Comment le fisc trace les «faux départs» de riches

ImpôtsDes contribuables quittent le canton de manière fictive? Pour les confondre, les inspecteurs se livrent à des enquêtes serrées.

Considéré comme un paradis fiscal, Zoug profite aussi de sa position géographique, à moins de 40 kilomètres de Zurich.

Considéré comme un paradis fiscal, Zoug profite aussi de sa position géographique, à moins de 40 kilomètres de Zurich. Image: Keystone

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Le fossé est d’une largeur abyssale. Un riche célibataire engrangeant un revenu brut de 500 000 francs paiera 123 000 francs à titre d’impôts cantonaux et communaux à Genève contre seulement 51 400 francs à Zoug. Avec cette économie, il pourrait s’offrir une berline allemande chaque année!

Des différences tout aussi importantes existent pour des personnes mariées sans enfants ou des rentiers fortunés dans les autres cantons de Suisse centrale (lire notre encadré).

Il n’est donc pas étonnant que de gros contribuables quittent le canton pour s’établir à Schwytz ou Nidwald. Sans parler de Monaco ou des Caraïbes. Mais certains d’entre eux reviennent en catimini. On les aperçoit, le week-end, dans les quartiers huppés de Genève.

Parti avec femme et enfants?

Pour lutter contre ces «faux départs», l’AFC (Administration fiscale cantonale) précise «suivre de manière attentive» cette catégorie de contribuables. «Dès qu’un départ est annoncé, nous allons vérifier qu’il s’agit d’un vrai départ, précise Cédric Marti, responsable au sein de la Direction des personnes physiques, des titres et de l’immobilier. Plusieurs éléments peuvent entrer en ligne de compte pour nous déterminer: le conjoint suit-il? Les enfants aussi? Des baux ont-ils été résiliés?»

Le directeur de l’AFC admet qu’il est plus difficile de réunir ces éléments lorsqu’il s’agit d’une personne seule. Mais, détaille-t-il, «nous pouvons aussi rassembler toutes sortes d’autres informations afin que le départ soit considéré comme réel. Nous pouvons être amenés à demander au contribuable de démontrer que le centre de ses intérêts vitaux s’est réellement déplacé, en nous indiquant notamment où se déroulent ses loisirs, ses achats, où sont ses médecins, etc.»

Selon des témoignages concordants, une forte pression s’exerce désormais sur les autorités des cantons de Suisse centrale considérés comme des paradis fiscaux pour que des contrôles soient effectués au domicile de ces riches contribuables.

L’impulsion viendrait notamment du canton de Zurich: un riche contribuable célibataire déclarant un revenu brut de 400 000 francs débourse 82 000 francs sur les bords de la Limmat contre à peine plus de 40 000 francs à Zoug. À Sarnen, chef-lieu du demi-canton d’Obwald, la facture va aussi du simple au double.

Le fisc ne lâche pas l'affaire

«Pour que nous puissions nous déterminer, la personne doit nous démontrer que le centre de sa vie sociale, familiale et professionnelle ne se situe vraiment plus à Genève», résume de son côté Daniel Hodel, patron de l’AFC. Et le fisc genevois ne lâche pas l’affaire si facilement. «En cas de doute, nous adressons un questionnaire au contribuable concerné», ajoute Cédric Marti.

Ces départs, réels ou faux, se déroulent souvent au soir de sa vie professionnelle. Les gros contribuables perçoivent cependant souvent des revenus appréciables même après l’âge de la retraite. Et la facture fiscale peut alors s’avérer très différente. Selon l’économiste Paul Coudret, auteur de l’ouvrage «Comment déclarer ses impôts» (édité par Bon à Savoir), des futurs retraités choisissent de confier leur 2e pilier à une institution basée dans le canton de Schwytz avant d’émigrer, car l’impôt à la source y est plus bas qu’ailleurs.

«De toute manière, il est indispensable, quel que soit le pays de destination, de bien se renseigner auprès d’un expert local sur les conditions à remplir, car le fisc n’apprécie guère les petits malins adeptes d’évasion fiscale et n’hésitera pas à sanctionner les abus de droit», avertit Paul Coudret. Un contribuable qui s’installe vraiment en Suisse centrale a aussi intérêt à maîtriser au moins l’allemand. (TDG)

Créé: 21.02.2018, 19h09

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