La garde partagée est un idéal et aussi un casse-tête

SéparationsLorsqu’un couple se sépare, c’est la plupart du temps la mère qui obtient la garde exclusive. Mais les choses évoluent.

Image: Herrmann

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Vous pensiez peut-être que le mode de garde partagée des enfants après une séparation était le système le plus courant en Suisse. Mais ce n’est pas le cas, loin de là. En 2013, seuls 16% des parents séparés pratiquaient, à Genève, la garde «alternée» (au minimum 35% chez le second parent). La résidence alternée – avec une répartition du temps plus ou moins égalitaire – progresse toutefois doucement en Suisse. Mais cette évolution reste difficile à tracer, tant les statistiques à ce sujet sont rares. Si, en un clic, vous saurez tout sur le nombre de vaches dans le pays, dénicher une statistique officielle sur ce phénomène tient de la gageure.

«Je pense qu’à Genève au minimum 30%, voire 40%, des couples avec enfants qui se séparent aujourd’hui pratiquent la garde alternée, précise l’avocate Anne Reiser, spécialiste du droit de la famille et cofondatrice d’Ichoba, un centre de régulation des conflits qui aide à trouver des accords dans le but de réguler les conflits familiaux. D’une manière générale, l’une des raisons est le fait que les jeunes hommes occupent davantage le terrain de la famille que leurs aînés.»

Deux jours pour faire le point

La faiblesse des données sur le phénomène est d’autant plus regrettable que ce n’est qu’en juillet 2014 qu’une modification du Code civil faisait de l’autorité parentale conjointe la norme, ce qui posait les bases de l’attribution plus fréquente des gardes partagées. En janvier 2017, la réforme de la législation sur l’entretien de l’enfant consolidait ce socle.

Cela ne fait pas de la garde alternée le modèle prioritaire, comme en Belgique ou au Québec, mais «une possibilité parmi d’autres qui doit être encouragée pour le bien de l’enfant» (message du Conseil fédéral). La Suisse a en effet une conception libérale de la famille. Elle entend laisser au couple – ou à l’ex-couple – le droit de s’organiser comme il l’entend. Un point semble cependant être acquis: sous certaines conditions, l’intérêt de l’enfant est qu’il conserve des liens étroits avec ses deux parents.

Afin de défricher le terrain, l’association Avenir Familles organise mercredi et jeudi des assises sur «les modes de garde après séparation» (lire ci-dessous). «Notre souhait, c’est de casser les préjugés, de poser tous les éléments sur la table et mener une réflexion à plusieurs niveaux», explique Jean Blanchard, membre du comité exécutif de l’association.

«La proportion relativement faible de gardes partagées est aussi une conséquence des inégalités entre hommes et femmes, relève son homologue Marie-Eve Zufferey, également adjointe scientifique de l’Observatoire des familles, une structure de l’Université de Genève. Comme les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, surtout après la naissance des enfants, ce sont elles qui en ont le plus fréquemment la garde.»

Car même si le modèle du père qui travaille et de la mère qui reste au foyer s’occuper des enfants est devenu minoritaire, l’égalité dans le partage des tâches est loin d’être acquise. En cas de séparation, la tentation d’un retour au partage strict des fonctions est donc grande. Même de la part de la justice. «En dépit des changements législatifs, on constate souvent dans la pratique des tribunaux après une séparation ou un divorce des «retours en arrière» vers les anciens schémas», commente ainsi l’Association suisse pour la coparentalité dans sa brochure «Garde alternée: offrir deux foyers à nos enfants».

De nombreux obstacles

Pour qu’une garde alternée fonctionne, il faut bien entendu que certaines conditions soient remplies. À commencer par une capacité éducative suffisante des deux parents. Les enfants ne doivent pas non plus devenir l’otage du conflit du couple. «Dans ces cas, la garde alternée peut être dangereuse, car elle permet une rivalité dans l’instrumentalisation qui risque de perturber gravement l’enfant», souligne Anne Reiser. Car les séparations virent aussi fréquemment à l’affrontement: «En garde alternée, une purge du passé est indispensable, poursuit l’avocate. Une purge qui ne signifie évidemment pas que l’on a tout réglé.»

À ce propos, Anne Reiser soutient qu’il faudrait davantage aider les couples qui se séparent à le faire le mieux possible, notamment en promouvant les processus de médiation et de conciliation qui évitent la judiciarisation des conflits. C’est en fait ce que recommande également le Conseil fédéral dans son message de décembre 2017: «Les pays qui privilégient la garde alternée encouragent parallèlement des modes alternatifs du conflit parental», note-t-il.

Enfin, des études en Suisse et à l’étranger montrent qu’il existe également des freins matériels à la mise en place d’un mode de garde qui est en fait coûteux. En clair, les couples suisses sont très inégaux devant la garde partagée. «Les parents qui ont mis en place ce type de garde appartiennent majoritairement aux catégories les plus avantagées de la population en termes de statut professionnel et de revenu», confirme Marie-Eve Zufferey. Plutôt gênant, non?


Quand les parents restent parents

Fabiano et la mère de ses deux garçons avaient décidé dès leur séparation, en 2001, qu’ils continueraient à s’occuper tous deux de leurs enfants, en garde alternée stricte. «Nous avons au début été des «parents valises», chacun occupant à tour de rôle une semaine l’appartement avec nos enfants de 2,5 et 4 ans», explique-t-il. Le jugement de divorce n’a été prononcé qu’en 2004 et a simplement entériné cet arrangement. «Cela a continué à bien se passer par la suite lorsque nous avons chacun créé un nouveau couple. Cela a été possible car tant son compagnon que ma compagne l’ont bien accepté», conclut-il.

L’histoire de Nati et du père de sa première fille n’est pas banale. «Nous étions déjà séparés lors de la naissance, en 2007, de Lola, explique cette femme. Mais dès le début, il a eu sa place de père. Quand elle a eu 1 an, il a souhaité pouvoir s’en occuper un week-end sur deux et lui rendre visite en semaine. Vers 4 ans, c’est Lola qui a réclamé davantage son papa. Elle passe depuis une nuit supplémentaire chez lui.» Rien n’a jamais été mis par écrit, tout est fondé sur la bonne volonté. Et cela marche, y compris avec le mari actuel de Nati, qui, lui aussi, a une fille d’une précédente union.

Dans le cas de Michel, de son épouse et de leurs deux enfants, c’est une médiation qui a posé sur le papier toute l’organisation qui allait se mettre en place après la séparation. Un accord que la justice n’a eu qu’à valider en 2003. La résidence alternée n’a en réalité jamais été contestée, mais, sans aide, comment évaluer le montant de la pension pour les enfants? «Ce qui a été compliqué, c’est de trouver un appartement au centre-ville proche de notre ancien foyer et assez grand pour accueillir les enfants, se souvient Michel. Si j’avais eu un petit revenu, je ne pense pas que cela aurait été possible.» E.BY

Créé: 04.06.2019, 07h27

Les assises

Rendez-vous
Créée en 2015, l’association Avenir Familles approfondit chaque année
une thématique lors d’assises ( infos sur www.avenirfamilles.ch ). Elles se dérouleront mercredi et jeudi 5 et 6 juin.

Le sujet
En 2019, les modes de garde après une séparation ont été choisis. Le mercredi, Gérard Neyrand, professeur émérite de l’Université de Toulouse, donnera une conférence à Uni Mail, dès 18 h 30 (entrée libre). Son titre: «La garde de l’enfant après séparation, un révélateur des contradictions de la modernité».

Ateliers
Il faut en revanche s’inscrire pour la journée de jeudi: conférence le matin, ateliers l’après-midi.
E.BY

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