La Ville a violé la liberté d’expression des antispécistes

JusticeLe Tribunal fédéral a estimé que les restrictions imposées par la Ville lors d’un événement en 2016 n’étaient pas justifiées.

Le Tribunal Fédéral a tranché en faveur des antispécistes pour un cas de condamnation remontant à 2016.

Le Tribunal Fédéral a tranché en faveur des antispécistes pour un cas de condamnation remontant à 2016. Image: Philippe Maeder

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C’est une sacrée victoire pour les antispécistes. Après plus de trois ans de procédure judiciaire contre la Ville de Genève, le Tribunal fédéral (TF) vient de leur donner raison. Dans un arrêt rendu le 13 septembre, il conclut que les restrictions imposées par la Ville lors d’un événement organisé par l’association Pour l’égalité animale (PEA) n’étaient pas justifiées. Elles violaient la liberté de réunion et d’expression des militants.

Les faits litigieux remontent à l’été 2016. En juin, une femme membre de PEA – association romande dont le siège est à Genève – dépose une demande d’autorisation pour organiser une manifestation. L’association souhaite tenir un stand sur la place du Molard, un samedi d’août, afin de sensibiliser la population à la consommation de viande. L’action inclut des militants assis et couchés barbouillés de peinture rouge représentant les animaux morts, un message sonore expliquant la scène, des banderoles ainsi que des personnes chargées d’informer les passants. La demande précise bien que le but de l’événement est d’interpeller la population et non de choquer.

Si la Ville autorise «à titre d’essai» la tenue du stand à la rue du Mont-Blanc – et non à la place du Molard comme demandé – elle pose ses conditions. Elle interdit notamment l’usage de mégaphones en l’absence de dérogation du Canton et défend aux participants de déborder de la surface octroyée pour «apostropher les passants». La Ville se réserve en outre le droit de retirer son autorisation «sur-le-champ» si la mise en scène devait «susciter des plaintes et heurter la sensibilité d’un certain public».

Soupçonnant une attitude exagérément méfiante à son égard, l’association recourt contre ces mesures. Le Tribunal administratif de première instance (Tapi) confirme toutefois la décision de la Ville. Dans l’intervalle, la manifestation a lieu sans aucun débordement. PEA saisit alors la Chambre administrative de la Cour de justice, qui valide la décision du Tapi sur l’essentiel des points. L’association ne baisse pas les bras pour autant. Sûre de ses droits, elle monte encore un échelon et s’adresse au Tribunal fédéral.

La persévérance finit par payer. La justice fédérale vient de trancher en faveur des antispécistes. La mention «à titre d’essai» est jugée peu compréhensible pour un événement de quelques heures. Quant à la formule laissant entendre que l’autorisation pourrait être retirée en cas de plainte, le TF la trouve «particulièrement vague». Il rappelle que la tenue d’une manifestation «ne doit pas dépendre de simples protestations ou doléances des passants». Il souligne que «lorsque l’autorité accorde l’autorisation, elle détient les renseignements nécessaires pour déterminer si l’action prévue est admissible au regard du respect de la sécurité et d’autres intérêts publics». Le Tribunal fédéral note par ailleurs que la distribution de tracts n’est pas soumise à autorisation. Et que le fait d’interdire aux militants de sortir du périmètre alloué viole leur liberté d’expression.

Si l’association PEA savoure sa victoire, elle s’interroge: «Combien de fois devrons-nous encore gagner devant les juges avant que les autorités reconnaissent que nous pouvons librement informer la population sur le spécisme et le droit des animaux à ne pas souffrir ou être tués sans nécessité?» réagit Fabien Truffer, son porte-parole. C’est en effet la troisième fois cette année que l’association gagne en justice pour des cas similaires. Fabien Truffer espère que la décision du Tribunal fédéral refrénera désormais les autorités (communes ou cantons) qui voudraient leur imposer des règles de conduite disproportionnées. «Ce sentiment de suspicion est désagréable», souligne-t-il.

Le Département de l’environnement urbain et de la sécurité de la Ville indique que « le Service de l’espace public prend acte de cet arrêt et en tiendra compte dans sa pratique future. » Pour l avocat Romain Jordan, «cet arrêt rappelle à juste titre que la règle doit être le libre exercice d’un droit fondamental et sa restriction l’exception, et non le contraire. C’est là l’expression la plus essentielle de ce qu’on appelle l’État de droit.»

Créé: 08.10.2019, 20h04

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