50 millions d’impôts pourraient s’envoler

CantonLa Commission fiscale refuse de boucher des «niches» fiscales. Le déficit 2016 du budget atteint environ 120 millions

Première niche fiscale dans la ligne de mire de la Commission fiscale: la déduction de la prime maladie.

Première niche fiscale dans la ligne de mire de la Commission fiscale: la déduction de la prime maladie. Image: Patrick Martin

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Quel sera le montant du déficit 2016? En septembre, le Conseil d’Etat déposait un projet de budget affichant 69 millions. Mais la Commission fiscale ayant balayé totalement ou en grande partie deux mesures devant rapporter 63 millions au Canton, il prend l’ascenseur. Perdante dans l’opération, la gauche est navrée: «Il n’y a aucune cohérence entre le Conseil d’Etat et sa majorité au parlement», analyse le socialiste Thomas Wenger, membre de la Commission fiscale. Son collègue Romain de Sainte Marie renchérit: «Le budget est flambé!»

Mais de quoi parle-t-on exactement? D’argent. Pour équilibrer un peu le budget 2016 et les 97 millions de coupes prévues, le Conseil d’Etat a proposé de mettre fin à deux «niches» fiscales. «La première, explique le rapporteur de majorité de la Commission fiscale, le PLR Yvan Zweifel, visait à limiter la déduction de la prime maladie – actuellement possible au double de la prime moyenne cantonale – au montant effectivement payé par le contribuable pour son assurance de base.» Dans les faits, le système actuel permet souvent au contribuable de déduire en plus son assurance complémentaire, s’il en a une.

Pour la minorité soutenant le Conseil d’Etat, il s’agit «d’une mesure aidant les riches contribuables et qui limite la concurrence voulue par la loi fédérale», relève Thomas Wenger. La suppression aurait permis au Canton de récupérer 35 millions. Yvan Zweifel explique à l’inverse que «dans un canton où les primes sont aussi élevées, la diminution de la déduction revient à augmenter les impôts». Et affirme que les classes moyennes ont aussi des assurances complémentaires pour les frais dentaires, les opticiens ou en vue d’un accouchement et qu’elles ne sont donc pas l’apanage des riches.

La déduction des frais pour déplacements professionnels devait aussi être revue suite à une harmonisation fiscale. Alors que la déduction sur la part de l’impôt fédéral est limitée à 3000 francs, il n’y avait pas de plafond à la déduction sur la part cantonale. D’où l’idée du Conseil d’Etat d’en placer un à 500 francs, soit le montant annuel de l’abonnement annuel TPG. L’idée était de traiter également sur un plan fiscal les usagers des transports publics et privés et de récupérer 28 millions. Elle a été jugée trop sévère par la majorité de la Commission fiscale. «La plupart des cantons prévoient une déduction équivalente à l’abonnement annuel CFF», souligne Yvan Zweifel. Ce qui en fait passer le montant à 3655 francs. Le MCG, qui semblait soutenir le plafond du Conseil d’Etat pour faire de la peine aux frontaliers, s’est rallié à la majorité. Du coup, au lieu d’atteindre 28 millions, le gain pour l’Etat sera limité à une dizaine de millions.

A gauche, on s’étonne une fois encore qu’un projet du Conseil d’Etat «à majorité de droite ne soit pas soutenu par sa majorité, relève Romain de Sainte Marie. Ce gouvernement et son ministre des Finances sont incapables de préparer un projet et de le faire passer. Ce ne sera pas simple avec la baisse de l’imposition des entreprises.»

Que va-t-il se passer avec ce budget amputé d’une cinquantaine de millions? C’est à voir. Yvan Zweifel espère que la perte sera compensée par une baisse supplémentaire des dépenses. A gauche, le soutien au budget devient plus hypothétique.

Créé: 02.11.2015, 18h55

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