Débiteurs: l’AFC propose des arrangements

FinanceL’administration se déclare à l’écoute du contribuable en difficulté après un changement de situation.

L'hôtel des Finances.

L'hôtel des Finances. Image: Laurent Guiraud (archives)

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Les aléas de la vie peuvent déboucher sur une incapacité momentanée à payer son dû à l’AFC (Administration fiscale cantonale). C’est notamment le cas pour les contribuables qui perdent leur emploi, qui divorcent, cessent de travailler ou tombent gravement malades.

C’est le service du recouvrement de l’AFC qui s’occupe alors de tout faire pour encaisser l’impôt. À Genève, les dirigeants de cette administration estiment que son taux de recouvrement, qui est de 97%, «est excellent». Et 70% des débiteurs paient dans les trente jours.

Le recouvrement est aussi chargé des ADB (actes de défaut de biens): l’activation de ces ADB et leur rachat aux contribuables ont permis à l’AFC de récupérer environ 11 millions de francs en 2016.

«Nous souhaitons que les personnes qui peuvent avoir de la peine à payer leurs impôts viennent nous en parler, souligne Daniel Hodel, patron de l’AFC. Nous pouvons leur proposer des arrangements, en accordant des délais de paiement.» Espérant peut-être naïvement être oubliés par cette administration, des contribuables attendent de recevoir des rappels, puis une sommation. Mais, comme l’éléphant, le fisc a une bonne mémoire. «Ce n’est pas une bonne solution: ces personnes doivent ensuite traiter avec l’Office des poursuites. Elles risquent de connaître des difficultés pour trouver un logement ou un emploi», explique Daniel Hodel.

Certains contribuables perdent aussi parfois tout sens commun. «Il arrive aussi que des gens contractent des prêts pour rembourser l’AFC, ajoute de son côté Alain Petit, directeur de la perception. Là aussi, ce n’est pas une bonne solution. Ils risquent de s’endetter encore plus, car ces prêts portent des intérêts élevés.» Précisons enfin que le poste «débiteurs» de l’État de Genève s’élève à environ 2 milliards de francs. Quant au poste «irrécupérables» (ou irrécouvrables), il est de quelque 100 millions de francs. (TDG)

Créé: 13.03.2018, 10h33

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