Plus de 3200 personnes se sont dénoncées à Mauro Poggia

Abus d'aide socialeLes nouvelles dispositions du Code pénal suisse aggravent les sanctions à l’encontre des bénéficiaires de prestations sociales qui n’ont pas tout déclaré.

Mauro Poggia

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Mauro Poggia n’est pas revenu bredouille de la pêche. De nombreuses personnes touchant des aides sociales se sont annoncées auprès de ses services pour régulariser leur situation. Elles ont fait suite à une missive que le conseiller d’Etat a envoyée au mois d’octobre pour les inciter à se mettre en règle. Près de 91'000 lettres ont été envoyées. «Nous avons reçu 3200 courriers en retour», a déclaré hier Laurent Paoliello, porte-parole du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).

Si ces personnes se sont manifestées, c’est qu’elles n’ont pas déclaré la totalité de leur revenu ou de leur fortune, que ce soit sous forme de comptes bancaires, de rentes perçues à l’étranger ou de biens immobiliers. Or, les nouvelles dispositions du Code pénal aggravent les sanctions à l’encontre des bénéficiaires de prestations sociales qui n’ont pas tout déclaré. Les étrangers peuvent même être expulsés.

«Pour l’heure, ces personnes se sont contentées de s’annoncer pour se régulariser, poursuit Laurent Paoliello. Nous n’avons pas encore fait l’analyse des cas.»

Rembourser

Quels sont les risques encourus? Si elles ont touché des prestations indûment, elles devront les rembourser, au moins en partie selon leurs moyens. «Si un tel accord est trouvé, elles ne seront pas dénoncées, sauf dans le cas d’une fraude crapuleuse.»

L’envoi de ces 91 000 courriers a réservé une autre surprise. «Nous en avons reçu 2400 en retour car l’adresse était incorrecte ou parce que les gens étaient décédés ou partis à l’étranger. Cela nous donnera des indications précieuses», poursuit le porte-parole.

Enfin, avant même d’écrire, près de 1000 personnes ont téléphoné directement au département. «Nous n’avons enregistré aucune dénonciation par oral. Certains bénéficiaires nous ont dit vouloir renoncer à leurs aides pour ne pas devoir se déclarer, mais ce n’est pas aussi simple.»

Echange automatique d'information

La traque s’accentue pour les fraudeurs, qu'ils bénéficient ou non de prestations. Outre le durcissement opéré par le Code pénal, l’échange automatique d’informations est entré en vigueur cette année. Les banques étrangères devront annoncer à Berne les détenteurs de comptes bancaires des personnes résidant en Suisse. Si les biens immobiliers ne sont pas concernés, il est parfois possible de les détecter par des comptes bancaires qui servent à percevoir des loyers ou à payer des entreprises du bâtiment. (TDG)

Créé: 23.01.2017, 19h36

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