La justice suisse donne raison à l’Égypte

Statue d’un pharaonUne société genevoise est dans le collimateur de l’Égypte pour une statue restée des années aux Ports Francs.

Photo d'illustration. Image: Keystone

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Une société genevoise d’entreposage de marchandises aux Ports Francs doit remettre à l’Égypte les documents d’identité d’une statue antique, dans le cadre d’une enquête liée au commerce illicite de biens culturels. Une décision prise par le Ministère public genevois et validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt du 27 juin, rendu public mardi. Ce cas, parmi d’autres, illustre le renforcement de la lutte contre ce type de trafic (lire ci-contre).

Au cœur du litige, le fragment d’une statue représentant le roi Djedefre. Fils de Kheops, ce pharaon de la quatrième dynastie de l’Ancien Empire égyptien a régné quelques années aux alentours de 2550 avant Jésus-Christ. Il aurait été enterré à Abu Rawash, près des pyramides de Gizeh, classées au patrimoine mondial de l’humanité. Le fameux fragment aurait été acquis par «le creusement discret du sol» à Abu Rawash, prétendent les autorités égyptiennes. En d’autres termes, il serait issu de fouilles illégales.

L’Égypte forme alors, le 22 mars 2017, une demande d’entraide internationale pour solliciter la confiscation de l’objet, entreposé depuis 2013 aux Ports Francs, et la remise de ses documents. Leur séquestre est rapidement prononcé par le Ministère public genevois, qui ordonne neuf mois plus tard la transmission des papiers, en précisant que le fragment de statue a été vendu et se trouve à Londres.

Comment est-ce possible? Les avocats du transitaire, Mes Benjamin Borsodi et Clara Poglia, apportent leur éclairage en revenant sur l’origine de l’affaire. «La demande d’entraide des autorités égyptiennes est intervenue à la suite d’une communication effectuée par l’Office fédéral de la culture à l’ambassade d’Égypte au moment de l’exportation de l’objet concerné», indiquent-ils. Problème, selon eux: «Cette communication est intervenue alors même que cet office avait auparavant autorisé l’Administration fédérale des douanes (AFD) à libérer le bien, provisoirement bloqué pour des contrôles à la douane. À la suite des vérifications effectuées dans ce contexte, l’AFD avait communiqué qu’il n’y avait pas de soupçon d’infraction à la Loi internationale sur le transfert de biens culturels, permettant ainsi l’exportation de l’objet.»

En clair, les avocats relèvent des incohérences dans le déroulement de l’affaire. Ils assurent que «l’ensemble de la documentation nécessaire établissant la provenance et la licéité de l’acquisition du bien avait été dûment établi et présenté aux autorités compétentes».

La société d’entreposage recourt contre la décision du Ministère public genevois. Elle prétend notamment que le lieu de provenance du fragment litigieux ne fait pas partie du «site de Giza». Et même si c’était le cas, l’objet en question se trouvait déjà en Suisse en 1958, déclare-t-elle, soit bien avant l’entrée en vigueur de la Convention de l’Unesco de 1970, texte visant à interdire l’exportation et l’importation de biens culturels illicites. Le TPF rappelle que le «site de Giza» ne se limite pas aux pyramides mais s’étend jusqu’au nord. «Quant à l’allégation de la recourante selon laquelle le fragment litigieux se trouvait déjà en Suisse lors de l’entrée en vigueur de la convention, elle repose intégralement sur deux documents produits par la recourante», comprenant une description de l’objet trop vague. Le recours est donc rejeté.

Pas sûr à ce stade que la société genevoise recoure jusqu’au Tribunal fédéral. Ses avocats évoquent le zèle des instances suisses: «La demande des autorités égyptiennes a été admise malgré le fait qu’aucune procédure pénale ne soit ouverte dans ce pays et alors que la démarche des autorités égyptiennes constitue manifestement une recherche à caractère exploratoire. La teneur de la requête, confuse et lacunaire, le démontre.» (TDG)

Créé: 01.08.2018, 15h59

Une vingtaine de procédures sont instruites à Genève

Longtemps pointé du doigt, Genève redouble d’efforts pour lutter contre le trafic de biens culturels. «Genève a toujours été connu comme une plaque tournante du trafic d’antiquités, mais la situation s’assainit depuis quelques années. Le cadre légal s’est renforcé. Les autorités ont clairement voulu mettre de l’ordre et les marchands savent qu’elles sont plus sévères», observe Philippe Collombert, professeur d’égyptologie à l’UNIGE. Le Ministère public a renforcé son activité, comme le détaille son porte-parole, Henri Della Casa.
«Le procureur général a mis sur pied en 2016 une équipe de deux procureurs pour traiter les affaires de trafic de biens culturels. Ces deux procureurs instruisent actuellement une vingtaine de procédures en la matière. Il s’agit majoritairement de procédures pénales ouvertes à Genève, mais certaines sont des procédures d’entraide, découlant de demandes formées par des États étrangers.»

Sans se prononcer sur les dossiers particuliers en cours, le Ministère public «observe que le nombre de procédures a légèrement augmenté ces deux dernières années, de même que
la complexité des procédures, qui connaissent de nombreux recours». Dans ce cadre, une coopération étroite a lieu notamment avec l’Office fédéral de la culture et la Direction générale des douanes. Ces dernières ont renforcé il y a environ trois ans leur présence aux Ports Francs avec un groupe chargé exclusivement du trafic
de marchandises, appuyé par deux spécialistes des Douanes formés en archéologie.

Souvent éclaboussés par les enquêtes, les Ports Francs visent désormais l’exemplarité. «Depuis la fin de 2016, un contrôle systématique des pièces antiques, sensibles, est réalisé sur la base d’une analyse documentaire faite par une entreprise neutre, que nous mandatons. Les Ports Francs de Genève sont les seuls à le faire en Europe, se félicite leur directeur général, Alain Decrausaz. Nous ne voulons pas de marchandise illicite dans nos murs.» De quoi faire peur aux clients? «Depuis que nous avons mis en place ces vérifications à l’entrée, aucun client n’est parti.» Son message est clair: «Il faut assainir la filière. Tout le monde est au diapason aujourd’hui.» Résultat: «Plus on cherche, plus on trouve.»

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