Réseaux sociauxFacebook devra-t-il avoir une adresse helvète ?
La loi pourrait être modifiée afin de faciliter les procédures judiciaires visant les réseaux sociaux.
Facebook et les autres opérateurs de réseaux sociaux devraient disposer d'une représentation ou d'un domicile en Suisse pour faciliter si besoin les procédures judiciaires. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a adopté une motion lundi.
A l'unanimité, elle demande au Conseil fédéral de modifier la loi en ce sens. Les réseaux sociaux disposeraient d'une représentation habilitée à transmettre directement les données nécessaires à une instruction. Les autorités pénales helvétiques éviteraient ainsi de recourir à l'entraide pénale internationale en cas de procédure judiciaire.
La motion demande aussi au gouvernement de contribuer, au niveau international, à améliorer l'accès des autorités de poursuite pénale aux données conservées à l'étranger. La motion reprend un texte déposé par Christian Levrat (PS/FR), qu'il a retiré au profit de celui de la commission. Le sénateur socialiste s'inquiète notamment des crimes de haine et autres délits sur les réseaux sociaux.
ats
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