La justice complique la course contre la montre du CEVA

ChantierLe syndicat Unia a eu gain de cause face aux juges fédéraux, qui annulent un permis de travail nocturne.

Le CEVA comptait sur le travail nocturne pour tenir l’échéance de mise en service déjà retardée de 2017 à 2019. Suite à la récente décision de Justice, le calendrier du chantier va devoir être revu.

Le CEVA comptait sur le travail nocturne pour tenir l’échéance de mise en service déjà retardée de 2017 à 2019. Suite à la récente décision de Justice, le calendrier du chantier va devoir être revu. Image: OLIVIER VOGELSANG

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Le calendrier serré du chantier du CEVA va devoir encore être réexaminé. Des mesures prises pour accélérer les travaux, afin de tenir une échéance de mise en service déjà retardée de 2017 à 2019, viennent en effet d’être interdites par la justice. Comme on l’a appris jeudi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison au syndicat Unia dans un litige qui l’opposait à l’une des entreprises actives sur le chantier de cette liaison ferrée entre Cornavin et Annemasse. Les syndicalistes s’insurgeaient contre une dérogation que cette société avait obtenue du Secrétariat d’État à l’économie (SECO, une instance fédérale) pour pratiquer le travail de nuit.

Ladite entreprise a requis et obtenu ce régime d’exception au mois d’août mais n’a pu le mettre en pratique qu’après le 26 octobre, date à laquelle le TAF, saisi dès septembre par Unia, a levé l’effet suspensif du recours. Au final, les juges donnent raison au syndicat. Aucun motif technique ou économique ne rendait indispensable le travail nocturne, tranche le TAF, contredisant ainsi le SECO, qui avait justifié sa dérogation par des aspects techniques. Dans son arrêt daté du 28 mars, rédigé en allemand, le tribunal estime que la raison invoquée par l’entreprise, soit le retard pris sur le calendrier, ne constitue pas un impératif technique suffisant. En outre, la juridiction souligne que ses concurrentes sont elles aussi tenues de respecter l’interdiction du travail de nuit. Les arguments économiques invoqués ne sont ainsi pas valables non plus.

L’entreprise avait notamment argué que le travail de nuit réduirait les risques encourus par les travailleurs, dans un chantier souterrain, forcément confiné, où les équipements ferroviaires sont en cours d’installation pendant que des rails doivent y être livrés en parallèle. L’argument ne tient pas juridiquement selon les juges: ce trafic dense sur le chantier et les risques éventuels qui lui sont liés découlent de la planification temporelle du projet, pas d’une contrainte technique.

«Ce n’est pas aux ouvriers de payer pour la planification irréaliste du maître d’ouvrage ou des entreprises», se félicite Yves Mugny, coresponsable d’Unia pour le gros œuvre à Genève. Le syndicat rappelle que le travail de nuit doit être évité au maximum, notamment en raison de son impact sur la santé des employés.

Le coup dur est relativisé par le projet CEVA. Les travaux nocturnes, portant sur de la manutention, «n’ont représenté qu’une part marginale du travail», indique Magalie Melly, porte-parole. De plus, la dérogation abolie n’était valable que jusqu’au 1er mai. Reste que l’entreprise devra revoir sa planification. L’impact sur le chantier dans son ensemble reste à évaluer.

Le CEVA est dans une course contre la montre pour tenir l’échéance de décembre 2019. Principal écueil: des contestations relatives au niveau de protection contre les nuisances sonores dans les boyaux souterrains retardent la pose des équipements ferroviaires. Cinq oppositions sont encore en force le long du tunnel de Pinchat. Des derniers tests vibratoires ont été menés en mars dans la partie orientale du tunnel de Champel: les mesures de protection planifiées seront soumises à l’enquête publique ce printemps. (TDG)

Créé: 06.04.2018, 17h49

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