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Des fonctionnaires devront résider dans le canton pour toucher un 14e salaire

Les députés ont approuvé ce jeudi une loi «très probablement» contraire au droit supérieur. Puisqu'elle ne veut gratifier que des employés qui résident à Genève.

Pour la conseillère d'État Nathalie Fontanet, la loi votée est très probablement contraire à la liberté d’établissement pour les fonctionnaires qui habiteraient dans le canton de Vaud ou en France voisine.
Pour la conseillère d'État Nathalie Fontanet, la loi votée est très probablement contraire à la liberté d’établissement pour les fonctionnaires qui habiteraient dans le canton de Vaud ou en France voisine.
Lucien Fortunati / Archives

Il en va de certains objets parlementaires comme du sparadrap du capitaine Haddock: ils collent et les députés n’arrivent pas à s’en débarrasser. Et ce n’est pas fini, puisque la loi votée jeudi soir contient une disposition très probablement illégale, selon la ministre des finances Nathalie Fontanet!

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