Face à face – Frontex, qu’en penser?

Un arrêté fédéral concernant le corps européen de gardes-frontière et de garde-côtes Frontex a fait l’objet d’un référendum qui a abouti à la votation prévue le 15 mai prochain. La participation financière annuelle de la Suisse au dispositif et les critiques que Frontex s’est attiré sur le terrain contribuent à alimenter le débat. Nos invités expliquent leurs raisons de voter oui ou non.

Sécurité intérieure, surveillance extérieure

Sous l’acronyme «Frontex» se cache la reprise et la mise en œuvre par la Suisse du règlement de l’Union européenne relatif au corps européen de gardes-frontière et de garde-côtes, de même qu’une modification de la loi suisse sur l’asile.

Être membre de l’espace Schengen facilite grandement la liberté de se mouvoir en Europe et nous apprécions tous le confort de voyager dans (quasi) toute l’Europe sans contrôles et chicanes, mais le prix à payer est une protection continue et efficace des frontières extérieures, élément central de notre politique de sécurité.

À cette fin, la révision adoptée par l’Assemblée fédérale propose des améliorations sous deux aspects: d’abord s’agissant de l’efficacité (i) du contrôle aux frontières extérieures dans le but de mieux cibler la lutte contre la criminalité transfrontalière et (ii) du retour des personnes tenues de quitter le territoire suisse; ensuite, concernant l’assistance au retour volontaire, notamment par la délivrance de documents de voyage.

Il faut également souligner que l’adoption de «Frontex» entraîne une amélioration des droits fondamentaux des personnes le plus vulnérables et une meilleure protection des réfugiés reconnus comme tels; pour l’anecdote, la modification de la loi sur l’asile a été votée à l’unanimité par le Conseil des États. Dans un domaine aussi sensible, ce n’est pas rien. Afin d’assurer la sécurité aux frontières extérieures, qui est plus nécessaire que jamais compte tenu du monde dans lequel nous vivons, Frontex constituera d’ici à 2027 un corps permanent composé de 10’000 agents permanents au maximum. La participation de la Suisse à Frontex n’est pas nouvelle, même si elle avait lieu jusqu’ici sur une base volontaire. Désormais, elle est fondée sur la loi et notre pays a prévu, jusqu’à 2027, l’engagement de 16 experts pour des contrats de 2 ans et 39 autres pour des missions de courte durée (quatre mois). Le personnel sera mis à disposition par l’Administration fédérale des douanes et le SEM. La Suisse s’est d’ailleurs réservé le droit de réévaluer les besoins en 2023.

Participer à la sécurité de l’espace Schengen (dans lequel les accords de Dublin en matière d’asile s’appliquent et rendent un grand service à la Suisse, qui doit traiter moins de demandes) a un prix. La Suisse apporte déjà une contribution de 24 millions par année; elle sera augmentée à un maximum de 61 millions en 2027. Il s’agit d’une participation proportionnelle, nos voisins versant des sommes largement supérieures.

Protéger les frontières de l’Europe améliore notre sécurité intérieure. C’est une évidence que seule la gauche ne voit pas, aveuglée qu’elle est par ses dogmes antimilitaires et anti-sécuritaires. Ses protestations sonnent vraiment creux en cette période, d’autant plus qu’elles empêchent l’entrée en vigueur du renforcement des droits des réfugiés les plus vulnérables dont elle clame pourtant être la défenderesse. Enfin, on relèvera la duplicité des socialistes qui sur leur site internet prônent l’adhésion à l’UE et en parallèle combattent sa réglementation dès qu’il est question de participer à sa politique sécuritaire.

Un non humanitaire et européen

La Suisse et l’Union européenne partagent les valeurs de respect du droit public international, de l’État de droit et des droits de l’homme. L’agression russe contre l’Ukraine met bien en exergue cette communauté de valeurs. Cela impose à toutes les institutions suisses et européennes le devoir de les respecter. Force est de constater que Frontex, le corps des gardes-frontière de l’Espace Schengen, est loin de respecter pleinement ces valeurs dans son activité quotidienne.

La fermeture hermétique des frontières avec garde-côtes, murs, barrières et pushback imposent la voie de la migration irrégulière à celles et ceux qui recherchent protection. C’est pour ce motif que la majorité du Parlement européen a exigé la réforme de Frontex. Elle a aussi soutenu la création d’un commissariat aux droits de l’homme au sein de Frontex. Mais cela n’a pas suffi. Ainsi, en octobre 2021, le Parlement européen a refusé la décharge à l’agence Frontex et a suspendu 90 millions d’euros du budget 2022 jusqu’à ce qu’intervienne une claire amélioration sur le front des droits fondamentaux. La réforme de Frontex est donc impérative. Elle doit se faire à Bruxelles avec la participation active de la Suisse.

Chez nous, en Suisse, plutôt que de rependre mécaniquement le droit européen, il nous faut des mesures d’accompagnement. D’ailleurs, les accords conclus avec l’Union européenne se sont toujours développés avec de telles mesures. Pour l’accord d’association à Schengen, ce sont des mesures d’accompagnement humanitaires qu’il nous faut. C’est ce qui a été demandé au parlement avec la création d’un couloir humanitaire permettant annuellement la réinstallation en Suisse de 4000 personnes vulnérables ayant droit à l’asile pour leur éviter d’affronter les périls des routes migratoires et la mortifère traversée de la Méditerranée. Ces mesures humanitaires ont été rejetées par les partis bourgeois. L’enjeu du référendum n’est donc pas la politique européenne ou l’appartenance de la Suisse à Schengen, mais le respect de nos valeurs humanitaires et du droit d’asile par l’adoption de mesures d’accompagnement, un enjeu strictement de politique intérieure

Le Conseil fédéral prétend qu’en cas de rejet de l’arrêt, la Suisse serait expulsée de l’Espace Schengen et que notre sécurité serait mise en danger. C’est parfaitement faux. En effet, notre pays est déjà en retard quant à la notification à l’Union européenne de la reprise du règlement Frontex. En 2017, elle a même notifié une reprise d’un développement de Schengen avec trois ans et demi de retard! Le Conseil fédéral avait été contraint de présenter un nouveau message au parlement. Pourtant, la Suisse est toujours associée à l’Espace Schengen… En vérité, avec un refus de Frontex, le parlement pourrait déjà traiter à la session d’été un nouvel arrêté respectueux des droits humains comme du droit d’asile et ainsi rassurer l’Union européenne.

Un non à Frontex le 15 mai est un acte responsable et conforme à la politique humanitaire et européenne de la Suisse.

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