Un conseiller municipal sur dix siège sans avoir été élu

Législature 2011-2015L’explosion des démissions dans les Conseils municipaux est inquiétante. Elle épuise même la réserve des viennent-ensuite.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

De juin 2011 à décembre 2014, le taux de remplacement des conseillers municipaux a franchi la barre des 50%. Très exactement 52,87%, alors que la proportion était de 31,5% durant la législature 1991-1995. Compilées par le Service des votations et élections, les statistiques de la législature actuelle donnent le tournis.

Pour être précis, le taux de démissions par rapport aux 906 sièges de municipaux est de 40,2%. Ce qui est déjà énorme. C’est en additionnant le nombre de refus de mandat des viennent-ensuite à la suite d’une démission que l’on franchit la barre des 50%. Peu importe finalement, puisque l’évolution est identique.

Des élus sans élection

Le chiffre le plus inquiétant s’agissant de la question de la légitimité démocratique est toutefois celui qui concerne la proportion de conseillers municipaux qui siègent désormais sans avoir participé aux élections municipales de mars 2011. Il est de 9,2%. Explications.

Lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est normalement remplacé par le premier des viennent-ensuite sur la liste de candidats que son parti a présentée à l’élection. S’il n’y en a pas ou que tous les viennent-ensuite refusent le mandat, la Loi sur l’exercice des droits politiques prévoit que le parti désigne une nouvelle personne pour occuper le siège vacant.

Des cas extrêmes

Cette situation s’est présentée 84 fois depuis le début de la législature sur un total de 906 sièges de conseillers municipaux répartis dans les 45 communes. Dans certaines communes, la proportion est toutefois beaucoup plus élevée. Ainsi, à Pregny-Chambésy, on dénombre 8 cas alors qu’il n’y a que 19 conseillers municipaux. Cela signifie que 42,1% des élus doivent leur mandat à ce dispositif. A Corsier, le taux est de 26,7%, à Chêne-Bourg de 26% et à Onex de 24,1%.

La réalité est en fait un peu plus complexe puisque le même siège a pu être attribué plusieurs fois selon cette procédure. Ainsi, l’unique siège MCG à Pregny-Chambésy a connu trois démissions. Et le parti a dû, par deux fois, aller chercher son nouvel élu en dehors de sa liste initiale de candidats.

Selon Anja Wyden, la chancelière d’Etat, une forme de représentativité est tout de même garantie avec ce système: «Lorsque la liste de remplacement est épuisée, explique-t-elle, c’est la majorité des personnes qui ont déposé la liste lors des dernières élections qui sont d’abord seules admises à déposer une candidature de remplacement.» Sans ce dispositif légal, la chancelière fait remarquer que l’Etat aurait dû organiser plus de 80 élections complémentaires en quatre ans. On imagine le coût pour la collectivité publique. Et la lassitude des citoyens devant ces scrutins à répétition.

Des communes inégales

Pour en revenir aux données globales, un coup d’œil sur notre infographie suffit à comprendre que le phénomène ne touche pas toutes les communes de la même façon. Chêne-Bourg, Onex et Vernier sont les championnes. Les deux premières dépassent même les 100%. Un taux atteint parce qu’un siège peut être repourvu plusieurs fois et que sont additionnés les refus des viennent-ensuite.

Existe-t-il des partis plus touchés que d’autres? La situation est en réalité très contrastée selon les communes. A Onex ou à Vernier, le tournus au MCG a été extrêmement fort. Mais ce n’est pas généralisé à toutes les communes. A Lancy ou en Ville de Genève, il a été modéré ou nul.

En Ville, ce sont les Verts qui se sont particulièrement illustrés (11 sièges, 10 démissions). Ailleurs, ce peut être le PDC (Chêne-Bourg, Lancy). Plus rarement, on trouve aussi des rafales de démissions au PLR. La «démissionnite» semble en fait pouvoir frapper n’importe où et n’importe qui.

Créé: 12.01.2015, 16h44

De multiples causes de démissions

Plusieurs facteurs expliquent l’explosion des démissions, selon la chancelière Anja Wyden.

Les raisons les plus simples sont un déménagement dans une autre commune (choix limité de logement à Genève) et la difficulté de concilier son travail avec un mandat politique.

La complexité et l’augmentation de la charge d’un élu communal sont aussi souvent évoquées. Et elles vont de pair avec la diminution du prestige d’assumer ce genre de mandat.
On ajoutera l’émergence de nouveaux partis (MCG, Verts) qui ne disposent pas forcément du personnel suffisant qu’impliquerait leur croissance.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Maudet s'oppose au budget 2020
Plus...