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Motos sur les trottoirs: pas une priorité

Genève Bien que le stationnement sur les espaces réservés aux piétons reste interdit, la police genevoise est invitée à se montrer indulgente. Plus...

Redevance: la TVA sera remboursée aux ménages

Suisse Les ménages devraient toucher environ 50 francs pour le trop-plein de TVA perçue sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015. Plus...

Nouveau revers fiscal pour Urs Schwarzenbach

Canton de Zurich Le Tribunal fédéral a débouté le milliardaire zurichois, qui contestait la sûreté de 200 millions de francs réclamée en raison de ses arriérés d'impôts. Plus...

L'ancien ministre Ousman Sonko reste en prison

Suisse Le Tribunal fédéral constate que des soupçons fondés existent toujours à l'endroit de l'ancien ministre de l'Intérieur gambien. Plus...

Des ONG s'opposent au sentier du «Grand Canyon»

Canton des Grisons Des ONG environnementales font recours devant le Tribunal fédéral pour préserver «la dernière zone paisible» des gorges du Rhin antérieur aux Grisons. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Elle ne sera pas jugée pour tentative de meurtre

Canton de Bâle Une femme avait été condamnée pour tentative de meurtre passionnel à l'aide couteau de poche. Le Tribunal fédéral annule le jugement. Plus...

Trois centres d'imagerie déboutés par le TF

Justice La position vaudoise sur la limitation des équipements d'imagerie a été confirmée par le Tribunal fédéral. Plus...

Meurtre de Semhar: l'expert était impartial juge le TF

Canton de Genève Le Tribunal fédéral a débouté le chauffeur de taxi éthiopien qui avait violé et assassiné une fillette de 12 ans en 2012. Plus...

Ils se déchirent pour un chat depuis quatre ans

Canton de Vaud Le félin, de type siamois, va retrouver sa propriétaire légitime au grand dam du recourant qui l'avait gardé en pension durant près de dix mois. Plus...

Les riverains de l'aéroport ont droit à des indemnités

Genève Le Tribunal fédéral a donné raison à des habitants vivant près de l'aéroport de Genève. Plus...

Lionel Girardin obtient la récusation d'un juge

Canton de Vaud Le municipal veveysan Lionel Girardin a réussi à écarter le juge chargé d'instruire son recours contre sa suspension de l'exécutif. Plus...

Moutier: revivez le direct

Question jurassienne Le transfert de la ville de Moutier dans le canton du Jura n'aura pas lieu. Le vote a été invalidé. Le canton de Berne a annulé les négociations pour le transfert. Plus...

Les motos sont amendables sur les trottoirs, même à Genève

Justice Un motard parqué sur un espace piétonnier a été sanctionné à juste titre, malgré la tolérance genevoise, estime le Tribunal fédéral. Plus...

Pas de motos sur les trottoirs genevois

Suisse Le Tribunal fédéral a donné tort à un avocat qui contestait une amende pour avoir parqué son deux-roues sur un espace réservé aux piétons. Plus...

Capital-décès: il faut 5 ans de vie commune

Tribunal fédéral Le TF a tranché. Le capital de la caisse de pensions d'un homme décédé a été versé à son ex-femme et non à sa compagne avec qui il vivait depuis trois ans. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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