Daniel Zappelli avait demandé un droit de regard

Meurtre d'AdelineDaniel Zappelli avait demandé un droit de regard sur les sorties des détenus organisées au centre de La Pâquerette mais sa tentative avait échoué.

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L'ancien procureur général du canton de Genève Daniel Zappelli avait tenté d'avoir un droit de regard sur les sorties de détenus organisées par le centre de la Pâquerette, où se trouvait enfermé l'assassin présumé d'Adeline. Mais le magistrat avait finalement échoué, faute de base légale.

M. Zappelli avait décidé une première fois de serrer la vis en 2003, après l'évasion d'un détenu de la Pâquerette lors d'une sortie thérapeutique avec une éducatrice. Le procureur général avait alors imposé que les sorties accompagnées mises sur pied par l'établissement se fassent sous escorte policière.

Cette condition enlevait cependant leur sens à ces sorties thérapeutiques. Celles-ci ont en effet pour but de permettre à des détenus atteints de troubles de la personnalité et qui purgent de longues peines, de reprendre contact avec le monde extérieur, de se resocialiser, dans la perspective de leur future libération.

Aucune sortie en quatre ans

La directive de M. Zappelli a eu pour conséquence qu'aucune sortie accompagnée de détenu n'a été effectuée par la Pâquerette entre 2003 et 2007. Le procureur général a ensuite lâché un peu de lest en élaborant un protocole qui lui permettait d'avoir un droit de regard sur le régime des sorties, et d'exiger la présence d'un surveillant.

Cette disposition avait été attaquée en 2009 par un détenu de la Pâquerette, qui estimait qu'elle le privait de sorties. Le Tribunal administratif, dans un arrêt dont l'ats a pris connaissance lundi, lui avait donné raison, estimant que le procureur général ne disposait pas de base légale pour agir comme il l'avait fait.

Le détenu avait été condamné pour meurtre à Fribourg. Il ne dépendait donc pas de la juridiction genevoise. Il s'était vu ensuite imposer la présence d'un surveillant lors de ses premières sorties accompagnées. Or, le centre ne disposait pas d'assez de personnel pour pouvoir satisfaire à cette exigence.

Une modification du régime de sorties de la Pâquerette, un établissement qui dépend du concordat latin sur la détention pénale, doit passer obligatoirement par un changement de la loi. La question relève du politique, a indiqué l'avocat qui a défendu le meurtrier de Fribourg. Or rien n'a été fait à ce niveau jusqu'à présent.

La Pâquerette, qui est rattachée aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a été ouverte en 1986. Le centre, qui compte 15 places, a effectué depuis sa création 7091 sorties. Le dernier incident remonte à l'évasion de 2003. L'établissement employait, jusqu'à la mort d'Adeline, huit socioéducateurs, dont trois hommes. (ats/nxp)

Créé: 16.09.2013, 15h19

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