Abécédaire du budget 2015 de Genève

Finances publiquesLa commission des finances a adopté le budget 2015. Mais rien n'est joué. Le parlement se donne quatre jours en discuter.

Anne-Marie von Arx-Vernon. L'élue PDC est la présidente de la puissante commission des Finances.

Anne-Marie von Arx-Vernon. L'élue PDC est la présidente de la puissante commission des Finances.

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A comme «Les Actifs dépassent les Passifs, Genève n'est pas en faillite»

Une fois n'est pas coutume, parlons des actifs de l'Etat de Genève. Selon l'estimation qu'en fait le Conseil d'Etat, la totalité des biens et des valeurs inscrits au bilan du groupe État de Genève a atteint 29 milliards de francs fin 2013, soit bien plus que la dette de 15,8 milliards de francs. Il s'agit là des comptes consolidés de l'Etat qui incorporent les grandes régies publiques, que sont les SIG, les HUG, l'Université, les TPG, l'Aéroport et les riches fondations des terrains industriels, et des organisations internationales et de logements. Vu sous cet angle, le groupe Etat de Genève est loin d'être en faillite. La dette affecte surtout le navire amiral. (Source: page 5 du tome 4 des comptes de l'Etat) Contrairement à une idée souvent entendue, les biens de l’État ne sont pas sans valeur. Ils servent à fabriquer du service public: des certificats d'étude, des jugements, de la sécurité, de la mobilité, etc... Même si on ne peut guère les vendre, les infrastructures ont la valeur du coût de leur première construction ou, selon un point de vue plus en vogue aujourd'hui, celle du coût de leur reconstruction ou de leur achat, s'il fallait les bâtir ou les acquérir à nouveau. Haut de la page

B comme «Budget: Dal Busco meilleur que Hiler?»

Pour un ministre des finances, les charges sont certaines, les revenus aléatoires. Les charges d'une collectivité publique découlent de la loi, des contrats de travail, des conventions de prestations, tout document qu'on ne peut pas changer d'un simple claquement de doigts. Les taux d'impôts sont aussi fixés dans des lois, mais le rendement de l'impôt dépend de la santé de l'économie, des bonus versés ou non en fin d'année, de l'arrivée ou du départ de riches contribuables, de la mort d'une grande fortune générateur de juteux droits de succession, etc. Des paramètres extrêmement délicats à évaluer avec précision. Au point que Serge Dal Busco a renoncé à publier début septembre un bouclement avancé des comptes 2014, car «l'écart était trop important», dit officiellement et un peu emprunté le DF sans plus de détail. Ce qui est sûr, c'est que les coupes opérées par les uns ou les recettes réclamées par les autres au cœur de la Commission des finances ne s'écartent pas de la marge d'erreur et d'incertitude inhérente à tout exercice budgétaire. Qui se souvient que David Hiler, le précédent ministre vert, a, de 2006 à 2013, systématiquement, sauf en 2009, présenté des budgets avec de gros déficits et tout aussi systématiquement bouclé les comptes dans les chiffres noirs? Entre le déficit annoncé en septembre et le bouclement des comptes présentés en avril, 18 mois plus tard, les écarts se sont mesurés en centaines de millions de francs. Les documents officiels sont ici. Haut de la page

C comme «Comptes et exercice de cosmétique»

Le rituel du budget commence en septembre et se termine en décembre, sauf lorsque les députés ne parviennent pas à se mettre d'accord. Dans ce cas, l’État vit mois par mois en dépensant un douzième du budget de l'année antérieure jusqu'à ce que le Grand Conseil se mette d'accord. Un tel bras de fer fait beaucoup de bruit politique, perturbe un peu la marche du service public mais est indolore pour le commun des mortels. Cependant le Conseil d'Etat veut éviter cette épreuve. Il a tenté samedi, en marge de la Course de l'Escalade, de convaincre les sept partis représentés au Grand Conseil, mais divisés en trois blocs, de ne pas jouer avec le feu. Si la préparation du budget est toujours à Genève l'occasion de coups de gueule au parlement, l'examen des comptes est un rituel printanier beaucoup moins conflictuel. Il commence en avril par la publication de cinq ouvrages volumineux dont on ne retient, la plupart du temps, que le résultat: un déficit est perçu comme un mauvais carnet, un bénéfice comme un bon. Or, souvent, le résultat est ajusté par des opérations comptables sur les constitutions/dissolutions de réserve ou par des écritures exceptionnelles, comme le renflouement de la caisse de retraite des fonctionnaires. Des opérations en tout bien tout honneur, puisque cette cosmétique comptable a lieu au vu et au su de tous. N'empêche, pour évaluer la santé financière de l'Etat, il vaudrait mieux observer l'évolution de l'autofinancement (voir Epargne). Et ne pas perdre de vue que l'Etat n'est pas une boîte noire financière, mais un producteur de services publics (voir Prestations). Autres incertitudes et pas des moindres concernant les comptes, ce ne sont pas les rentrées fiscales exactes qui sont inscrites, mais des prévisions. En effet, au moment où le compte d'Etat 2013 était bouclé, entre janvier et mars 2014, l'administration fiscale commençait à peine à dépouiller les déclarations fiscales des Genevois portant sur leurs revenus 2013. Haut de la page

D comme «Déficit: un excédent de charges, jamais une insuffisance de revenus»

Le terme exact pour désigner un déficit est excédent de charges et pas insuffisance de revenus. A l'inverse, un bénéfice est un excédent de revenus, pas une insuffisance de charges. Les mots ont leur sens. Techniquement, le déficit est une consommation de la fortune propre, le bénéfice une augmentation. Et la fortune est la différence entre ce qu'on a (actifs) et ce qu'on doit (passifs ou dettes). Les communes genevoises ont l'obligation de présenter un budget présentant un bénéfice, pas l’État de Genève. En période de basse conjoncture, un déficit public (provoqué par le recul des rentrées fiscales et la hausse des charges sociales) est tolérable pour autant qu'en période de haute conjoncture, le canton reconstitue sa fortune en faisant des bénéfices et en les affectant à réduire sa dette. Ça n'est pratiquement jamais arrivé à Genève. Ce n'est pourtant pas impossible. A 70 km plus à l'est, les Vaudois ont, eux, fait fondre leur dette cantonale de 7 milliards de francs à zéro ou presque en une dizaine d'années. Haut de la page

E comme «Épargne ou autofinancement ou cash flow»

L'Etat ne vise pas les mêmes buts qu'une entreprise, mais il suit les mêmes règles comptables. Il enregistre ainsi dans deux comptes distincts les dépenses et les recettes courantes, d'une part, les dépenses et recettes exceptionnelles, d'autre part. Est exceptionnelle une dépense qui constitue un bien durable nécessaire à la production du service public. La renaturation des rivières est un investissement. Le bâtiment des lits aussi. Le CEVA un troisième exemple. Certains investissements sont subventionnés par Berne. C'est le cas du CEVA, à hauteur de 40%. Comment paie-t-on le reste de la facture qu'on nomme investissements nets? Il n'y a que deux moyens: soit on dégage un autofinancement adéquat dans le ménage courant, soit on s'endette. L'autofinancement, c'est l'addition des amortissements et du bénéfice. Faute d'avoir su faire des bénéfices et donc dégagé une épargne suffisante, l'Etat de Genève a cumulé une dette record. Haut de la page

F comme «Fiscalité, nerf de la guerre et pomme de discorde»

Comment se fait-il que Genève dépense 25'000 francs par an et par habitant alors que les autres cantons suisses se contentent de moins de 15'000 par an et par habitant? L'écart est durable. Rien ne l'explique mieux que la richesse du canton. C'est parce que le canton de Genève héberge de nombreux et riches contribuables qu'il peut dépenser plus de 7,5 milliards de francs par année et supporter une dette de 13 milliards. Genève se distingue sur un autre plan. Le moins cher de Suisse pour les revenus jusqu'à 5500 francs par mois et le plus cher pour la poignée de contribuables qui déclarent plus de 200'000 francs de revenu imposable par an. Les baisses d'impôts qui ont été accordées ces dernières années n'ont pas changé la position de Genève, car les autres cantons ont eux aussi réduit leur charge fiscale. Haut de la page

G comme «Gymnastique comptable, parlez-moi d'IPSAS»

Comme au football ou aux échecs, la permanence des règles permet à tous les spectateurs de suivre la partie, de l'anticiper et de siffler avec l'arbitre lorsqu'une faute est commise. Rien de tel avec le budget de l’État de Genève. Les règles n'ont cessé d'être bouleversées ces dernières années. Si bien qu'il est devenu hasardeux pour ne pas dire impossible de comparer les comptes d'une année à l'autre. En cause, l'introduction des normes IPSAS (IPSAS étant à la comptabilité publique ce que la FIFA est au football). Genève, très endetté, a trouvé là un bon moyen de redorer un peu son bilan. Haut de la page

I comme «Intérêt ou heureusement que les rentiers ont confiance»

Genève est de loin le canton le plus endetté de Suisse. 33'000 francs par habitant en prenant la dette consolidée, 100'000 francs pour un ménage de quatre personnes. Ce capital ne pèse aujourd'hui pas trop car les taux d'intérêt sont historiquement très bas. Néanmoins, Genève verse quelque 260 millions par an aux créanciers de l'Etat. Au passage, c'est 100 millions de moins que le programme d'économies que le Conseil d'Etat veut réaliser avec son plan de 44 mesures présenté avec son projet de budget en septembre dernier. Une charge d'intérêt, que le canton de Vaud n'a plus à supporter. La grande peur des responsables, c'est que les taux d'intérêt remontent. Ils nous menacent de ce grand méchant loup depuis des années au point qu'on a perdu jusqu'à l'idée que le grand méchant loup existe. Imaginez cependant que la conjoncture se retourne et que Genève se retrouve dans la décennie des années 90. A l'époque, le taux moyen de la dette publique était supérieur à 4%. Faites le calcul, la charge de la dette passerait de 258 millions à près de 750 millions. Au fait, qui prête de l'argent à l’État de Genève? Le gros de la dette est détenue par des caisses de retraite. Haut de la page

N comme «Notation, AAA...»

L'Etat de Genève doit séduire les investisseurs pour qu'ils acceptent de lui prêter de l'argent à des taux d'intérêt sympathiques. Dans ce monde globalisé, l'argent vient de loin et les prêteurs ont besoin de savoir si leurs créanciers sont dignes de confiance. Les agences de notation se sont précipitées sur ce marché de l'information. Chaque année, elles inspectent donc les entreprises et les collectivités publiques endettées. Genève a reçu son carnet de note décerné par Standard & Poor's ce lundi 5 décembre. Résultat: AA- stable. Vaud est fier de son triple AAA. Haut de la page

P comme «Prestations» ou Emery Torracinta au pied du mur

C'est une Lapalissade, mais la vocation d'une collectivité publique est de fabriquer et de livrer des prestations de manière économique. Une des réformes majeures de David Hiler, passée un peu inaperçue, est d'avoir lancé le budget (et les comptes) par politiques publiques. Genève est encore loin d'une comptabilité analytique qui permettrait de connaître le prix de revient de chaque prestations, ce qui est le pain quotidien de toute entreprise qui doit ajuster ses prix à ses coûts, parfois au centime près. Cependant le budget par programmes a un peu bouleversé le débat budgétaire. C'est ainsi que la coupe de 17 millions (37 francs par habitant) du programme «Formation» discuté au sein de la Commission des finances met le Département de l'instruction publique devant un véritable défi entrepreneurial, non pas, comme l'a immédiatement traduit sa magistrate Anne Emery Torracinta, en coupant des postes, mais en repensant la manière de dépenser les 1784 millions de francs de ce programme (3750 francs par habitant), voire d'imaginer ici et là quelques recettes. [Ndla, ajoutée le 12 décembre: en fait à l'issue du vote de la Commission, on constate que les députés conservent les vieux réflexes de couper dans les charges de personnel. La majorité a coupé 14 millions dans les salaires et 2,9 millions ailleurs laissant au Conseil d'Etat le soin de choisir quels départements en feront les frais. Le MCG voulait particulièrement s'en prendre au DIP.] Haut de la page

Q comme «Quadriennal, gouverner c'est prévoir, c'est le but du PFQ»

Vendredi 5 décembre, les députés ont renvoyé en commission des Finances le plan financier quadriennal 2015-2018, déposé le 5 novembre dans l'indifférence générale par le Conseil d'Etat. Ce document concis explique notamment pourquoi, selon le Conseil d'Etat, Genève doit se serrer la ceinture. Haut de la page

T comme «Tarifs ou TPG ou comment financer le service public»

La grève des TPG est illustrative d'un des problèmes clés des services publics. Qui paient? Les Genevois ont voté le 18 mai la baisse des tarifs. L'Avivo a prétendu alors que le ticket à 3 francs et l'abonnement général annuel à 500 francs attireront davantage de clients et compenseront le manque à gagner. La Gauche et les syndicats ne les ont pas crus puisqu'ils ont réclamé une adaptation de la subvention de la régie, alors que le Conseil d’État mettait le transporteur dans l'obligation de réduire ses services et ses dépenses. On ne connaître qu'à la fin 2015 le résultat de cette énigme. Haut de la page

U comme «Usine à gaz, c'est vrai que c'est compliqué»

Malgré la présentation des documents par politiques publiques, la lecture du budget d'une collectivité aussi grande qu'un canton reste un exercice ardu. Le budget de fonctionnement compte pas moins de 505 pages, celui des investissements 248. On vous remercie donc d'être arrivés jusqu'à cette lettre. Et on se réjouit de lire vos commentaires et vos questions. Haut de la page

W comme «Win-Win, rien à voir avec Oin-Oin»

Les Romands âgés se souviennent de Oin-Oin, un petit ouvrier de Carouge popularisé dans des sketches de la radio romande. A l'époque, ni l'anglais ni le management n'avaient envahi cette époque des 30 Glorieuses. Oin-Oin est mort, vive Win-Win. Le gagnant-gagnant, nouveau Graal de la bonne gouvernance que naguère on qualifiait tout simplement de bien commun. Le problème, c'est qu'à Genève, chacun en a une définition particulière. Et que cette variété d'opinions se retrouve au Grand Conseil, lequel depuis les élections de l'automne 2013 est divisé en trois blocs de force à peu près égale. Bref, les sept ministres du gouvernement genevois, issus de cinq partis, ne dispose d'aucune majorité politique au Grand Conseil. Le vote dépend donc de sa capacité de convaincre 51 députés de le soutenir. Majorité toujours fragile et sans cesse à recomposer. A quoi s'ajoutent les défections des alliés d'occasion, lorsqu'ils trouvent profitables de lancer un référendum. Heureusement, la loi budgétaire est la seule à ne pas pouvoir être contestée par un référendum. La raison de cette exception est toute simple. Le budget est, selon la doctrine, l'expression monétaire annuelle de toutes les lois déjà votées. Haut de la page

XYZ comme «Ces belles inconnues qui font le sel d'une pièce à suspense»

Prochaines étapes

Prochaines étapes, le vote, attendu ce mercredi, du budget 2015 par la Commission des finances. La rédaction d'un rapport de majorité et sans doute de plusieurs rapports de minorité. Tous ces documents devront parvenir au plus tôt aux cent députés.

Le 16 décembre, des débrayages de protestation auront lieu dans la fonction publique.

Le débat en plénière du projet de budget aura lieu les 18 et 19 décembre. Si le budget est voté, il entrera en vigueur le 1er janvier. Si le Grand Conseil dit non, l’État commencera l'année en consommant mois après mois un douzième du budget 2014. Et ce jusqu'à ce que les députés se mettent d'accord.

Créé: 10.12.2014, 15h31

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Un dessin paru dans le Nouveau Quotidien. Il illustre les pressions auxquelles sont soumis les ministres des Finances dès lors qu'ils annoncent des bénéfices. Chacun en veut pour son compte et oublie que le bénéfice sert à financer les investissements et à éviter que l’État ne s'endette.

Le projet de budget de l'Etat de Genève comprend deux gros documents, le budget de fonctionnement, 505 pages, et le budget des investissements, 248 pages. Qu'en ressortira-t-il de l'examen en commissions et du débat en plénière des 18 et 19 décembre prochain?

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