Mot-clé:: Tribunal fédéral

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Traitement prolongé pour un pédophile

Suisse Un Bernois de 53 ans, condamné à 8 ans de détention ainsi qu'à une mesure thérapeutique stationnaire, a vu cette dernière être reconduite par le Tribunal fédéral. Plus...

La taxation d'office de Giroud était justifiée

Valais Le Tribunal fédéral a donné tort à l'encaveur valaisan Dominique Giroud, qui contestait sa taxation d'office par le Canton. Plus...

Vidéosurveillance: la justice doit être consultée

Suisse Le Tribunal fédéral a donné tort à un employeur qui avait surveillé son employée par l'entremise d'une caméra. Plus...

Un mari dont la femme s'est suicidée est débouté

Suisse Mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté un nouveau recours d'un homme qui poursuivait le psychiatre de sa femme. Plus...

Un médecin l'emporte face à 33 assureurs

Tribunal fédéral Le praticien bernois avait été condamné à rembouser 2,9 millions de francs car ses prestations ne respectaient pas la LaMal. Il a eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Nombreux dossiers chauds avant les élections

Suisse De nombreux parlementaires fédéraux voudront peaufiner cette année leur bilan pour se faire réélire en automne pour quatre ans. Plus...

Handicap: recours contre les nouveaux trains CFF

Suisse Après son échec fin novembre devant le Tribunal administratif fédéral, Inclusion Handicap poursuit son combat contre les nouveaux trains Duplex des CFF au TF. Plus...

Dieter Behring subit un nouvel échec devant le TF

Justice Le financier Dieter Behring avait été condamné à cinq ans et demi de prison pour escroquerie par métier en septembre 2016. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. Plus...

Il avait nié Srebrenica: le TF annule la sentence

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation pour discrimination raciale d'un auteur d'articles niant le génocide des musulmans bosniaques à Srebrenica en 1995. Plus...

Lourde peine confirmée pour une prise d'otages

Suisse Le Tribunal fédéral a rejeté tous les arguments du condamné, un Chinois de 34 ans qui avait pris en otage une famille dans le canton de Saint-Gall en 2005 avec deux complices. Plus...

Expulsion annulée par le Tribunal fédéral

Justice Un ressortissant espagnol récidiviste mais né en Suisse ne sera finalement pas expulsé pour cinq ans. Plus...

Graffeurs blanchis après un vice de procédure

Suisse Faute de défenseur, deux jeunes sprayeurs ont passé entre les gouttes de la justice, selon une décision du Tribunal fédéral. Plus...

La livraison de données peut être punissable

Suisse Le Tribunal fédéral a donné raison au Ministère public de la Confédération qui voulait poursuivre un homme accusé d'avoir livré des données bancaires sans autorisation. Plus...

La Ville de Genève peut s'offrir un duplex

Immeuble Le Corbusier La Ville de Genève va pouvoir acquérir le duplex de neuf pièces qu'elle convoite dans l'immeuble Clarté. Le Tribunal fédéral reconnaît son droit de préemption. Plus...

Préférence nationale: une initiative invalidée

Canton de Vaud Un initiant avait déposé un recours contre la nullité prononcée par la justice vaudoise contre l'initiative «Immigration libre». Il a été débouté par le Tribunal fédéral. Plus...

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