L'UE a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les Etats-Unis. Bruxelles propose une taxe de 3% sur les revenus numériques.

Ce projet de la Commission européenne qui consiste notamment à taxer le chiffre d'affaires des géants du net est dévoilé dans un contexte déjà tendu entre les Etats-Unis et les Européens, au bord d'une guerre de l'acier.

«Nos règles mises en place avant l'existence d'Internet ne permettent pas (...) d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe», a martelé le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Il a pointé du doigt un «trou noir» fiscal «qui s'agrandit toujours plus», lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron. Considéré comme prioritaire par la Commission européenne, il est d'ailleurs au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE à Bruxelles.

Petites start-up pas visées

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

Dans le collimateur de la Commission: les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné - celui d'Airbnb ou Uber par exemple. En revanche, les entreprises, dont le «business model» repose sur les abonnements, telle Netflix, ne seront pas touchées, ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, de type Amazon.

Cinq milliards par an

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt: la moitié seront des américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises, précise-t-on à la Commission. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.

Dans une interview publiée mercredi dans Le Temps, le chef du Département fédéral des finances (DFF) Ueli Maurer a indiqué que la Suisse «avait une opinion différente de l'UE à propos des GAFA», ajoutant que Berne «était plus proche des Etats-Unis et des pays asiatiques sur cette question», sans préciser de quels pays asiatiques il s'agissait.

Même si l'initiative de la Commission européenne n'est aucunement liée au scandale de Cambridge Analytica, elle survient au moment où Facebook est au coeur d'une tourmente mondiale depuis que cette société a été accusée d'avoir illégalement acquis les données de 50 millions d'utilisateurs du réseau social.

«Pas anti-américain»

«Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine», avait assuré M. Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi. Il n'empêche, vendredi dernier, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait lancé cette mise en garde aux Européens: «Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques» par une taxation spéciale.

Outre cette mesure «ciblée» de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, M. Moscovici a proposé une réforme plus de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de «court terme».

Cette proposition permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Il s'agit d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères: les revenus, le nombre d'utilisateurs et les contrats - publicitaires par exemple - signés avec une autre entreprise.

Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, les cinq membres du G20 appartenant à l'UE, les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde.

Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits Etats tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis des entreprises. Dans l'Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.

ats