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ValaisFaillite définitive pour les bains de Val-d’Illiez

Les recours déposés par les trois sociétés des bains de Val-d’Illiez qui avaient été mises en faillite en août 2019 ont été rejetés par le Tribunal fédéral.

Les faillites de SHT, Immothermes et la Société d’exploitation des eaux sont définitives, ont indiqué les juges du Tribunal fédéral. (Photo d’illustration)
Les faillites de SHT, Immothermes et la Société d’exploitation des eaux sont définitives, ont indiqué les juges du Tribunal fédéral. (Photo d’illustration)
KEYSTONE

Le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par les trois sociétés survivantes des bains de Val-d’Illiez (VS). Les faillites prononcées à fin août 2019 par la justice chablaisienne et confirmées en mars 2020 par le Tribunal cantonal sont définitives.

C’est le site du Nouvelliste qui a annoncé lundi la faillite définitive de SHT (propriétaire des bains, du parking et de l’hôtel), Immothermes (propriétaire des appartements du site) et la Société d’exploitation des eaux. Le média s’est fondé sur trois arrêts du Tribunal fédéral publiés en fin de semaine passée.

Grief d’arbitraire rejeté

Dans ses décisions, la 2e Cour de droit civil rejette le grief d’arbitraire formulé par le propriétaire des sociétés. Celui-ci reprochait à la justice valaisanne d’avoir retenu des créances qui n’étaient pas exigibles pour conclure à la suspension des paiements et, en conséquence, prononcer la faillite sans poursuite préalable. Dans les trois cas, il s’agit d’arriérés d’impôts envers la commune de Val-d’Illiez et le canton.

La vente aux enchères des Bains de Val-d’Illiez annulée.
Keystone

Une première société, MD Management & Développement SA (gestion du site) a été mise en faillite l’an passé avec pour conséquence la fermeture des bains à la mi-octobre 2019. La mise aux enchères du «Thermes Parc» en voie d’achèvement a déjà été différée à plusieurs reprises. (arrêts 5A_252, 5A_264 et 5A_288/2020 du 18 juin 2020)

ATS/NXP