Affaire Corela: le TF accepte une première demande en révision

SantéLe droit d'une assurée à des prestations de l'AI, qui avait été nié après une expertise psychiatrique de la clinique genevoise, doit être réexaminé.

Le Tribunal fédéral, dans son arrêt rendu en 2017, soulève de sérieux doutes quant à la manière dont des expertises ont été effectuées au sein de la clinique mise en cause.

Le Tribunal fédéral, dans son arrêt rendu en 2017, soulève de sérieux doutes quant à la manière dont des expertises ont été effectuées au sein de la clinique mise en cause. Image: Lucien Fortunati / Archives

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C'est une jurisprudence importante: le Tribunal fédéral vient d'accepter une demande en révision formulée par une assurée expertisée par la Clinique Corela (devenue MedLex). Pour rappel, cet établissement genevois s'était vu retirer son autorisation d'exploitation pour trois mois en raison de manquements dans la réalisation de plusieurs expertises. À notre connaissance, la clinique n'a pas rouvert depuis (cela dit, selon le registre du commerce genevois, une institution nommée Swiss Medical Expertise, établie à Neuchâtel selon son site internet, est administrée par une personne portant le même nom de famille que le médecin responsable de Corela, sous enquête pénale).

Selon un communiqué des juges de Mon Repos, en 2013, l'assurée susnommée avait déposé une demande de prestations de l'Assurance-Invalidité (AI) auprès de l'Office AI du canton de Fribourg. Elle avait dans ce cadre été soumise à une expertise psychiatrique auprès de la clinique genevoise. Selon le rapport d'expertise, les affections psychiques de l'assurée n'avaient pas d'incidence sur sa capacité de travail, donc sa demande de prestations avait été rejetée en 2014. Le Tribunal cantonal puis le Tribunal fédéral avaient confirmé la décision de refus en 2016.

Le Tribunal fédéral admet maintenant la demande de révision de son arrêt rendu en 2016 et renvoie le dossier à l'Office AI du canton de Fribourg pour instruction complémentaire. Dans une autre procédure, la même instance avait retiré l'autorisation d'exploitation à Corela pour trois mois étant donné que son responsable médical avait modifié et signé des rapports d'expertises sans avoir vu les personnes expertisées et sans l'accord des experts impliqués.

La plus haute juridiction de notre pays estime dans son communiqué que «dans le domaine des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits pertinents. Les manquements constatés par le Tribunal fédéral dans son arrêt rendu en 2017 soulèvent de sérieux doutes quant à la manière dont des expertises ont été effectuées au sein de la clinique en cause et portent atteinte à la confiance que les personnes assurées et les organes de l'AI sont en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise. Dans le cas d'espèce, l'expertise en question a été réalisée à une époque où le responsable médical du «département expertise» modifiait illicitement le contenu de rapports. Indépendamment du point de savoir si cela s'est aussi produit dans le présent cas, l'expertise ne saurait dès lors servir de fondement à l'examen du droit aux prestations de l'AI de l'assurée.» Cette décision ouvre sans doute la voie à de nombreuses autres révisions. (TDG)

Créé: 04.09.2018, 12h03

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