Au cœur des méandres fiscaux de Nike

La société exploite des failles légales pour ne pas être imposée du tout sur certains bénéfices.

Du magasin de chaussures aux sociétés offshores, la société américaine jongle avec les lois fiscales mieux que personne. Nike Suisse ne paie que 360 000 francs au fisc, et cela de manière légale.

Mario Stäuble (Le Matin Dimanche)

C’est un trésor moderne qui se compte en milliards de dollars, installé au milieu de l’Atlantique, sur l’île des Bermudes. C’est dans un bâtiment vitré de la rue Victoria, au centre de Hamilton, que Nike a domicilié une grande partie de ses marques: son célèbre logo, le Swoosh, mais aussi le logo des chaussures de basketball Air Jordan et même les initiales «RF» de la ligne portée par Roger Federer.

Jusqu’en 2014, l’un des gardiens de ce trésor s’appelle Jerome Wilson. Le jeune avocat a été élu «rising star», étoile montante, par une revue spécialisée des Bermudes. Avec ses collègues du cabinet d’avocats international Appleby, il administre douze sociétés offshores appartenant à Nike. Certaines portent le nom de célèbres modèles de baskets: Air Max Ltd, Nike Cortez ou Nike Huarache. C’est ce qui ressort des Paradise Papers, une fuite de quelque 13,4 millions de documents provenant essentiellement du cabinet d’avocats Appleby et de sa succursale Estera. La Süddeutsche Zeitung a partagé ces données avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), permettant que 382 journalistes dans le monde entier analysent les données.

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Nike ne fabrique pas ses chaussures sur cette île de 60 000 habitants. A Hamilton, le taux d’imposition est de zéro pour-cent et ces sociétés sont en réalité des boîtes aux lettres imbriquées de manière opaque les unes dans les autres. Grâce à ce réseau, la multinationale a pu éviter de payer des centaines de millions d’impôts entre 2006 et 2014.

Nike est la plus grande marque de sport du monde. En mai 2017, la firme a annoncé des ventes records pour la septième fois consécutive: 34 milliards de dollars.

Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, tandis que ses ventes et son bénéfice augmentent, son taux d’imposition chute. En 2005 et 2006, Nike a payé 35% de ses bénéfices globaux aux autorités fiscales du monde entier. En 2016 et 2017, ce taux n’est plus que de 13,2%. Le groupe américain bat les plus grands producteurs suisses de biens de consommation comme Nestlé (35,2%) ou Swatch (23,7%). Même la maison mère de Google, pourtant très critiquée pour son agressivité fiscale, a payé davantage cette même année (19,2%).

En Suisse, elle verse à peine quelques centaines de milliers de francs d’impôts. Selon sa déclaration fiscale, à laquelle nous avons eu accès, Nike Schweiz GmbH a réalisé en 2015 un bénéfice net de 1,3 million de francs. Selon le calculateur d’impôt en ligne zurichois, elle devrait donc payer 360 000 francs de taxes. Dans le même temps, selon les estimations de deux experts de la branche, Nike vend pour plus de 100 millions de francs de produits en Suisse. Sur la base de ce chiffre d’affaires et de la marge de 14,3% réalisée par Nike au niveau mondial, on peut estimer qu’en 2015 la firme doit avoir réalisé, en Suisse, 14,3 millions de francs de bénéfice. Soit dix fois plus que le montant figurant réellement sur sa déclaration fiscale.

Que s’est-il donc passé?

La réponse se trouve dans un complexe réseau de firmes en Suisse, en Hollande, aux Etats-Unis et aux Bermudes et mis en place par plusieurs avocats spécialisés comme Jerome Wilson. Nous avons cherché dans les Paradise Papers, analysé des documents, interrogé des fiscalistes et des vendeurs de chaussures pour démêler l’écheveau fiscal de Nike. Son système apparaît comme un cas d’école pour comprendre comment quelques multinationales fiscalement agressives exploitent les lacunes du droit fiscal international. Et comment elles font du lobbying pour éviter que ces lacunes ne soient comblées.

Pour comprendre le système, il faut commencer dans un magasin de chaussures. Par exemple, dans la vieille ville de Zurich.

Première étape  Zurich, Suisse

Chez Pomp it up à Zurich, on aime les classiques. Adidas, enraciné dans le football et le hip-hop. Asics, apprécié des coureurs et des fans de Quentin Tarantino. Mais la plupart des clients, qui visitent le magasin ce jeudi après-midi de septembre, se dirigent directement vers le Swoosh. Plus de 200 modèles Nike y sont exposés. Une cliente passe rapidement les rayons en revue et achète deux paires de baskets noires qui, pour un œil inexpérimenté, semblent identiques. Le tout a pris moins de cinq minutes. Certains adorateurs de la marque exposent leurs chaussures en vitrine. D’autres achètent la version spéciale anniversaire des Air Max 97 dans les quinze couleurs existantes. Nike a réussi à transformer ses clients en fans.

Nous achetons chez Pomp it up une paire de Dualtone Racer gris foncé à 115 francs. Qu’advient-il du profit réalisé par Nike?

Deuxième étape  Rümlang (ZH), Suisse

Rümlang, artère principale. Une construction carrée de trois étages entourée d’une filiale McDonald’s, d’une carrosserie et d’une station essence. Rien n’indique que s’y trouve le quartier général de Nike Suisse. Pas de bannière arborant un Roger Federer exultant, pas de photographies géantes de sportifs en sueur vêtus de tenues fluo. Au rez-de-chaussée, un magasin de bricolage vend des meuleuses d’angle et des cuvettes de toilette. Sur les boîtes aux lettres, aucune mention de Nike.

Pourtant, le Swoosh doit être quelque part puisque l’adresse de Nike (Suisse) GmbH est enregistrée ici.

En regardant bien, on trouve cinq places de parc marquées du logo Nike. En entrant dans le bâtiment, on découvre au deuxième étage sur une porte en verre fumé un poster sur lequel on lit:

  • WE WELCOME ALL RACES;
  • ALL RELIGIONS;
  • ALL COUNTRIES;
  • ALL ORIENTATIONS;
  • ALL GENDERS;
  • ALL ATHLETES.
  • WE STAND WITH YOU.
  • BE TRUE.

Derrière cette porte se trouve la salle d’exposition suisse de Nike. C’est ici que viennent les vendeurs ou les présidents de club de football pour examiner les dernières baskets à crampons ou les vêtements thermiques, comme nous l’ont raconté deux vendeurs de matériel de sport. Ils souhaitent rester anonymes parce qu’ils ont toujours des contacts d’affaire avec Nike. Sur le réseau social LinkedIn on trouve une vingtaine de profils d’employés zurichois de Nike qui se présentent comme «key account manager», «category sales rep running & tennis» ou «regional sales representatives». Le but officiel de Nike (Suisse) GmbH est le «commerce et la distribution d’articles de sport et de loisir». On pourrait presque croire que Nike vend ses produits depuis ici. Nos Dualtone Racer viennent-elles de Rümlang? Les bénéfices sont-ils passés par ici?

En réalité, quasiment pas. Une source au sein de la branche nous montre un document de vente de Nike: les acheteurs suisses commandent bien leurs produits à Rümlang mais ils passent en fait contrat avec une société en Hollande de Nike, où se trouve le siège européen de la firme. Rümlang est responsable des échantillons, des commandes, des problèmes de livraison, des échanges ou encore des rabais. Mais l’argent, lui, part en Hollande.

Troisième étape  Hilversum, Hollande

Les bâtiments portent le nom du footballeur Eric Cantona ou du sauteur à la perche Sergueï Bubka. Le campus offre aux employés des terrains de volley et de tennis, une piste de course et une installation de fitness. Celui qui a besoin de nouvelles chaussures de course peut se les procurer au magasin interne à des conditions préférentielles. Nous sommes à Hilversum, à une demi-heure de voiture d’Amsterdam, où Nike a établi son siège européen. Plus de 2500 employés y travaillent. C’est là que le chiffre d’affaires réalisé dans toute l’Europe est comptabilisé.

Les magasins de chaussures suisses sont clients de Nike European Operations Netherlands B.V. Les baskets commandées sur le magasin en ligne suisse de Nike montrent en petit caractère que le vendeur est «Nike Retail BV Hilversum». Le paquet vient de Belgique tandis que notre carte de crédit est débitée par une société en Irlande. Finalement, en achetant des chaussures dans un outlet Nike en Suisse le ticket de caisse mentionne aussi «Nike Retail B.V. Hilversum». Trois fois la Hollande.

Pourquoi cette connexion est-elle si importante?

L’un des fondements du droit fiscal est qu’une entreprise devrait être imposée sur ses bénéfices dans le pays où elle investit du capital et où des employés travaillent. Donc, où se trouve sa substance.

La construction de Nike – une antenne en Suisse télécommandée depuis le siège en Hollande – permet de justifier que les bénéfices, qui sont réalisés grâce aux ventes en Suisse, ne s’accumulent pas chez nous mais à Hilversum. Et c’est donc là qu’ils doivent aussi être imposés. C’est ainsi que fonctionne le système Nike dans toute l’Europe.

Elle n’est pas la seule entreprise américaine à avoir bâti un tel «aspirateur à bénéfices» en Hollande. Cisco ou Tesla ont aussi choisi d’y implanter leur siège européen. Ce modèle est légalement défendable aux yeux de la plupart des experts fiscaux.

C’est comme cela que Nike évite de payer trop d’impôts en Suisse. Aux Pays-Bas, le taux d’imposition sur les bénéfices est de 25%, mais les autorités offrent quelques ruses aux multinationales américaines pour baisser ce taux.

Quatrième étape  Hamilton, Bermudes

Bild von Jerome Wilson
Jerome Wilson
C’est maintenant qu’entre en jeu le trésor de la marque géré par Jerome Wilson et ses collègues aux Bermudes. Il appartient à une société appelée Nike International Ltd, qui a son siège sur l’Île. Cette société boîte aux lettres est la détentrice de toutes les marques Nike dans le monde, à l’exception du territoire américain, comme l’indique la base de données de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

C’est maintenant qu’entre en jeu le trésor de la marque géré par Jerome Wilson et ses collègues aux Bermudes. Il appartient à une société appelée Nike International Ltd, qui a son siège sur l’île. Cette société boîte aux lettres est la détentrice de toutes les marques Nike dans le monde, à l’exception du territoire américain, comme l’indique la base de données de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

En 2005, Nike International Ltd a conclu un contrat de licence avec Nike Hollande: cette dernière s’acquitte auprès de la firme aux Bermudes des droits liés à la vente des produits qui arborent le Swoosh ou d’autres marques appartenant à Nike. Les autorités hollandaises ont approuvé le contrat. Il apparaît dans des documents de la justice américaine que, par ce procédé, entre 2010 et 2012, Nike Hollande a transmis 3,85 milliards de dollars de droits à sa société aux Bermudes. Ce montant diminue d’autant les bénéfices en Hollande, et donc la facture fiscale dans ce pays.

Supposons que Nike Hollande a vendu des Dualtone Racer pour 50 francs à Pomp it up. Après déduction de tous les frais, il reste à Nike 10 francs de bénéfice qui arrivent en Hollande. Sur ce montant, Nike doit payer 25% d’impôts, soit 2,5 francs. Mais si l’on déduit encore 3 francs de ces bénéfices à titre de droits de licence qui sont payés à la société aux Bermudes, alors les bénéfices imposés en Hollande ne se montent plus qu’à 7 francs et les taxes à 1,75 francs.

Mais les règles fiscales évoluent. Certaines failles disparaissent, d’autres apparaissent et les entreprises s’adaptent. Selon les Paradise Papers, au printemps 2014, l’avocat Jerome Wilson et ses collègues d’Appleby ont démantelé le réseau offshore de Nike. Aux Bermudes, dix des douze sociétés boîte aux lettres disparaissent tandis que neuf nouvelles structures sont créées en Hollande. Une société saute plus particulièrement aux yeux: Nike Innovate C.V. C’est là que Nike dépose désormais ses quelque 1500 marques. Y compris les initiales «RF» de Roger Federer qui sont transférées en Hollande.

Le nouveau paradis fiscal n’est pas dans l’Atlantique mais derrière les digues des Pays-Bas.

Cinquième étape  Hilversum, Hollande

C.V. signifie «Commanditaire Vennootschap», société en commandite, une forme particulière de structure qui existe aussi en Suisse mais est rarement utilisée. L’astuce que Nike entend utiliser avec Nike Innovate C.V. est basée sur un principe appelé «hybrid mismatch», dispositifs hybrides. La société appartient à deux firmes américaines. Nike tire parti du fait que les autorités des deux pays ne voient pas les choses de la même manière quand une société en commandite est utilisée. Le fisc néerlandais estime que l’imposition des profits de la C.V. revient aux USA, puisque ce sont deux firmes américaines qui en sont propriétaires. Alors qu’aux Etats-Unis on estime qu’une entreprise peut décider elle-même où elle doit payer les impôts d’une société en commandite. Les experts fiscaux de Nike ont bien sûr choisi la Hollande. Résultat : les deux autorités ne font rien, l’argent de la société reste non imposé aussi longtemps qu’il ne poursuit pas sa route jusqu’aux Etats-Unis.. En d’autres termes, Nike bénéficie d’un report d’impôt.

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Depuis 2014, des millions de dollars sont aspirés dans cette société hollandaise. Selon le rapport annuel de l’entreprise, la holding européenne de Nike a payé, pour la seule année 2016, 1017 millions d’euros de droits de licence. L’hypothèse la plus probable selon deux experts: une bonne partie de ces droits arrivent chez Nike Innovate C.V. Interrogée, la société ne prend pas position à ce sujet.

La popularité de cette astuce auprès des firmes américaines est confirmée par un papier de la chambre de commerce américano-hollandaise: 80% des investissements américains aux Pays-Bas utilisent de tels véhicules.

Il y a une bonne raison à cela. Aux Etats-Unis, les multinationales sont soumises à un impôt de 35% sur les bénéfices – presque aucun autre pays occidental n’exige autant. Des politiciens républicains ont lancé un plan vendredi pour réduire drastiquement les impôts.

Pour l’heure, aussi longtemps que les firmes ne rapatrient pas leurs dollars aux Etats-Unis, elles restent non imposées. Apple accumule ainsi la somme surréaliste de 246 milliards de dollars sur lesquels elle ne paie pas d’impôt. Chez Nike il s’agit actuellement de 12,2 milliards. Le président Trump envisage toutefois une forme de rabais: les bénéfices à l’étranger des multinationales pourraient être rapatriés aux Etats-Unis à un taux d’imposition de 10% au lieu des 35%. Les Républicains poussent pour permettre des rabais d’impôts. Ils prévoient de permettre aux multinationales ayant des bénéfices à l’étranger de les transférer aux Etats-Unis en ne payant que 5 à 12% de taxes.

Sixième étape  Leiden, Hollande

Bild von Jan Vleggeert
Jan Vleggeert
Jan Vleggeert a 56 ans. Il a travaillé pour PriceWaterhouseCoopers à Amsterdam comme conseiller fiscal. Aujourd’hui il est professeur extraordinaire de droit fiscal international à l’Université de Leiden.

«Historiquement, la Hollande a une industrie fiscale forte, comparable à celle de la Suisse», dit-il. En Suisse aussi de nombreuses sociétés ont choisi d’installer des sièges qui fonctionnent comme des «aspirateurs à bénéfices». Dans les deux pays, la pression est toujours plus forte sur les régimes fiscaux spéciaux. Pendant que la Suisse y répondait en lançant la réforme fiscale des entreprises (RIE III) – refusée par référendum en février dernier - une lutte acharnée a commencé entre l’Europe et les Pays-Bas autour de l’astuce des C.V. La chambre de commerce américaine, dans le comité fiscal de laquelle siège le directeur des impôts de Nike pour l’Europe occidentale, a fait du lobbying auprès des autorités hollandaises pour le maintien des C.V.

Mais la pression sur la Hollande ne faiblit pas. «Je ne suis pas favorable à ces structures en commandite, dit Jan Vleggeert. Elles conduisent à une double non-imposition. C’est la forme la plus agressive de planification fiscale.» A cela s’ajoute que les multinationales sont favorisées par rapport aux PME. Pour une entreprise comme Nike cela n’est pas un problème de mettre ses marques dans une structure spéciale. Mais «le magasin du coin ne pourra jamais se le permettre».

Les conséquences de ces «dispositifs hybrides» touchent d’abord la société civile américaine. Selon une étude actuelle dirigée par l’organisation américaine Citoyens pour une justice fiscale, chaque année environ 100 milliards de dollars échappent au fisc américain à travers l’évasion offshore des capitaux des multinationales américaines. «Chaque dollar évadé doit être compensé par une augmentation des impôts pour les citoyens, des coupes dans les programmes des autorités ou par une augmentation des dettes des Etats », écrivent les auteurs.

Mais pour Jan Vleggeert, les citoyens américains ne sont pas les seuls concernés. «Nous mesurons aussi des effets en Europe.» En effet, pour les entreprises américaines, les astuces liées aux C.V. sont une incitation supplémentaire à concentrer leurs bénéfices européens dans un seul pays, où on les laissera bénéficier d’une double non-imposition. Ce mécanisme provoque la réduction des bénéfices et des recettes fiscales pour les autres, y compris en Suisse. «C’est justement pour lutter contre cela que le BEPS a été créé», explique Jan Vleggeert.

BEPS – Pardon, quoi?

Septième étape  Davos, Suisse

L’abréviation a été lancée lors d’une séance en 2012 par le Français Pascal Saint-Amans, un fonctionnaire fiscal de l’OCDE. Elle signifie «Base Erosion and Profit Shifting» et décrit un gigantesque projet que le G20 et l’OCDE ont lancé pour stopper l’évasion fiscale agressive des multinationales. La Suisse en fait partie et bouleverse actuellement son droit fiscal en fonction des règles du BEPS (voir encadré). L’une des quinze mesures prévues vise expressément les «dispositifs hybrides» et donc aussi contre l’astuce utilisée par Nike avec sa C.V. hollandaise.

La volonté d’agir des gouvernements européens était perceptible lors du World Economic Forum (WEF) 2013 à Davos. Le premier ministre britannique conservateur, David Cameron, a déclaré à la tribune: «Le monde des affaires a besoin de se réveiller et de humer l’odeur du café.» Avec ce jeu de mots, David Cameron faisait allusion à Starbucks: la chaîne de café fait partie des premières multinationales à propos desquelles la commission européenne mentionne des «aides étatiques illégales». L’Europe veut contraindre la Hollande à obtenir de Starbucks 20 à 30 millions d’euros de rappel d’impôts en raison d’avantages fiscaux indus.

Nike devra-t-elle affronter un litige comme cela fut le cas pour Starbucks? Dans un texte de 2016, Jan Vleggeert écrit qu’il considère de nombreux cas d’astuces aux C.V. comme une aide illégale de l’Etat. «La structure de Starbucks et celle de Nike sont comparables», dit-il aujourd’hui. Le professeur estime pourtant que Nike pourrait être épargnée par les enquêtes. Le 21 février 2017, le Ministère européen des finances a décidé de mettre fin à l’astuce des C.V. hollandaises de manière générale sans procéder à tous les rappels d’impôts.

Au premier janvier 2020, la Hollande refermera probablement la faille légale qui laisse s’écouler les milliards de Nike.

Cela signifie-t-il pour autant la fin des artifices fiscaux pour la société? Jan Vleggeert estime qu’un responsable fiscal créatif trouvera de nouvelles constructions à exploiter. Le projet BEPS est un pas en avant. «Mais je n’imagine pas que cette initiative puisse mettre complètement fin à l’évasion fiscale agressive des multinationales.»

A la question de savoir si elle a bien déplacé ses marques vers des structures conçues pour échapper au fisc, Nike ne répond pas. Un porte-parole répond par écrit à notre liste de questions: «Nike respecte les lois fiscales. Nous nous assurons rigoureusement que notre déclaration fiscale corresponde à la réalité de nos affaires, ainsi qu’aux investissements que nous faisons et aux emplois que nous créons.»

Quant au Ministère hollandais des finances, il répond par écrit qu’il ne commente pas la situation d’un contribuable en particulier.

Huitième étape  Lausanne, Suisse

Bild von Guillaume Morand
Guillaume Morand
Guillaume «Toto» Morand connaît le mythe de Nike comme personne. La tête chauve, le rire rauque, des baskets Nike Mayfly Wovens, nous le rencontrons dans son magasin du Flon, à Lausanne. Il est propriétaire de la chaîne Pomp It up où nous avons acheté nos Dualtone Racer. Morand a été le premier à commercialiser des baskets Nike en Suisse comme un produit destiné au grand public. C’était en 1992.

Aujourd’hui, il gère 11 magasins. Nike est son fournisseur le plus important. Son propre succès est lié à celui du Swoosh. Les meilleurs jours, il peut vendre plus de 50 paires de chaussures par magasin. Pourtant, il avoue ne pas entretenir de bonnes relations avec Nike.

Jusqu’à récemment, il a travaillé étroitement avec les représentants de la firme en Suisse. Aujourd’hui, il n’a plus d’interlocuteur, les employés changeant constamment. Ses visites au magasin d’exposition de Rümlang se font toujours plus rares. Cette année, Guillaume Morand s’est contenté de s’asseoir devant son ordinateur pour commander pour la première fois une collection entière sur la plateforme interne Nike.net. «A l’avenir, ils veulent prendre la marge des détaillants. Ils nous voudraient comme show-room et les clients commanderaient leurs baskets en ligne.» La «zalandoisation» de Nike est en route. Le business des baskets se digitalise.

Cela aura des conséquences sur son imposition, y compris en Suisse. Pourquoi employer d’onéreuses forces de travail à Zurich si tout peut se faire sur le net depuis la Hollande?

Cette évolution sera justement l’objet d’un grand débat à venir. En septembre 2017, les ministres européens des finances ont lancé une initiative pour imposer l’économie digitale au cours d’une rencontre à Tallinn. L’une des idées: imposer le chiffre d’affaire plutôt que les bénéfices parce qu’il est plus simple à établir. «Nous sommes de l’avis que le secteur digital doit aussi payer les impôts dûs, que les affaires soient réalisées via internet ou pas», estime Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne. Un plan devrait être présenté l’année prochaine. A ce sujet, les interrogations des spécialistes sont nombreuses: est-ce le début d’une révolution fiscale? Qu’est-ce exactement que la digitale économie? Une marque de sport comme Nike entre-t-elle dans cette catégorie?

Guillaume Morand, lui, est plus analogique que digital. Ses vendeurs et vendeuses rédigent les tickets de caisse à la main et il en est fier. Dans ses magasins, il n’y pas d’informatique. Sur le carton des Dualtone Racers il n’y a pas de code-barre de Pomp it up et les employés font les statistiques de vente à la main. «Je vais regarder directement dans l’entrepôt quand je veux avoir une idée de ce qu’il se passe», explique-t-il. Quand nous évoquons la stratégie fiscale de Nike, il grimace. «Cela ne m’étonne pas. Ils pressent le citron.»