A Genève, la droite flanche face aux accapareurs de logements

Appartements en PPEQuatre partis veulent réexaminer une réforme qui s’attaque aux abus dans les ventes d’appartements. Torpillage?

Les appartements à vendre en propriété par étages font l’objet d’un juteux commerce. Le cas de la Tulette, à Cologny, est l’un des exemples les plus frappants.

Les appartements à vendre en propriété par étages font l’objet d’un juteux commerce. Le cas de la Tulette, à Cologny, est l’un des exemples les plus frappants. Image: OLIVIER VOGELSANG

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Vous voulez acheter un appartement? Pas de chance. Le système a la fâcheuse tendance de profiter à quelques privilégiés qui se les accaparent. Et ce n’est pas la droite qui va changer la donne rapidement. Quatre partis, le PLR, le PDC, le MCG et l’UDC, ont décidé de renvoyer en commission le projet de loi de François Longchamp, alors qu’il vient d’en sortir après un long examen. Le président du Conseil d’Etat se bat contre les abus dans ce domaine et il s’est fait des ennemis.

La droite va-t-elle torpiller cette réforme? «C’est effectivement la crainte qu’on peut avoir, relève Michel Ducret, député PLR, qui se dit opposé au renvoi en commission. Dans les milieux immobiliers, certains qualifient ce projet de communiste.» Il est vrai qu’il bouscule beaucoup d’intérêts. Les appartements à vendre en propriété par étages (PPE) font l’objet d’un juteux commerce. Dans les zones de développement, ces PPE sont vendues à prix cassés. Car l’Etat en contrôle les prix pour les rendre accessibles à la classe moyenne.

Joli patrimoine

Mais ce n’est pas toujours le quidam qui en profite. Certains promoteurs ont pris l’habitude d’en garder pour eux-mêmes pour se constituer un joli patrimoine. Ou bien de riches familles, déjà propriétaires, en achètent en grand nombre sans y habiter. Le contrôle de l’Etat ne dure que dix ans, puis les appartements peuvent être revendus au prix du marché. Jusqu’à trois fois plus cher!

Le cas de la Tulette, à Cologny, est l’un des plus frappants. Sur 120 PPE, plus de 70 ont été vendus par lots de deux, trois, voire six appartements. L’Etat a compté qu’en 2012, sur 204 appartements vendus à Genève, un tiers d’entre eux n’étaient pas habités par leur acquéreur.

«Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il y a un problème, relève Benoît Genecand, député PLR et membre de la Chambre genevoise immobilière. Mais les moyens d’y remédier ne sont pas adéquats.»

François Longchamp a proposé d’obliger l’acquéreur d’une PPE à y habiter durant dix ans. Des exceptions sont prévues, par exemple en cas de divorce. La Commission du logement a étudié ce projet durant onze séances. Les promoteurs, les régies, les constructeurs ou encore les notaires ont été auditionnés. Les députés ont refusé la plupart des changements qu’on leur proposait. La loi a été acceptée par 10 oui, 3 non (libéraux) et 1 abstention (UDC).

«Moyens de pression»

C’est le PDC qui va demander, sans doute jeudi ou vendredi, le renvoi en commission. Pour tout défaire? «Il n’en est pas question», assure le chef de groupe Bertrand Buchs. «Nous voulons juste revenir sur deux détails, dont la rétroactivité de la loi, qui ne tiendra pas devant les tribunaux.» Pas question, à l’entendre, d’aller plus loin. «Si c’est le cas, nous aurons des moyens de pression.»

Un bel optimisme. Pour les milieux immobiliers, la solution retenue est mauvaise car elle entrave la liberté du propriétaire et crée des contrôles étatiques trop importants. Ils sont bien décidés à revoir le projet de loi. L’UDC aussi. «Le Parlement et l’Exécutif sont nouveaux et les changements trop importants pour ne pas les réexaminer», estime la députée Christina Meissner. La réforme de François Longchamp a pris un coup dans l’aile. (TDG)

Créé: 23.01.2014, 07h00

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