision nous aurait posé de gros problèmes en termes opérationnels.» Dit autrement, elle aurait ouvert la voie à des demandes en ordre dispersé et à l’obligation pour le GIAP d’y répondre immédiatement. «Nous aurions rencontré d’énormes problèmes de sécurité notamment parce que nous ne disposons pas forcément des effectifs suffisants pour répondre à ces inscriptions tardives», poursuit le directeur.

Le délai, un intérêt public

Dans leur arrêt, les juges chargés de trancher les litiges touchant à l’administration ont retenu que les moyens de communication mis à disposition par le GIAP sont plus que suffisants. «Ils ne prêtent pas le flanc à la critique», écrivent-ils. Quant au délai de carence, il répond à un «intérêt public» permettant «une prise en charge optimale» des enfants.

Sur le fond, ce jugement appuie sur une distinction fondamentale entre l’école et le parascolaire. Si la première relève d’une obligation pour l’État et les parents, le second repose sur un contrat entre le GIAP et les parents.

Créé: 03.09.2019, 07h04

Des exceptions sont possibles

Un retard n’exclut pas automatiquement un enfant du parascolaire. En réalité, les inscriptions tardives sont admises en cas de déménagement, de changement de situation professionnelle des parents ou d’urgence sociale notamment. En dehors de ces situations extraordinaires, les parents sont tenus de respecter les conditions générales du GIAP, lesquelles fixent les inscriptions au printemps pour la rentrée scolaire suivante. Malgré cela, le groupement estime à environ 2000 le nombre de parents qui inscrivent leur enfant… le lundi de la rentrée. L.D.S.

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