Aide sociale: Genève se sent floué par Berne

PolitiqueL’Etat refuse de payer l’assistance pour les pauvres venus des autres cantons suisses

Image: Magali Girardin

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C’est une affaire à deux millions de francs. Une peccadille dans les budgets de l’assistance sociale. Mais Genève n’a pas l’intention d’en faire cadeau aux autres cantons. Il vient de le signifier lors d’une procédure de consultation initiée au niveau fédéral. Pas question, dit-il, de supprimer le devoir d’assistance des cantons d’origine.

Aujourd’hui, si une personne bénéficie de l’aide sociale alors qu’elle vient d’arriver à Genève, les prestations sont payées par le canton d’origine. Ainsi, Genève facture à Glaris les montants que l’Hospice général verse à un Glaronais fraîchement arrivé. Et cela pendant deux ans. Cela reste vrai même si le Glaronais n’a jamais mis les pieds dans la vallée de la Linth, mais qu’il a passé toute sa vie en Argovie. Ce système est menacé. A Berne, les commissions sociales des Etats et du National soutiennent la proposition du Thurgovien Philip Stähelin qui veut le supprimer. Pour deux raisons: le fait que cette facturation intercantonale entraîne des coûts administratifs élevés et que la notion de canton d’origine est dépassée compte tenu des mouvements de population.

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Genève risque ainsi de perdre près de deux millions de francs, soit 1% du budget de l’Hospice général. Mais c’est surtout le principe qui le dérange. «Les cantons ruraux ont tendance à inciter les personnes bénéficiant de prestations à s’installer dans les villes, explique Bernard Favre, secrétaire général adjoint du Département de la solidarité. En Valais par exemple, un toxicomane ne trouve pas toute la palette des prestations; on l’encouragera à venir chez nous. Si le canton d’origine n’a plus à payer, il va se déresponsabiliser encore plus.»

Le thème est révélateur des tensions entre cantons urbains et ruraux, relève la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier. «En commission, on a retrouvé le débat que nous avons connu avec la péréquation intercantonale. Malgré les rapports qui montrent que l’on ne tient pas assez compte des charges qui pèsent sur les centres urbains, la majorité refuse de rééquilibrer les efforts.»

Les charges sur les villes

La pilule passe mal à Genève, qui a déjà l’impression de beaucoup donner. Bernard Favre résume: «Nous payons via la péréquation; les caisses maladie siphonnent les réserves des Genevois; la part des Genevois à l’impôt fédéral direct (3700?fr. par personne) est bien plus élevée que la moyenne suisse (2300?fr.). Nous sommes déjà les plus solidaires, alors que le revenu disponible des Genevois est parmi les plus bas.» Genève propose qu’à défaut de facturer au canton d’origine, on fasse payer le dernier canton de domicile. comme cela se fait pour d’autres prestations. Une solution qui a déjà été rejetée à Berne. Mais tout n’est pas fini. Le Conseil fédéral doit se prononcer, avant les plénums des chambres. «Or, les majorités ont un peu bougé», se rassure Liliane Maury Pasquier.

Créé: 19.03.2012, 07h18

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