Ce que pèsent les chiens sur les finances publiques

Votations du 9 févrierLes 2 millions rapportés par l’impôt ne couvrent pas les frais des canidés genevois.

Les canidés représentent un coût important pour les communes.

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Lâcher le mot chien dans une discussion, quel que soit le milieu, c’est la garantie d’un débat passionné. Et à trois semaines de la votation sur l’abolition de l’impôt sur les canidés, ce n’est plus de la passion, mais de la rage qui oppose les deux clans.

Les défenseurs de l’abolition accusent cette taxe d’être «discriminatoire et antisociale», car le chien est le seul animal à être taxé et il joue un vrai rôle relationnel, notamment auprès des personnes âgées. Au niveau purement financier, ils estiment que la gestion des canidés fait partie des tâches régaliennes de l’État.

Les partisans du maintien de l’impôt considèrent, eux, que les prestations publiques délivrées aux 30000 chiens environ recensés dans notre canton – caninettes, nettoyage des déjections, parcs à chiens et aide financière aux maîtres les plus démunis (lire ci-dessous) – ont un coût que les propriétaires doivent assumer. Certains d’entre eux l’admettent d’ailleurs parfaitement.

Des millions de caninettes

C’est dans ce climat chaud bouillant que la «Tribune de Genève» a enquêté pour savoir ce que nos chers toutous coûtaient à la collectivité. Un pari difficile alors que les prestations canines sont largement assumées par les communes… et que les réponses se multiplient donc par 45.

Outre la responsabilisation des propriétaires, cet impôt permet surtout de reconnaître le gros investissement des communes, dont celui des policiers municipaux, qui font beaucoup de prévention (ndlr: mais ne sanctionnent pas assez, avancent quantité d’observateurs) et de la Voirie. Cet investissement est aussi important de la part du Canton, qui s’occupe de contrôler et enregistrer chaque chien.

Mais commençons par le coût des caninettes (des petits sacs destinés à récolter les crottes) qui peut, lui, être parfaitement chiffré. La Voirie de la Ville de Genève (un peu plus de 200000 habitants) met à disposition des propriétaires 600 distributeurs de caninettes. En 2019, 4,8 millions de ces petits sacs ont été utilisés pour un montant de près de 42000 francs.

Les crottes de chiens n’étant pas compostables avec les matières organiques, elles sont incinérées aux Cheneviers (comme les ordures). L’incinération est facturée aux communes par les Services industriels de Genève au tarif de 234 francs par tonne. On estime qu’un chien génère en moyenne 80 kg d’excréments par année, ce qui revient entre 13 et 19 francs par an et par animal à Genève.

À Vernier (35'000 habitants), ce ne sont pas moins de 600'000 caninettes qui sont mises à disposition chaque année. Par souci écologique, la 2e Ville du canton n’a pas hésité à faire légèrement gonfler son budget en remplaçant ces sacs en plastique par des sachets biodégradables en amidon de maïs. «Ceux-ci nous ont coûté 15'000 francs l’an dernier», informe Michel Burgisser, secrétaire communal. S’ajoutent environ 17'500 francs pour assurer leur distribution.

Ville de taille plus modeste, Plan-les-Ouates (10700 habitants) dépense, elle, 3000 francs par an pour les caninettes. «Sans compter une bonne trentaine d’heures de travail pour la mise en place de ces sacs et leur renouvellement régulier», note le conseiller administratif et président de l’Association des communes genevoises (ACG), Xavier Magnin.

Autre facture: celle dédiée aux parcs à chiens. La Ville de Genève en compte 21, tous entretenus par le Service municipal des espaces verts (ville-geneve.ch). Les toutous peuvent s’y défouler en toute liberté à condition d’être accompagnés. Et si possible par des personnes civilisées!

«À Thônex, raconte le conseiller administratif Pascal Uehlinger, nous avons posé un petit drapeau partout où se trouvait une crotte. Eh bien, au final on s’est retrouvé avec une véritable forêt de drapeaux.» Plan-les-Ouates a aussi mené une telle campagne de sensibilisation qui a révélé son lot de comportements inadéquats.

C’est certainement la raison qui motive Daphné Helbling, maîtresse d’un Alaskan husky, à soutenir l’impôt, car «à cause du manque de discipline et l’irrespect des propriétaires, beaucoup de gens n’aiment pas ou plus les chiens. Il faut dire que certains ne ramassent jamais les selles, ne tiennent pas leur animal en laisse et le lâchent n’importe où. Ce qui engendre bien des disputes. Malgré cette anarchie, les agents ne font pas leur boulot. On en voit beaucoup trop en voiture!»

Les Verniolans disposent eux de quatre parcs à chien dont le nettoyage est estimé à 7800 francs par an. Plan-les-Ouates compte deux parcs, mais le magistrat Magnin ne se risque pas à évaluer leur entretien.

«Toutes ces prestations sont difficiles à chiffrer de façon précise, l’activité des employés de la Voirie et des espaces verts n’étant pas spécifiquement liée aux canidés», concède Michel Burgisser. Une chose est sûre: la suppression de l’impôt pénalisera les collectivités publiques en diminuant leurs moyens financiers pour les obligations canines.

Pour exemple, Vernier a récemment acheté une nouvelle broyeuse (6000 francs) qui permet de faucher et d’aspirer efficacement l’herbe dans lesdits parcs à chiens. «Avec l’ancienne machine, nos ouvriers étaient aspergés de déjections canines», relève très sérieusement Michel Burgisser.

Indiscipline coûteuse

Cette indiscipline n’est, elle aussi, pas sans coût pour la collectivité, les municipalités étant chargées de faire respecter les règles de la vie publique.

Concernant les sanctions infligées aux détenteurs de canidés, il est important de distinguer les amendes pour non-respect de l’interdiction d’accès aux chiens, aux pelouses, préaux, places de jeux ou pataugeoires, ainsi que pour les chiens non tenus en laisse et les contraventions pour déjections canines.

Les amendes infligées par la police municipale (PM) s’élèvent à 100 francs. Il y en a eu 184 en 2019 en Ville, rapporte la police. Celle-ci peut aussi verbaliser (constat d’infraction) les contraventions pour déjections canines, mais leurs montants sont variables et encaissés par le Service cantonal des contraventions: 18 infractions pour souillure du domaine privé ont été constatées l’an dernier, dont 10 à Genève.

«Au total, 176 contraventions ont été dressées à l’encontre des détenteurs de chiens en 2019», note Laurent Paoliello, porte-parole du Département cantonal de la sécurité, de l’emploi et de la santé. Motifs, outre les crottes: absence de médaille, de rappel du vaccin contre la rage ou de test de maîtrise et de comportement pour les canidés de grande taille. Sans compter la détention illégale de chiens figurant sur la liste des espèces dangereuses et la maltraitance.

Communes en colère

Pour toutes ces raisons, tant Pascal Uehlinger que Xavier Magnin désapprouvent la décision du Grand Conseil d’abolir l’impôt, y compris sa composante communale. «C’est un pur et simple report de charges de 2,2 millions du Canton sur les communes, se plaint le premier nommé. Car le travail devra continuer à être fait et il devra être financé par l’ensemble des contribuables.»

Pour le fer de lance de l’ACG, «cette façon de faire péjore la relation de confiance». Le lobby des communes n’aurait même pas été consulté par la commission du Grand Conseil, alors qu’il est d’usage de le faire quand la fiscalité des communes est touchée par une décision cantonale.

Créé: 18.01.2020, 08h57

L’essentiel

Communes Les communes assurent l’essentiel des dépenses canines.

Crottes Les 30000 chiens genevois usent des millions de caninettes.

Propreté Le nettoyage des parcs à chiens représente un coût important pour la collectivité.

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