Passer au contenu principal

La Ville a violé la liberté d’expression des antispécistes

Le Tribunal fédéral a estimé que les restrictions imposées par la Ville lors d’un événement en 2016 n’étaient pas justifiées.

Le Tribunal Fédéral a tranché en faveur des antispécistes pour un cas de condamnation remontant à 2016.
Le Tribunal Fédéral a tranché en faveur des antispécistes pour un cas de condamnation remontant à 2016.
Philippe Maeder

C’est une sacrée victoire pour les antispécistes. Après plus de trois ans de procédure judiciaire contre la Ville de Genève, le Tribunal fédéral (TF) vient de leur donner raison. Dans un arrêt rendu le 13 septembre, il conclut que les restrictions imposées par la Ville lors d’un événement organisé par l’association Pour l’égalité animale (PEA) n’étaient pas justifiées. Elles violaient la liberté de réunion et d’expression des militants.

Les articles ABO sont réservés aux abonnés.