Le fisc pourrait taxer le parking gratuit au travail

MobilitéLe nouveau ministre des Transports, Serge Dal Busco, veut agir sur le stationnement pour favoriser le transfert modal.

Pour Serge Dal Busco, le stationnement «est un levier clé» à Genève.

Pour Serge Dal Busco, le stationnement «est un levier clé» à Genève. Image: LUCIEN FORTUNATI

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Si le parking vous est offert sur votre lieu de travail, vous serez tenté d’y aller en voiture. La tendance n’a pas échappé au nouveau ministre des Transports, Serge Dal Busco. Présentant lundi les grands axes de la législature, le démocrate-chrétien a notamment misé sur le stationnement. Il y voit un outil pour faire évoluer les habitudes des pendulaires et envisage de brandir l’arme fiscale.

Une statistique fonde cette réflexion. Quand les employés disposent d’un parking gratuit au travail, ils sont 45% à s’y rendre en voiture. Cette proportion passe à 32% quand la place est payante et 12% s’il n’y a pas de stationnement. Cette étude genevoise de 2015 n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd à quinze mois du lancement du réseau ferroviaire régional Léman Express. «Il faut maximaliser l’efficacité de cette infrastructure, martèle Serge Dal Busco. Nous devons accompagner cette mise en service et en renforcer l’effet. Le stationnement est un levier clé.»

On estime que ce RER peut à lui seul réduire de 12% les flux automobiles. C’est beaucoup. L’accalmie que chacun ressent durant les vacances d’été sur les routes procède d’une réduction du trafic de 7% seulement.

Investissement à rentabiliser

Pour rentabiliser l’investissement dans le CEVA (1,675 milliard de francs), Serge Dal Busco veut donc inciter un maximum de pendulaires motorisés à changer leur pratique. Pour autant que cette nouveauté soit compatible avec le droit fédéral, le parking gratuit au travail pourrait être fiscalisé.

Le phénomène n’est pas marginal. Parmi les stationnements en entreprise, 35% sont fournis gracieusement aux employés. On parle de quelque 10 000 places pour la seule ville de Genève. Leur valeur marchande oscille entre 150 et 250 francs par mois, voire 400 par endroits. Ces prestations offertes aux salariés pourraient donc être considérées comme un complément salarial en nature et s’ajouter au revenu imposable. La manne fiscale qui en découlerait serait attribuée en priorité au financement des transports. L’État encouragerait en parallèle les entreprises à mettre sur pied des plans de mobilité, c’est-à-dire des stratégies pour favoriser une évolution dans le comportement du personnel.

Quelles appréciations cette possible innovation inspire-t-elle? «Je doute fort de l’efficacité de la mesure, réagit le président du TCS Genève, François Membrez. La plupart des places d’entreprise sont payantes et leur coût est déduit sur la fiche de paie, par souci d’égalité de traitement avec les collaborateurs qui n’utilisent pas le parking.»

Une gauche divisée

À l’inverse, l’Association transports et environnement (ATE) applaudit. «Je suis contente que le Conseil d’État considère, comme nous, que le stationnement est une clé de voûte des politiques de mobilité et s’y attelle, commente Lisa Mazzone, présidente de la section genevoise et conseillère nationale Verte. Il est positif d’encourager les plans de mobilité d’entreprise et que les changements ne se fassent pas que sur une base volontaire, car c’est toute la collectivité qui paie le prix des bouchons.»

Mais l’idée ne fait pas l’unanimité parmi les sensibilités de gauche, en particulier au sein de la faîtière syndicale genevoise, la CGAS. «Les syndicats soutiennent la mobilité douce, mais celle-ci n’est pas une option réaliste pour tous les pendulaires, relève Alessandro Pelizzari, président. L’idée de Serge Dal Busco reporterait sur les salariés une charge fiscale qui n’a pas lieu d’être. Est-ce une façon de compenser les cadeaux fiscaux faits aux entreprises dans le cadre de PF17?»

Contrôles renforcés

Le Département des infrastructures a d’autres tours dans son sac pour agir sur le stationnement. Les contrôles pourraient par exemple être renforcés, alors qu’on estime que seuls 40% des usagers s’acquittent correctement de leur dû. Par ailleurs, le département veut consolider sa réforme de l’octroi des macarons instaurée il y a un an et qui réserve aux seuls habitants dépourvus de place privée dans un garage ce sésame qui permet de rester sans limites sur les places bleues du quartier.

Cette nouvelle donne a eu pour effet de réduire de 18%, soit de 7000 unités, le nombre de macarons vendus. Il est estimé que cela a privé de stationnement quelque 2000 pendulaires motorisés qui se parquaient sur une place privée dont le propriétaire occupait la zone bleue avec son propre véhicule – pratique qu’empêche la réforme.

Le bol d’air qui se dessine dans les zones bleues pourrait profiter aux motos et scooters. À leur sujet, l’élu admet une pénurie de stationnements patente. Selon lui, on ne pourra pas du jour au lendemain les prier de quitter les trottoirs, où prévaut une certaine tolérance des pandores.

Enfin, l’élu n’exclut pas de remettre en cause l’actuelle obligation légale de compenser les stationnements supprimés dans les rues du centre de l’agglomération. «On doit revenir sur ces questions sensibles, répond-il. Je veux démontrer qu’il y a un lien entre la disponibilité du stationnement et l’efficacité des investissements publics dans les infrastructures de transport.» (TDG)

Créé: 24.09.2018, 18h22

Un ministre et ses quatre axes d’action prioritaires

Serge Dal Busco avait dévoilé en primeur à la «Tribune de Genève», le 4 septembre, les grandes lignes de son action. Elles se déclinent en quatre priorités. La politique du stationnement n’est qu’un des pans des mesures qui doivent accompagner la mise en service du Léman Express, premier de ces quatre axes. L’avènement de ce RER occasionnera aussi une refonte du réseau de bus, favorisant les rabattements sur les gares.

Le magistrat compte aussi accélérer la mise en œuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, ce compromis que le peuple a voté à 67,8% en 2016. Serge Dal Busco insiste sur la nécessité tant de fluidifier les axes à vocation routière que d’apaiser les quartiers urbains.

La mobilité douce constitue une autre priorité avec la volonté d’équiper les chaussées de trajets continus et de voies vertes. Un exemple? Aménager un parcours entre la gare des Eaux-Vives et celle de Cornavin, notamment avec une passerelle parallèle au pont du Mont-Blanc.

Enfin, le ministre veut réaliser à temps les chantiers prévus, qu’il s’agisse de trams ou de routes: 1,5 milliard de francs seront investis d’ici à 2023.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Genève: la sécheresse sévit
Plus...