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AllemagneFacebook sommé d’arrêter la collecte systématique des données

Mardi, la justice allemande a interdit à la firme de Mark Zuckerberg la collecte des données des utilisateurs des applications comme Whatsapp ou Instagram, sans leur consentement.

La justice allemande souligne "la position dominante de Facebook sur le marché des réseaux sociaux" (archives).
La justice allemande souligne "la position dominante de Facebook sur le marché des réseaux sociaux" (archives).
KEYSTONE

C'est un arrêt inédit et pionnier au niveau mondial : la plus haute juridiction allemande a ordonné mardi à Facebook de cesser de collecter automatiquement, et sans accord spécifique, les données des utilisateurs de ses applications comme Whatsapp ou Instagram, infligeant un sérieux revers au géant américain.

«Il n'existe aucun doute concernant la position dominante de Facebook sur le marché des réseaux sociaux ainsi que sur l'utilisation de cette position dominante», a argumenté la Cour fédérale allemande dans un arrêt rendu en référé, en attendant un jugement sur le fond.

Il confirme une décision du gendarme allemand de la concurrence début 2019.

L'instance avait estimé que le groupe profitait de sa position ultra-dominante sur le marché des réseaux sociaux pour imposer des clauses abusives de collecte automatique des données personnelles dans ses chartes d'utilisateurs.

«Facebook ne peut plus contraindre ses utilisateurs à accepter une collecte quasiment illimitée de leurs données», a résumé le patron de l'Office anticartel allemand, Andreas Mundt.

30 millions d'utilisateurs

Parmi les clauses dans le collimateur des autorités allemandes : celles autorisant Facebook à utiliser les données de l'ensemble de ses applications (Instagram, Whatsapp), pour établir un profil complet de ses utilisateurs.

L'Allemagne impose à Facebook de solliciter «l'accord explicite» de ses utilisateurs avant d'appliquer ce type de collecte de données.

Plus important encore, les autorités de la concurrence veulent que le géant du numérique n'exclut pas les utilisateurs de ses services qui refuseraient de donner leur autorisation, ouvrant ainsi la voie à des paramètres de confidentialité adaptés à chaque utilisateur.

Facebook avait déposé un recours en justice l'an dernier contre l'Office allemand anti-cartel. Un premier tribunal lui a d'abord donné raison en suspendant l'application du texte jusqu'à un jugement sur le fond de la justice allemande.

C'est cette suspension que la plus haute juridiction allemande vient de casser, infligeant une cinglante défaite au groupe américain qui cumule 30 millions d'utilisateurs en Allemagne.

Dans les clauses proposées à ses utilisateurs, «Facebook n'autorise aucune possibilité de choix» sur la collecte des données, a justifié le président de la Cour fédérale, Peter Meier-Beck, à la suite de la publication de la décision.

Règlement européen

Facebook a assuré qu'il n'y aurait «pas de changements immédiats pour les personnes ou les entreprises qui utilisent (ses) produits et services en Allemagne», en attendant le jugement sur le fond de la justice allemande.

«Nous allons continuer à défendre notre position, à savoir qu'il n'y a aucun non-respect du droit de la concurrence», a ajouté le groupe de Mark Zuckerberg.

Facebook estime qu'il ne bénéficie d'aucune position dominante face à ses concurrents comme Twitter ou Snapchat.

Il juge enfin avoir suffisamment changé ses paramètres de confidentialité, avec leur mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).

Il est peu probable toutefois que la Cour allemande revoit complètement son avis sur la question lors du jugement définitif.

Le président de l'Autorité allemande de la concurrence, Andreas Mundt s'est de son côté félicité de la décision judiciaire du jour.

Silicon Valley

«Les données privées sont un instrument décisif du pouvoir économique et de la place sur le marché de l'internet» des grands groupes, a-t-il dit, «lorsque des données sont collectées illégalement une intervention de l'autorité de la concurrence doit être possible».

Facebook a été régulièrement mis en cause ces dernières années dans le monde pour des abus dans la collecte ou l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

Le groupe de la Silicon Valley a été notamment critiqué à la suite du scandale Cambridge Analytica en 2018 portant sur la fuite de données personnelles de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook que cette société avait collectées pour influencer les intentions de votes en faveur d'hommes politiques comme Donald Trump.

(ATS/NXP)