Au prix de sa liberté, il défie les règles du parking

Zones bleues Croulant sous les contraventions, Joël Grandjean est incarcéré à domicile. Il dénonce la suroccupation des zones bleues – un phénomène qui, pourtant, vient de reculer.

Joël Grandjean et son bracelet électronique.

Joël Grandjean et son bracelet électronique. Image: Lucien Fortunati

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Il n’a aucune gêne à le montrer, ce bracelet électronique qui lui serre la cheville. Joël Grandjean a été astreint à porter durant un mois, jusqu’au 21 mars, cet engin qui permet aux autorités de s’assurer qu’il ne s’ébat hors de chez lui que durant les heures autorisées. Pourquoi son domicile est-il devenu sa prison? Le quinquagénaire ne s’est pas acquitté de certaines amendes de stationnement, pour un total de 2900 fr.

Cliquez sur l'image pour agrandir (Infographie: Gilles Laplace)

«J’en ai payé pour des fortunes, mais à un moment donné j’ai dit stop, raconte-t-il. J’avais l’impression d’être traqué et racketté.» Une allusion à la Scan Car, cette voiture de la Fondation des parkings équipée d’appareils de prise de vue qui, depuis une année, repère les potentielles infractions. Et alors? Ne suffit-il pas de respecter les règles pour échapper aux bûches? «Je ne suis pas un bandit de la route, assure le quinquagénaire. Je suis un petit indépendant qui doit fréquemment se déplacer. Je prends le train quand je peux, mais je dois souvent me rendre dans des localités de l’arc jurassien, mal desservies. J’ai alors besoin de ma voiture, une vieille Saab de 1996.»

Galères urbaines

Et de narrer les quêtes interminables de stationnement, les trains loupés, les rendez-vous ratés, les séjours sur case jaune en désespoir de cause. «Trouver du parking est devenu plus difficile dans mon quartier avec ce chantier qui s’est éternisé rue Voltaire, poursuit-il. À un moment, je n’ai plus voulu laisser en amendes davantage que ce que je gagne. Mais cela me choque d’écoper d’une punition de rang pénal pour des fautes que chacun peut commettre, y compris une personne comme moi, dotée d’un sens civique.»

Un sens civique doublé d’un instinct juridique. L’homme au bracelet électronique a adressé le 23 février une plainte civile, visant la Fondation des parkings, dont il attend des dommages et intérêts. Surtout, le plaignant espère voir décrétée l’illégalité des «amendes d’ordres pouvant m’avoir été appliquées dans un contexte de surbooking avoué».

Plainte au civil

Du surbooking, comme en avion? Le terme a été utilisé par les autorités pour décrire la situation qui prévaut dans la plupart des quartiers de la ville de Genève et certaines communes suburbaines. Les macarons pour résidents y sont en surnombre par rapport à la quantité de cases azurées disponibles.

Pour Joël Grandjean, l’utilisation du terme constitue un aveu. Le plaignant estime qu’on est dans un cas de «culpa in contrahendo», une notion juridique désignant une forme de mauvaise foi lors de négociations en vue de la conclusion d’un contrat, une phase où une partie ne saurait faire miroiter une transaction si elle n’en a pas sincèrement l’intention. Et de trancher: «En parlant ouvertement de surbooking, le Conseil d’État admet en fait que la Fondation vend des prestations qu’elle n’est pas en mesure de délivrer et cela tombe sous le coup du droit civil.»

Qu’en penseront les juges? L’avenir le dira. De son côté, la Fondation insiste sur le fait que le macaron ne donne aucun droit à une place de stationnement, mais constitue uniquement une autorisation de dépasser la limite temporelle de stationnement prévalant en zone bleue. Quant au surbooking, il s’est contracté à la suite des mesures prises dès septembre 2017 par le Conseil d’État, restreignant l’octroi de macarons pour habitants. Depuis cette date, on ne peut plus en obtenir si on bénéficie d’un parking privé, ni si son véhicule est immatriculé en dehors du canton.

Une détente avérée

«Ces mesures sont un succès dans la mesure où le but a été atteint», résume Emmanuelle Merle, porte-parole de la Fondation. Entre août 2017 et août 2018, à périmètre constant, ce sont 7096 macarons en moins qui ont été délivrés dans le canton. Le secteur de Saint-Jean et Saint-Gervais a connu l’embellie le plus spectaculaire. En moyenne, sur un an, le taux d’occupation des zones bleues de la ville de Genève a dévissé de 135% à 110%. En clair, pour chaque centaine de cases bleues, il y a 110 ayants droit.

Les chiffres que le Département des infrastructures a accepté de nous livrer (voir l’infographie) confirment la tendance. Le surbooking perdure cependant presque partout. Il a même légèrement repris durant l’automne dernier, mais cela «ressemble plutôt à une stabilisation du système», selon Roland Godel, porte-parole. Qui évoque, lui aussi, un succès: «On a pu donner un coup d’arrêt au phénomène de la sous-location de places de parc aux pendulaires, ce qui contribue à diminuer le trafic pendulaire aux heures de pointe, et à utiliser plus rationnellement l’offre de stationnement privée, tout en offrant plus de disponibilité aux habitants dotés de macarons.»

Place aux motos et scooters

La détente pourrait bénéficier aux motos et scooters, en proie à une grosse pénurie de parkings. La loi permet de transformer 20% des cases pour voitures en espaces pour deux-roues motorisés (2RM). «Un recensement a été effectué sur le terrain sur 28 sites particulièrement sensibles du centre urbain, concluant à un besoin de 1280 places supplémentaires pour 2RM sur ces sites», révèle Roland Godel. Leur réalisation doit encore être négociée avec les Villes de Genève et Carouge et devrait aussi se faire dans les ouvrages de la Fondation des parkings. Elle est espérée pour la fin de l’année.

Joël Grandjean pointe une solution lors de chantiers biffant de nombreuses places. Il s’agirait d’autoriser l’accès aux zones adjacentes en pareil cas. L’État, lui, est sceptique face à l’idée d’inscrire dans la loi des compensations. Si elles devenaient une obligation, sans pouvoir toujours être assurées, elles pourraient compromettre des travaux nécessaires.

(TDG)

Créé: 11.03.2019, 06h57

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Faut-il rationner les macarons de parking en zones bleues à Genève?





Et si, comme Lausanne, on rationnait les macarons?

Si Genève connaît du «surbooking» dans la plupart de ses quartiers centraux, c’est que les règles d’attribution ne prévoient aucune limitation en nombre des macarons distribués. Toutes les personnes qui remplissent les critères peuvent obtenir le sésame de leur quartier, même si celui-ci est déjà bondé. À Lausanne, les autorités ont décidé de procéder autrement. Selon le règlement en vigueur dans le chef-lieu vaudois, c’est l’Exécutif communal qui décide du nombre de macarons délivrés «par rapport au nombre de places disponibles». Le site internet de la Ville avertit d’emblée que, s’agissant de la zone «L» qui couvre tout l’hypercentre, chaque nouvelle requête sera d’emblée greffée sur une liste d’attente. Reste que, pour autant qu’il obtienne le passe-droit et soit prêt à le payer 500 fr. par an (soit deux fois et demie plus cher qu’à Genève), le Lausannois a de meilleures chances de trouver une place dans son quartier que son homologue du bout du lac. Sans que cela soit toutefois garanti.

Pourquoi ne pas reprendre la recette à Genève? «Cela nous semble en contradiction avec l’esprit du macaron, qui est une autorisation de déroger à la limite horaire de la zone bleue, sans assurance de disposer d’une place en tout temps et tout lieu, répond Roland Godel. Limiter le nombre de macarons au nombre de places s’apparenterait à de la location de places sur voirie et cela devrait être tarifé autrement.» M.M.

L’essentiel

Justice
Astreint au port d’un bracelet électronique, un Genevois porte plainte au civil, visant le surbooking en zone bleue.

Excès
Le surnombre de macarons par rapport aux cases disponibles a reflué depuis 2017.

Contingent
Lausanne limite les sésames selon les disponibilités, mais fait payer l’usager plus cher.

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