«Jean-Marie Bornet n'aurait pas dû écoper d'un sursis. Au plus une contravention»

ValaisL'ex-chef de l'information de la police est passé devant le juge pour avoir prêté son arme à son fils. Son avocate évoque un «acharnement».

L'ex-chef de l'information de la police cantonale valaisanne Jean-Marie Bornet conteste sa condamnation pour infraction à la loi fédérale sur les armes.

L'ex-chef de l'information de la police cantonale valaisanne Jean-Marie Bornet conteste sa condamnation pour infraction à la loi fédérale sur les armes. Image: Keystone

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Le juge demande la nature de l’activité professionnelle de Jean-Marie Bornet. «Officier de police… en situation transitoire.» Fraîchement déchargé de ses fonctions, l’ex-chef de l’information de la police valaisanne a fait recours contre son licenciement ( lire ci-dessous ). Ce n’est pas la raison de sa présence devant le juge du Tribunal du district d’Hérens-Conthey, mercredi après-midi, bien que l’affaire soit difficilement séparable des autres. Jean-Marie Bornet recourt contre sa condamnation pour avoir prêté à son fils l’une de ses armes personnelles pour faire du tir sportif. En 2015, celui-ci en a fait fort mauvais usage, la brandissant à plusieurs reprises devant des amis, allant jusqu’à tirer dans la paroi d’un chalet. Il a été condamné pour ses délits. Le père a quant à lui écopé de 20 jours-amendes avec 2 ans de sursis et 800 francs d’amende.

Pour le Ministère public, Jean-Marie Bornet a prêté son arme à son fils majeur alors que celui-ci ne possédait pas un permis d’acquisition d’arme. Or, la loi stipule que ce dernier est nécessaire même lorsqu’il s’agit d’un prêt. «L’esprit de la norme est d’assurer une parfaite traçabilité des armes, souligne le procureur Alexandre Sudan. Cela signifie qu’elle doit être sous le contrôle permanent de son propriétaire. Cela tombe sous la loi, mais aussi le bon sens.» Pour le procureur, nul n’est censé ignorer la loi, encore moins un officier de police. «Un citoyen lambda peut plaider l’ignorance, mais le luxe de l’autorité judiciaire est de connaître la norme. Sa qualité de chef de l’information et de la prévention de la police cantonale doit être comprise dans l’évaluation de son erreur.»

C’est pourtant bien le citoyen Bornet que l’on juge, répète son avocate, Me Béatrice Pilloud, à maintes reprises. Elle évoque une affaire montée en épingle, disproportionnée, uniquement à charge. La chronologie de l’affaire est régulièrement évoquée. La dénonciation pour infraction à la loi sur les armes est arrivée après que Jean-Marie Bornet a été blanchi des accusations – portées par la même juge – d’incitation à faux témoignage et abus d’autorité dans le cadre de l’affaire touchant son fils. Entre les lignes, l’autonomie du Ministère public est remise en cause. Dans la salle, la tension entre Jean-Marie Bornet et le procureur est palpable. Le premier soupire et se crispe lorsque le second prend la parole. «On peut parler d’acharnement», ose Me Béatrice Pilloud dans sa plaidoirie.

Une pratique courante

Le cas Jean-Marie Bornet est une première en Valais, où prêter son arme à un proche est pratique courante, rappelle l’avocate. En Suisse d’ailleurs, la loi ne requiert pas de permis de port pour le transport d’armes. «Prenons la magnifique Fête-Dieu à Savièse. Les gens y défilent avec des fusils anciens, dont je pense 90% sont des prêts sortis de la cave des grands-parents. On peut y rencontrer l’ancien conseiller d’Etat en charge de la Sécurité, Oskar Freysinger, ou le commandant de la police valaisanne, Christian Varone. Aucun n’intervient jamais parce que personne ne connaît ni n’applique cette disposition de la loi. Je suis moi-même ancienne monitrice de tir et n’en avais aucune connaissance.»

Si la condamnation de Jean-Marie Bornet venait à être confirmée, on peut se demander ce qu’il adviendra des milliers de Valaisans – et de Suisses – qui adoptent les mêmes pratiques. «C’est là que j’abats ma dernière carte, poursuit Me Béatrice Pilloud. Jean-Marie Bornet a écopé d’une condamnation pénale pour avoir enfreint un article de loi qui désigne une infraction que son fils a commise, soit omettre de demander un permis d’acquisition d’arme. Ce que Jean-Marie Bornet a fait tout au plus, c’est omettre de transmettre une copie du permis d’acquisition que son fils aurait dû posséder. Cela relève d’un autre article, dont la peine se limite à la contravention.»

«La défense m’a convaincu»

Surprise, le procureur s’abstient de toute réponse, provoquant la fin de la séance. Le juge Christophe Pralong, perturbé, annonce qu’il rendra son verdict d’ici quelques jours. Devant la salle d’audience, Alexandre Sudan livre l’étonnante explication de son silence. «La défense m’a convaincu. Cela peut paraître surprenant, mais le Ministère public n’a pas toujours besoin d’être totalement à charge. Je regrette en revanche que la défense se soit basée sur mon soi-disant manque d’indépendance. Je vous garantis que j’ai agi en toute liberté, sans qu’aucun but politique ne se cache derrière.»

Jean-Marie Bornet estime-t-il avoir fait l’objet d’un procès politique? «Plutôt un procès d’intention, répond-il en soupirant. J’ai confiance dans la justice. J’ai hâte que le juge rende sa décision, pour mes proches et moi. Je prends des coups depuis que je me suis porté candidat. Ça suffit.»

Créé: 06.09.2017, 21h50

L'affaire ne s'arrête pas là

Jean-Marie Bornet a été licencié de ses fonctions pour rupture du lien de confiance.Ses supérieurs lui reprochent ses propos tenus alors qu’il était candidat au Conseil d’Etat, notamment ses critiques envers Via sicura. Jean-Marie Bornet conteste son licenciement, estimant que ses droits politiques et sa liberté d’expression ont été bafoués.

A noter que l’ancien chef de l’information avait pris un congé pour mener sa campagne. Une procédure est donc actuellement en cours, notamment pour déterminer qui devra statuer sur son cas. «Etant donné que c’est le Conseil d’Etat qui a déjà décidé de mon sort, je ne souhaite pas être jugé par des gens qui l’ont déjà fait.» Jean-Marie Bornet reste déterminé. «Le Conseil d’Etat a intérêt à trouver une voie d’entente plutôt que de rester dans le choc frontal. Je ne lâcherai pas. Ce n’est pas dans mes projets, ni personnels ni politiques.»

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